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Juin 2003
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39 - Vœu n° 9 déposé par les élus du groupe "Les Verts" relatif à la fermeture, cet été, du Centre d'hébergement d'urgence Curial, dans le 19e arrondissement.Vœu n° 10 déposé par les élus du groupe communiste relatif à la fermeture du Centre d'hébergement d'urgence Curial

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen de deux v?ux, tout d'abord, le v?u n°9 déposé par les membres du groupe "Les Verts" puis le v?u n°10 déposé par les membres du groupe communiste. Je précise que ces deux v?ux ne se rattachent à aucun projet de délibération.
Je donne la parole à Mme Isabelle GUIROUS-MORIN.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues.
Bien que des discussions aient été engagées et qu'une solution ait émergé, nous souhaitons présenter notre argumentaire et le v?u que nous avons déposé.
Alors que la Ville de Paris conduit une politique volontariste en matière d'hébergement d'urgence prévue dans le 14e Plan départemental d'insertion, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris annonce la fermeture du centre Curial à partir du 30 juin 2003, entraînant la suppression de 55 places et le non renouvellement de sept contrats. Deux raisons étaient invoquées :
- d'une part, le lancement de travaux nécessaires à l'amélioration et à la réhabilitation du lieu. Cependant, le démarrage de l'opération n'était pas envisagé avant 2004 ou 2005, en même temps que le projet culturel du 104, rue d'Aubervilliers ;
- d'autre part, le désengagement financier saisonnier de l'Etat à partir du 30 juin : pourtant, les années précédentes et depuis 2001, le centre était resté ouvert sur le budget du C.A.S.-V.P.
Nous rappelons que le maintien d'une capacité d'hébergement en été est indispensable, car c'est traditionnellement à cette époque de l'année que la capacité d'accueil diminue fortement à Paris.
Dans un contexte de pénurie chronique, ce petit centre de 55 places ne doit pas être négligé. En outre, cette décision implique le non renouvellement de sept contractuels du C.A.S.-V.P. sans reclassement proposé, ce dont nous ne pouvons que nous inquiéter.
Aujourd'hui, nous savons qu'un certain nombre de solutions son envisagées, mais est-ce que le problème des sept contractuels est définitivement résolu ? Je pense que l'adjointe au maire chargée de cette question va nous répondre.
C'est pourquoi, le Conseil de Paris, sur proposition d'Isabelle GUIROUS-MORIN et des élus du groupe "Verts" émet le v?u que le centre d'urgence Curial géré par le C.A.S.-V.P. reste ouvert, y compris pendant les mois d'été, jusqu'au début des travaux prévus pour le projet culturel du 104, rue d'Aubervilliers, que les contrats des personnels du C.A.S.-V.P. soient poursuivis.
Merci.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à Mme Catherine GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne vais pas refaire l'historique auquel a procédé Isabelle GUIROUS-MORIN. Il y a une idée supplémentaire dans le v?u que nous avons introduit, dont je vais parler.
Effectivement, nous avons tout à fait conscience que la Ville ne peut pas se substituer à l'Etat. Il n'y a aucun problème là-dessus, je crois que c'est quelque chose que l'on comprend parfaitement. En même temps, il y a un effort très important de la Ville de Paris pour l'humanisation des grands centres et pour que les sans-abri puissent vivre dans des conditions plus dignes. En même temps, ce n'est pas possible d'accepter qu'il y ait réduction du nombre de places.
Donc, la demande supplémentaire que nous faisons, c'est que Curial reste ouvert tant qu'il peut l'être, mais qu'on mette à profit ce temps pour trouver des solutions de manière que, quand Curial devra fermer, et René-Fonck aussi, puisque cela interviendra sans doute dans le courant 2004, un nombre équivalent de lits puisse être ouvert ailleurs.
Je vous remercie.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame GÉGOUT.
Pour répondre, je donne la parole à Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de l'Exécutif municipal.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Le Centre d'hébergement d'urgence Curial situé dans les locaux du 104, rue d'Aubervilliers, a permis pendant quelques années, dans des conditions relativement précaires et rudimentaires, d'héberger des personnes sans domicile fixe pour des durées courtes. Ce centre a toujours eu une vocation temporaire et devra fermer dans le cadre du projet culturel du 104, les capacités d'hébergement étant reconstituées par ailleurs sous l'égide de la DDASS.
L'équipe sociale très motivée et compétente, composée de contractuels compte tenu de la vocation temporaire de ce centre, se verra proposer d'autres missions au sein du C.A.S.-V.P., dans une volonté de reclassement.
Par ailleurs, le calendrier des travaux du 104 permet de laisser ce centre ouvert plus longtemps que ce qui nous avait été indiqué au départ. On nous avait d'abord indiqué qu'il devrait fermer fin 2002, puis au 30 juin 2003, le terme a été repoussé au premier trimestre 2004, donc fin mars 2004.
Aussi, bien que l'ouverture estivale n'ait pas été budgétée et que la DDASS refuse depuis l'origine de la financer, au motif que les besoins en matière d'hébergement sont inférieurs l'été et permettent une réduction globale de capacité d'environ 1 000 places, le Maire de Paris a décidé de laisser ce centre ouvert cet été et le coût de fonctionnement estival est estimé à 400.000 euros.
