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Juin 2003
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31 - 2003, DDATC 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association "Patronage laïque du 15e - Maison pour tous", 72, avenue Félix-Faure (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDATC 30 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association "Patronage laïque du 15e - Maison pour tous".
Je donne la parole à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - L'association du Patronage laïque du 15e pour laquelle vous nous proposez de verser une subvention de fonctionnement pour l'année 2002 est, à ce jour, occupante sans titre d'un immeuble appartenant à la Ville de Paris.
Cette association qui ne respectait plus les termes de la convention signée avec la Ville a été condamnée en 2001 par le Tribunal d'instance du 15e.
Le Tribunal a ainsi prononcé la résiliation du bail conclu entre la Ville et l'association, et condamné le Patronage laïque à payer près de 100.000 euros au titre des loyers échus ainsi qu'une indemnité d'occupation jusqu'à la libération effective des lieux.
Cette affaire est devenue depuis plusieurs années un enjeu politique brandi par la gauche et l'extrême gauche du 15e jusqu'à ce, pour satisfaire à vos promesses de campagne, vous décidiez, Monsieur le Maire, d'apurer la dette et de ne pas faire exécuter ce jugement malgré le préjudice supporté par notre collectivité.
Depuis cette date, l'association continue d'occuper les lieux sans que la Mairie de Paris n'ait cru bon de signer avec le Patronage laïque de convention de mise à disposition des locaux.
Il apparaît de plus que l'association du Patronage laïque, occupante sans titre, sous-loue les locaux municipaux pour diverses activités, ce qui nous semble de nature à renforcer le caractère illégal de cette situation.
J'ajoute que nous souhaiterions savoir si, lorsqu'elle utilise ces locaux pour y tenir des réunions, la SEMEA-15 bénéficie d'une mise à disposition gratuite des lieux ?
Si je résume le contenu de cette délibération, vous nous proposez le 16 juin 2003 de verser une subvention de fonctionnement 2002 de 32.500 euros pour des projets sur lesquels on ne sait rien : ont-ils vocation à être réalisés dans le cadre de la future convention jointe à la délibération ? Si tel est le cas, je ne comprends pas alors, Monsieur le Maire, pourquoi vous nous parlez de verser une subvention de fonctionnement 2002 ?
S'il s'agit de projets supposés réalisés en 2002, pouvons-nous disposer d'informations sur leur nature exacte, leur contenu, leur date et la fréquentation qu'ils ont pu connaître ?
Devant le manque de clarté sur la gestion de ce bâtiment et le fonctionnement de cette association, nous vous demandons de nous communiquer :
- d'une part, des éléments financiers plus détaillés, en particulier sur le versement des loyers ;
- et d'autre part, le bilan précis des activités développées par l'association au cours de l'année 2002.
Je me demande d'ailleurs si Mme de LA GONTRIE qui semble si attentive aux procédures d'attribution des subventions, a bien examiné ce projet en détail ?
S'agissant des locaux que vous mettez à la disposition du Patronage laïque, nous souhaitons que vous nous fassiez savoir où en est votre projet de restructuration des lieux et quelles ont été les conclusions du commissaire enquêteur sur la demande de la Ville de supprimer l'alignement au droit de la "façade Tisserant" du bâtiment ?
Nous nous demandons enfin qui aura la charge de l'entretien des locaux et s'ils disposent actuellement d'un dispositif de sécurité suffisant pour accueillir des réunions publiques.
Enfin, nous souhaiterions, Monsieur le Maire, que vous nous expliquiez pour quelle raison vous n'avez pas jugé opportun de mettre en ?uvre une procédure de délégation de service public pour désigner l'association la plus à même d'animer ces lieux ?
Pour conclure, j'observe que si, sur ce dossier, vous faites preuve d'une bienveillance particulière en favorisant le soutien financier et la mise à disposition de ces 950 mètres carrés de locaux à l'association du Patronage Laïque, je m'interroge en revanche sur l'état d'avancement du projet de création d'une Maison des associations dans le 15e arrondissement, un lieu que l'ensemble des élus et associations attendent avec un vif intérêt.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame.
Monsieur Claude DARGENT, vous avez la parole pour le groupe socialiste.
M. Claude DARGENT. - Monsieur le Maire, chers collègues, l'intervention de Mme de CLERMONT-TONNERRE nous en donne une nouvelle preuve, la droite du 15e et la droite parisienne n'aiment pas le Patronage laïque du 15e arrondissement ! Le maire de cet arrondissement, René GALY-DEJEAN, avait d'ailleurs programmé sa disparition il y a quelques années en obtenant de la Municipalité d'alors la suppression de la subvention compensatrice de loyer qui était classiquement versée au "Patronage laïque Maison pour Tous".
Bien qu'en droit nul ne puisse en principe se prévaloir de ses propres turpitudes, l'ancienne Municipalité, toujours stimulée par René GALY-DEJEAN, a fait attaquer l'association gestionnaire pour non-paiement de loyer, alors qu'évidemment elle avait arrêté de verser la subvention qui permettait ledit paiement.
Dès le 18 mai 2001, Bertrand DELANOË décidait au contraire le maintien de l'association "Patronage laïque Maison pour Tous" dans les lieux.
La délibération qui nous est proposée aujourd'hui vise à rétablir une subvention honorable pour cette association lui permettant de faire face à ses obligations financières.
Or, la majorité du Conseil du 15e d'arrondissement vient de voter contre cette subvention et l'intervention de Mme de CLERMONT-TONNERRE fait écho à ce vote.
