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Juin 2003
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23 - II - Question d'actualité posée par M. Jean-François BLET et les membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les mesures de sécurité du groupe scolaire Bessières dans le 17e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est maintenant à Jean-François BLET pour la question d'actualité du groupe "Les Verts".
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, le groupe scolaire Bessières, dans le 17e arrondissement, accueille 350 enfants en école primaire, 175 en école maternelle et il comprend également dans son enceinte une annexe du lycée professionnel Louis-Vauquelin, située dans le 13e. Cette annexe accueille, elle, 105 lycéens. Elle est affectée à la formation aux métiers de la chimie. Dans le cadre de l'enseignement dispensé, sont entreposés à moins de 2 mètres des classes de maternelle, plus de 3 tonnes de produits, chlorure de potassium, acide phosphorique, acide sulfurique, propanol, acétate de butyle, qualifiés de "dangereux, explosifs et hautement inflammables" par la Commission technique de sécurité de la Préfecture de police, ainsi que 420 kilos d'acide sulfurique qui, en cas d'incendie, peuvent former des vapeurs dangereuses. Qui plus est, ces produits stockés ne font l'objet d'aucune surveillance spécifique. Ces faits ont été révélés par le directeur de l'école le 21 mai dernier, M. Xavier KNOWLES, et "Le Parisien" titrait : "Une véritable bombe pour tout le quartier".
Le stockage de ces produits dangereux au sein du groupe scolaire suscite bien évidemment la colère et l'inquiétude des parents d'élèves qui ont demandé par pétition le "départ pur et simple des produits chimiques pour la sécurité et la santé des enfants".
Il y a quatre ans déjà, dix-huit tonnes de produits dangereux stockés sauvagement avaient déjà dû être évacuées. Jeudi dernier, la Commission de sécurité de la Préfecture de police a visité le site et à l'issue de cette visite, elle n'a pas levé l'interdiction d'ouverture de l'annexe du lycée.
Le lycée n'est donc plus habilité à recevoir de lycéens. De plus, la Commission de sécurité de la Préfecture a noté l'absence de bassins de rétention, mesure de sécurité indispensable en cas de fuite de produits toxiques.
Monsieur le Maire, compte tenu du risque réel d'explosion et d'inflammation représentée par la présence de ces trois tonnes de produits explosifs, nous vous adressons trois questions simples.
Premièrement, quelles mesures avez-vous prises depuis le 21 mai pour garantir la sécurité des enfants ?
Deuxièmement à quelle date des bacs de rétention seront-ils installés ?
Troisièmement enfin et surtout, quelle date avez-vous retenu pour l'évacuation des trois tonnes de produits dangereux ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le conseiller, le groupe scolaire du 90-92, boulevard Bessières présente la particularité d'abriter, comme vous l'avez dit, outre une école élémentaire et une école maternelle, une annexe du lycée professionnel des métiers de la chimie, Louis-Vauquelin. Il constitue un établissement recevant du public. A ce titre, il est soumis au contrôle des services de la Direction de la Protection du public de la Préfecture de police même si la sécurité du site est placée sous la responsabilité du chef d'établissement. Lors d'une visite effectuée le 31 mai dernier, la Commission technique de sécurité a constaté un certain nombre d'anomalies. En premier lieu, elle n'avait pas pu prendre connaissance des documents obligatoires tels que le rapport de solidité à froid des boxes renfermant des produits chimiques et les rapports de fin de travaux. En second lieu, des essais portant notamment sur le fonctionnement des alarmes et des conditions de désenfumage et la fermeture des portes avaient été pratiqués. Certains s'étaient avérés satisfaisants, mais d'autres n'avaient pas permis de conclure de façon totalement positive.
Enfin de nombreuses anomalies avaient été constatées dans l'ensemble du site.
Il fallait donc remettre de l'ordre. Compte tenu de la gravité au regard de la sécurité du public notamment pour les enfants, des anomalies relevées dans la partie lycée technique du groupe scolaire où sont stockés et manipulés des produits chimiques, des prescriptions techniques très précises assorties de délais d'exécution ont été adressées à la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris ainsi qu'à la direction du lycée afin que soit réalisée la mise en conformité des installations.
Une nouvelle visite de la sous-commission technique de sécurité a eu lieu, il y a quelques jours, le 12 juin dernier. Elle a pu préalablement prendre connaissance de certains documents. Certains manquent encore, mais ils devraient être produits dans les jours qui viennent.
