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Juin 2003
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130 - Vœu n° 19 déposé par M. BLET et Mme BARANDA, au nom du groupe "Les Verts", relatif à la qualité de construction des équipements municipaux

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET, vous êtes inscrit sur le v?u répertorié n° 19 dans le fascicule relatif à la qualité de construction des équipements municipaux.
Vous avez donc la parole.
M. Jean-François BLET. - Ce voeu fait suite à l'émotion qu'a suscité l'effondrement d'un plafond de l'école Henri-Noguères dans le 19e alors même qu'il s'agissait d'une école neuve qui n'était pas encore inaugurée. Certes, cet incident s'est produit lors des pluie torrentielles accompagnées de grêle, mais le plafond ne se situait pas sur le toit, il se situait à l'intérieur de l'école.
Face à cette émotion, deux problèmes se posent. Le problème de la solidité technique des bâtiments et des vérifications qu'il est possible d'instaurer pour que ce type de drame ne se reproduise pas. Fort heureusement, il n'y a pas eu de blessé. D'autre part ce voeu revient sur un problème récurrent, qui est l'application des règles de la démarche de Haute qualité environnementale à Paris et notamment pour les bâtiments de la Ville de Paris.
Je sais que dans le cadre du P.D.U., un groupe de travail s'est saisi de cette question et que l'étude devrait être produite, mais nous souhaitons réaffirmer la nécessité de la mise en ?uvre de ces règles dans le cadre d'un développement durable. Voilà les objectifs de ce voeu que nous soumettons à notre Assemblée.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Monsieur le Maire, je comprends parfaitement l'émotion, totalement légitime, soulevée par l'effondrement d'un plafond dans l'école Henri Noguères, dans le 19e arrondissement. Cet incident est dû à un orage d'une violence totalement exceptionnelle. L'école Henri Noguères n'a d'ailleurs pas été le seul bâtiment public à être endommagé. D'après le rapport qui m'a été rendu, dans le 18e arrondissement par exemple, 45 équipements de modes constructifs et d'âge variés ont été endommagés par cet orage. Parmi ces 45 bâtiments, il y a 34 écoles, 2 collège, 4 crèches et 5 équipements culturels et sportifs.
Le v?u déposé contient en vérité deux demandes : d'abord la volonté, bien compréhensible, d'établir un diagnostic solidité sur l'intégralité des bâtiments construits par la Ville de Paris et ensuite, l'application des règles de la démarche HQE.
En ce qui concerne le diagnostic solidité, je peux rassurer M. BLET, une enquête est actuellement en cours sur cette école. On commence à connaître les raisons de cet incident, à savoir des cheneaux bouchés par un sac en plastique. La gouttière a complètement débordé et il y a eu une infiltration d'eau dans le toit de l'école. Cela a provoqué l'effondrement d'un plafond sur 10 mètres carrés à peu près.
Par ailleurs, je rappelle que chaque année, la Direction du Patrimoine et de l'Architecture fait une visite dans l'ensemble des bâtiments publics ; la Préfecture de police également, mais avec une périodicité variant entre un et trois ans, selon l'importance des établissements. Tout est vérifié. Je tiens à rassurer M. BLET sur ce point. Je ne pense donc pas qu'il soit indispensable de mobiliser la DPA, qui a une très lourde charge de travail, pour établir un diagnostic nouveau sur l'ensemble des bâtiments publics de la Ville.
Quant à la démarche de Haute Qualité Environnementale, là encore, je peux rassurer M. BLET. Suite à un voeu déposé par le groupe "Les Verts" en octobre 2001, demandant que la Ville réfléchisse à cette démarche, les choses ont été mises en ?uvre. La HQE figure ainsi en bonne place dans le plan d'aménagement et de développement durable. Plusieurs opérations pilotes sont par ailleurs aujourd'hui examinées sous l'angle de la démarche HQE. Je citerai la piscine de Belleville, la future piscine flottante en face de la Très Grande Bibliothèque, l'extension du collège Dolto dans le 20e arrondissement et, ici même, à l'Hôtel-de-Ville, la maîtrise de la demande en électricité.
Par ailleurs, je veux signaler qu'un groupe de travail a été mis en place, il y a à peu près un an maintenant, sous l'égide de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture. Ce groupe de travail réunit de nombreuses Directions de la Ville : la Direction de la Voirie et des Déplacements, la D.P.E., la Direction de l'Urbanisme, bien évidemment, la D.P.J.E.V. ainsi que la D.A.S.E.S.
Je considère donc que ce v?u est, en quelque sorte, déjà pratiquement exaucé. Je ne verrai d'ailleurs aucun inconvénient à ce que, le moment venu et si la Conférence des présidents en décide ainsi on puisse avoir un débat sur la démarche Haute Qualité Environnementale, dont j'ai la certitude et la conviction qu'elle se retrouvera en bonne place dans le règlement d'urbanisme. En effet, d'ores et déjà, le groupe de travail que j'évoquais à l'instant a commencé à produire toute une série de propositions dont l'intégration dans le futur règlement d'urbanisme est en cours d'étude.
Il me semble donc, dans ces conditions, que les auteurs de ce v?u pourraient le retirer.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur BLET, rapidement.
M. Jean-François BLET. - Si dorénavant notre ami Jean-Pierre CAFFET exauce nos v?ux avant même qu'ils soient déposés, nous ne pouvons que nous en réjouir. Dans ces conditions nous accédons volontiers à sa demande de retirer le v?u.
Je voudrais juste préciser un point sur l'école. Si la commission d'enquête révèle qu'il y a eu soit un défaut de conception soit un défaut de suivi des travaux, je pense qu'il faudra revenir sur cette question et étendre ces investigations aux constructions les plus récentes de la Ville de Paris pour éviter que de semblables désordres se produisent.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Le v?u n° 19 est donc retiré.