Je me tourne vers M. LEBAN pour lui indiquer que ces décisions ont été annoncées aux organisations syndicales du centre d'action sociale que j'ai rencontrées avec Mylène STAMBOULI ce midi, à leur demande, et que ces informations leur ont été communiquées.
Je voudrais cependant replacer cette décision dans son contexte. L'hébergement d'urgence est une compétence de l'Etat qui devrait financer l'intégralité du fonctionnement des centres, quel qu'en soit le gestionnaire. J'ai d'ailleurs écrit au Préfet de Paris le 26 mai pour lui demander de préciser le dispositif retenu pour cet été et les perspectives en matière d'hébergement. Nous aurons une réunion dans les prochains jours qui permettra, je l'espère, de définir le nombre de places disponibles pour cet été et les perspectives pour l'hiver prochain.
L'Etat a conduit pendant deux ans avec les associations et la collectivité parisienne un important travail de concertation pour améliorer le dispositif de veille sociale. Cela a débouché en octobre 2002 sur un schéma départemental qui vise à améliorer la régulation de l'ensemble des places disponibles, à mieux répondre aux besoins et à améliorer la qualité de l'hébergement. Ces objectifs sont partagés et cela devrait conduire aussi à la création de nouvelles structures spécifiques pour les demandeurs d'asile dans des centres d'accueil pour demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire, car ceux-ci, faute de place, sont pris en charge dans le dispositif d'urgence classique, assez inadapté à ce public.
Au niveau régional, un travail de coordination a été engagé fixant l'objectif d'une répartition plus équilibrée, car, je le rappelle, Paris concentre plus de la moitié des capacités franciliennes.
A ce jour, la réalisation concrète de ce schéma, qui s'appelle S.A.H.I.P., est paralysée par les incertitudes sur les crédits de l'Etat pour le fonctionnement des dispositifs d'urgence sociale.
De notre côté, vous l'avez indiqué, en matière d'humanisation des centres d'hébergement d'urgence et d'offre de places nouvelles, nous mobilisons pratiquement 15 millions d'euros, pour apporter du confort, de l'hygiène, de la convivialité dans ces lieux. Nous avons adopté d'ores et déjà des délibérations concernant le centre d'hébergement du Passage du Trône, de Charonne ; en juillet, nous allons examiner la délibération pour le Centre Ney et j'espère, en fin d'année, pour le Centre Péreire. C'est dire qu'il y a un effort considérable de notre côté, auquel s'ajoutent des préemptions pour réaliser des lieux d'hébergement. Nous mettons également à disposition environ 400 places gérées par les associations qui participent au dispositif d'hébergement d'urgence. En matière de préemption, il y a déjà 3 lieux retenus : Faubourg Saint-Martin, boulevard de Strasbourg dans le 10e, rue Frémicourt dans le 15e arrondissement. Autant dire que nous ne restons pas l'arme au pied et, pour ce qui est de la reconstitution de places, c'est nous qui portons l'essentiel de l'effort jusqu'ici.
J'ajoute que nous avons trois structures pérennes qui fonctionnent toute l'année : Crimée, pour les femmes avec enfant, 40 places, Baudricourt, pour les hommes isolés, 115 places, George-Sand, pour les jeunes, 60 places.
Nous avons effectivement deux structures, Fonck et Curial, qui étaient dès le départ prévues comme devant être utilisées de manière temporaire.
Pour ce qui concerne nos centres pérennes comme Crimée, les travaux devraient débuter au 2e semestre 2004 et s'achever en 2006.
Pour les deux autres centres, George-Sand et Baudricourt, sachez qu'il y a des études de faisabilité en cours et des travaux conservatoires sont d'ores et déjà engagés.
En conclusion, nous dépensons 100 millions d'euros en faveur des plus démunis, que ce soit pour l'aide alimentaire, les soins gratuits, l'accès au droit, les accueils de jour, etc. Nous avons aussi en projet d'ouvrir un ou deux restaurants sociaux pour permettre un accueil de qualité plutôt que la restauration de rue qui est assez indigne. Nous allons ouvrir des centres d'accueil de jours supplémentaires. Je peux donc dire que l'effort est considérable de la part de la collectivité parisienne.
Vous aurez compris, à propos des préoccupations que vous exprimiez dans les deux v?ux, aussi bien du groupe communiste que du groupe "Les Verts", que nous allons laisser Curial ouvert cet été, ce qui veut dire que vous avez satisfaction par rapport à cette demande pressante. C'est pourquoi je suggérerais volontiers que vous retiriez vos v?ux, si vous voulez bien l'accepter.
Je vous en remercie.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Madame GEGOUT ?
Mme Catherine GÉGOUT. - Je vous remercie beaucoup de ces informations et je suis tout à fait d'accord pour retirer un v?u qui n'a plus d'objet.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Et Mme Isabelle GUIROUS-MORIN ?
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Je remercie également, au nom du groupe "Verts", Mme STIEVENARD pour toutes les informations qu'elle nous a communiquées et bien entendu nous retirons le v?u.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Bien.