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Juin 2003
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81 - QOC 2003-461 Question de Mme Roxane DECORTE à M. le Maire de Paris relative au bilan exhaustif de la création de logements sociaux à Paris depuis mars 2001, défalcation faite des acquisitions de logements occupés

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous passons à la question de Mme DECORTE à M. le Maire de Paris relative au bilan exhaustif de la création de logements sociaux à Paris depuis mars 2001, défalcation faite des acquisitions de logements occupés.
La parole est à Mme DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, chers collègues, je vais évoquer un dossier majeur et sensible de notre Ville : le logement social. En effet, je souhaiterais connaître avec précision le bilan exhaustif de la création de logement social à Paris depuis avril 2001, par arrondissement et par catégorie de logement comme l'accession sociale à la propriété en prenant le soin de défalquer, évidemment, les acquisitions de logements occupés qui n'ont aucun effet sur la création nette de logements.
Je vous remercie de vos précisions.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - La question est brève, mais deux minutes de réponse ça va être dur !
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - On a demandé un débat au Conseil de Paris ce matin. En deux minutes, ce sera dur. Mais je vais essayer de répondre.
Au titre de la convention-cadre sur le logement conclue avec l'Etat le 22 février 2002, la Ville s'est engagée à tout mettre en ?uvre pour permettre le financement annuel de 3.500 logements à Paris.
Pour remplir cet engagement dans un contexte particulier où tout le monde admettra qu'à Paris le foncier est rare, la Ville a financé en 2001 et 2002 des opérations de conventionnement d'immeubles existants et pour partie occupés, et conformément à la loi qui permet ces opportunités.
Les opérations réalisées selon ce type de montage représentent sur ces deux années un total de 4.471 logements, soit 64 % des 6.995 logements sociaux financés.
L'argument selon lequel ces opérations n'ont aucun effet sur la création de logements sociaux n'est pas pertinent dans la mesure où vous savez et nous savons tous qu'il y a, en moyenne, 20 % de vacants une moyenne et je vous donnerai de nombreux exemples assez supérieurs, et un taux de rotation 18 % moyen annuel.
En effet, ces opérations permettent de pérenniser sous statut social des immeubles locatifs menacés par les congés pour vente, les hausses de loyers spéculatives et de pallier l'absence de foncier dans des arrondissements où les opportunités pour des opérations de construction sont rares. Les acquisitions d'immeubles existants permettent, au même titre que les opérations classiques, de répondre aux besoins des demandeurs de logement, notamment des arrondissements du Centre de Paris et de l'arc sud-ouest. Les logements vacants au moment de l'acquisition de l'immeuble font immédiatement l'objet d'une attribution après réhabilitation si nécessaire. Quelques exemples de vacance :
- 59, rue Falguière (15e) : 69 % de logements libres ;
- 13 bis, passage Saint-Sébastien (11e) : totalement vide ;
- 17, rue Cacheux (13e) : 70 % des logements étaient inoccupés ;
- 78, rue Pierre-Demours (17e) : 41 % des logements étaient vides ;
- 6, rue La Boétie (8e) : 70 % de vacance ;
- 8-10, rue Latran (5e) : 60 % de vacance ;
- 93, boulevard Beaumarchais (3e) : 52 % de vacance.
Je pourrais continuer la liste comme cela longue parce que nous sommes des opérateurs immobiliers actifs et nous achetons pas mal d'immeubles pour faire du logement social.
Les délais de mise en ?uvre des opérations de construction neuve, tant en ce qui concerne la conception (instruction du permis de construire), que la mise en ?uvre du chantier, retardent de plusieurs années les premières attributions. Dans ce délai, le taux de rotation des immeubles acquis en partie occupés permet d'effectuer chaque année de nouvelles attributions.
Enfin, les opérations d'acquisition et de conventionnement ne nécessitent pas le relogement des occupants alors que la plupart des opérations de réhabilitation lourde ou de démolition-reconstruction passent par le relogement préalable de tous les occupants, qui diminue d'autant le bilan de la création de logements.
Néanmoins, la Ville continue d'apporter son aide financière aux opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'immeubles existants (réhabilitation lourde d'immeubles vétustes après relogement des occupants, restructuration d'immeubles affectés à un autre usage que l'habitation).
En 2001 et 2002, 2.524 logements sociaux au total ont été financés selon ce montage.
En 2003, la part de production de logements sociaux en acquisition amélioration représentera un tiers de la production. Le reste sera réalisé dans le cadre d'opérations neuves et de réhabilitations lourdes.
Voilà tout ce que je pouvais vous dire en préambule au débat extrêmement important que nous aurons, à l'évidence, à la rentrée.
Mme Roxane DECORTE. - J'aimerais connaître le bilan exact par arrondissement de l'accession sociale à la propriété. Pour le 18e, en 2002, 26 logements à l'accession sociale à la propriété ont été actés pour un arrondissement qui correspond à une ville comme Reims ou Caen.
Je m'interroge sur l'ensemble des arrondissements parisiens et par catégorie de logements. Force est de constater que vous éludez ma question.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je peux répondre par rapport à l'accession sociale à la propriété même si, sur Paris, elle est basée sur l'obtention du P.T.Z. (prêt à taux zéro) et sur le doublement du P.T.Z.
Sur l'ensemble du territoire parisien en 2002, 132 dossiers ont été acceptés, ce qui veut bien dire clairement que la formule proposée ne correspond pas aux besoins des Parisiens.
C'est pourquoi nous réfléchissons à une autre opportunité et, compte tenu du programme d'accession à la propriété sur la Z.A.C. d'Asnières de la S.A.G.I. et des difficultés rencontrées, il y a un signe montrant l'importance de revoir la procédure de la Ville en matière d'accession à la propriété.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).