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Juin 2003
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93 - QOC 2003-473 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux dépenses de la Ville de Paris et à la stabilité du taux des impôts locaux

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


Libellé de la question :
"M. le Maire de Paris a adressé à ses adjoints une lettre de cadrage du budget primitif 2004 les incitant à une vigoureuse maîtrise des dépenses.
S'agissant des dépenses de fonctionnement, il est indiqué que le coût devient un élément déterminant du choix. S'agissant du fonctionnement, la limitation est fixée au montant du budget primitif 2003.
Des directions de la Ville de Paris parviennent les échos de pénurie de moyens. Tous ces signes évoquent clairement des difficultés financières.
Qu'en est-il exactement alors que nous ne sommes qu'au mois de juin ? M. le Maire pourra-t-il tenir son engagement de maintenir la stabilité du taux des impôts locaux ?"
Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Les auteurs de la question s'inquiètent de la situation financière de la Ville et demandent si l'engagement de stabilité des taux des impôts locaux sera tenu.
Comme le souligne le rapport financier 2002 qui a été transmis à l'ensemble des Conseillers de Paris, la situation financière de la Ville et du Département de Paris est bonne : les investissements ont été relancés, le niveau d'endettement demeure modéré et les taux de fiscalité ont été stabilisés.
La Municipalité souhaite poursuivre cette politique volontariste de relance des investissements afin de répondre aux attentes des Parisiens tout en préservant la bonne santé financière de la collectivité.
Il est ainsi indispensable de faire preuve de sérieux dans la gestion des dépenses de fonctionnement et de rechercher sans cesse des économies sur les dépenses inutiles aux Parisiens pour financer les priorités de l'action municipale.
Pour 2004, le Maire a ainsi fixé des orientations précises :
- progression de la masse salariale limitée à 3%.
- stabilité des dépenses de fonctionnement hors frais de personnel.
- calcul au plus juste des coûts des projets d'investissement.
Grâce au respect de ces orientations, l'engagement de stabilité des taux des impôts locaux sera tenu sur l'ensemble de la mandature comme il l'a été en 2001, 2002 et 2003."