Si le sujet n'était pas si grave, la question qu'on a envie de poser alors est la suivante : mais pourquoi donc tant de haine ?
La réponse est simple. Dans un arrondissement où la droite parisienne a multiplié les réseaux, le Patronage laïque est un des rares espaces de liberté qui survit. Il sert de cadre à toute une série d'activités éducatives et culturelles et il est, d'autre part, un des seuls lieux de réunion accessibles dans le 15è arrondissement pour des associations essentielles au lien social et à la solidarité, associations avec lesquelles il entretient un partenariat ancien.
L'histoire le prouve, la droite, qui se réclame tellement de la liberté, s'empresse de la limiter chaque fois qu'elle en a les moyens. A l'évidence, à Paris et dans le 15e, cette droite veut la mort du Patronage laïque.
Eh bien ! La gauche, quant à elle, souhaite que le Patronage laïque vive et, chers collègues, il vivra !
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen).
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Monsieur DARGENT.
Pour répondre, je donne la parole à Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE pour l'Exécutif municipal.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais d'abord rassurer Mme de CLERMONT-TONNERRE... ou ne pas la rassurer, j'ai examiné cette délibération et cette demande de subvention avec autant de soin que les autres.
Vous avez posé une avalanche de questions qui montrent en tout cas que vous vous passionnez pour ce lieu, ce qui est finalement une bonne nouvelle.
Claude DARGENT a rappelé la volonté sans faille du maire d'arrondissement et de son équipe municipale - et vous en êtes la preuve aujourd'hui - de voir disparaître ce lieu emblématique...
M. Hervé BENESSIANO. - ... du PS, payé par la Ville !
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Monsieur BENESSIANO, vous n'avez pas la parole.
M. Hervé BENESSIANO. - Soyez sérieux !
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, rapporteure. - Alors ?
Je continue... Or, donc, il y avait un moyen assez simple de faire disparaître ce lieu, c'était effectivement (alors qu'une foultitude de lieux... et, Monsieur BENESSIANO, ne m'obligez pas à donner des adresses... ont fait l'objet de subventions compensatrices de loyer) de cesser de le faire bénéficier d'une subvention compensatrice de loyer, ce qui était assez pervers mais néanmoins efficace puisque, au bout du compte, l'association se trouve en situation de ne pas payer son loyer et donc de voir le contrat la liant à la Ville résilié par un tribunal. C'était finalement assez bien joué, mes effectivement, on n'est pas obligé de laisser ce petit jeu se dérouler sans intervenir, surtout que nous considérons que ce lieu est absolument fondamental pour la vie de cet arrondissement et puisque je sais que vous êtes attentif à cette vie dans le 17e, je suis sûre que vous me comprendrez.
Aujourd'hui, je vous rassure, Madame de CLERMONT-TONNERRE, d'une part cette association bénéficie d'une convention d'occupation précaire dont je me ferai un plaisir de vous faire tenir copie, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2003 et qui prévoit comme modalité (cela répond à une partie de vos questions) que le propriétaire devra prendre en charge les grosses réparations et le locataire les dépenses d'entretien.
Pourquoi est-ce que je reviens là-dessus ? C'est parce que, en effet, la situation de ce bâtiment a été très particulière parce que la Ville n'a pas fait face à ses obligations de propriétaire et qu'aujourd'hui nous nous trouvons (et nous allons tous ici collectivement nous trouver) en situation de faire face à des frais de réhabilitation lourde de ce bâtiment à cause de la carence de la Ville antérieurement.
J'indique également que la convention d'occupation précaire se double d'une convention d'objectif qui encadre l'octroi de la subvention puisqu'elle excède 23.000 euros... Mais si, Monsieur GOUJON, vous savez très bien que ce que je dis est exact ! Autrefois il n'y avait pas de convention, alors que la loi l'imposait, lorsqu'on allouait une subvention supérieure à 23.000 euros. Nous le faisons désormais et elle est jointe à la délibération.
Vous avez également pu prendre connaissance des obligations qui pèsent sur l'association en contrepartie de l'allocation de cette subvention.
Vous dites : qu'en est-il de l'avenir et quid d'une délégation de service public ?
C'est une bonne question. Je pense que d'ailleurs vous en connaissez la réponse. Nous allons restructurer ce bâtiment qui en a bien besoin, nous allons continuer de soutenir activement et avec conviction l'activité du Patronage Laïque et nous allons effectivement, à terme, engager une procédure qui mènera à une délégation de service public pour l'exploitation de ce lieu.
Enfin, je terminerai sur votre hâte - et je m'en réjouis - de voir ouvrir une Maison des associations dans le 15e arrondissement. J'en suis très heureuse, honnêtement. L'initiative n'est pas venue du maire d'arrondissement, mais ce n'est pas grave, il y a des élus qui ont des idées dans cet arrondissement et nous sommes en train de travailler sur une localisation rue du Théâtre. Je souhaite (j'espère en tout cas) pouvoir compter sur vous pour réfléchir ensemble sur l'aménagement de cette Maison des associations dont nous pouvons espérer qu'elle ouvrira dans les années à venir, peut-être d'ici deux ans.
Sur tous les autres éléments, Madame de CLERMONT-TONNERRE, n'hésitez pas à vous adresser à moi, je vous les communiquerai en détail, nous n'avons rien à cacher concernant le soutien de la Ville au Patronage laïque.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen).
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame Marie-Pierre de LA GONTRIE.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 30.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DDATC 30).