De nouveaux essais de déclencheur d'alarme et des procédures de désenfumage ont été réalisés et se sont révélés satisfaisants. Par ailleurs, l'annexe du lycée professionnel Vauquelin fait l'objet de travaux en cours qui sont conformes aux prescriptions imposées. Dans ces conditions, la sous-commission de sécurité a maintenu, pour l'instant, son avis défavorable concernant l'annexe du rez-de-chaussée du lycée dans l'attente de la fin des travaux. Mais elle a émis un avis favorable à la poursuite de l'activité des écoles élémentaire et maternelle voisines assortissant son avis de prescriptions simples dont l'exécution sera contrôlée.
Je puis vous assurer que mes services attachent une importance toute particulière à ce que toutes les prescriptions techniques qui ont été établies soient respectées, la plupart l'ont été dans les mois qui viennent de s'écouler. Mais nous allons bien surveiller à ce que la totalité de ces prescriptions soit respectée pour assurer la sécurité des enfants.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.
La parole est Eric FERRAND.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je serai rapide puisque le Préfet de police a décrit le calendrier des événements qui se sont déroulés.
A l'attention de M. BLET, je tiens à dire que la Ville de Paris s'est conformée aux exigences exprimées par la Préfecture de police notamment dans ses recommandations sur les travaux urgents à réaliser. D'ailleurs lorsque la Commission de sécurité est repassée, le 28 avril, elle a constaté que les demandes urgentes ont été suivies d'effet.
Le 12 juin, comme l'a rappelé le Préfet de police, la Commission de sécurité est à nouveau repassée. Elle a été informée des nouvelles dispositions concernant le stockage des produits qui seront prises dès cet été par la Région, notamment la suppression de certains produits dangereux : bouteilles d'acétylène et d'oxygène utilisées pour l'exercice de soudure.
D'autres travaux sont prévus par la Région. Ils avaient d'ailleurs été prévus bien avant le 31 mars, date du premier passage de la commission sécurité qui concerne plusieurs points. Ces travaux débuteront le 30 juin et s'achèveront pour la rentrée scolaire.
La Ville de Paris poursuivra les travaux qui doivent être réalisés et demandés par la Préfecture de police à moyen terme. Enfin la Région fera passer un bureau de contrôle indépendant et spécialisé dans les problèmes de sécurité afin de valider les mesures en cours. Il repassera avant la rentrée scolaire afin de vérifier leur réalisation.
Bien entendu, un nouveau passage de la Préfecture de police interviendra juste avant la rentrée afin de donner son accord sur l'ouverture du groupe scolaire.
M. Jean-François BLET. - Je remercie M. le Préfet de police des précisions qu'il a bien voulu nous transmettre et qui rejoignaient les informations que j'avais citées. Je reste inquiet de voir que le Préfet de police avec son autorité naturelle, son autorité régalienne n'a pu encore obtenir tous les documents qu'il demandait. Manifestement il y a un problème sur ce site.
Cela n'exonère pas la responsabilité de la Ville de Paris pour autant. Certes la Ville de Paris et M. Eric FERRAND a fort bien répondu aux demandes de la Préfecture et les réalise. Nous ne pouvons pas ne pas tenir compte du souhait des parents quant à la sécurité de leurs enfants.
C'est un raisonnement de pur bon sens, juridiquement on pourrait développer sur la responsabilité de chacun, mais laissons de côté ce type de question. Il me paraît tout à fait anormal que des produits aussi dangereux et aussi explosifs, qui sont les types mêmes de produits qui se trouvaient sur le site AST(?), pour être clair se trouvent à quelque mètres d'une école maternelle.
Je pense que même si des mesures provisoires sont prises, une réflexion doit s'engager à plus long terme pour dissocier l'implantation de ce lycée de la proximité d'une école maternelle. Je sais bien que géographiquement il y a un cimetière à côté, mais je pense que ce n'est pas notre souhait. De ce point de vue, la Ville de Paris devrait engager une réflexion sur cette question et une délocalisation de cette annexe technique dans un lieu qui ne mettrait pas en danger la vie d'enfants serait souhaitable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n'auriez pas dû dépasser votre temps de parole parce que cela aurait évité la dernière partie mais bon, travaillons à tout ça.