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Juin 2003
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135 - 2003, DLH 178 - Financement de la mission d'études dévolue à l'APUR dite "Observatoire du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé"

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 178 concernant le financement de la mission d'études dévolue à l'A.P.U.R. dite "Observatoire du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé".
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, depuis plus de dix ans les associations de quartier et "Les Verts" réclamaient la création d'un observatoire du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé. Sur proposition des "Verts", cette création fut enfin inscrite dans le contrat de mandature de notre majorité. Pourtant, deux années après le début de la mandature, un an après la signature de la convention Ville-S.I.E.M.P., huit mois après le vote du dispositif de l'Opération d'amélioration de l'habitat dégradé, l'observatoire n'a toujours pas vu le jour. Pourquoi tant de retard ?
La mise en place d'un outil de centralisation et d'actualisation de données n'a rien d'une tâche insurmontable.
Il y a plus d'un an et demi, la S.I.E.M.P. avait mis en place avec son prestataire informatique, la S.N.E.D.A., un logiciel professionnel spécifique. En deux ou trois mois, le produit aurait pu être finalisé. Or, en février 2002, l'observatoire a été confié à l'A.P.U.R. Soit. Ce qui, à certains égards, pose des problèmes de double emploi au niveau de ce dispositif qui est indispensable à la S.I.E.M.P. et maintenant indispensable à l'A.P.U.R. Un mois plus tard, lors du vote de la convention Ville-S.I.E.M.P., nous avions déposé un amendement définissant les modalités partenariales entre l'A.P.U.R. et la S.I.E.M.P., chargée d'éradiquer l'insalubrité de 357 immeubles et de coordonner la future O.A.H.D. Cet amendement très complet puisqu'il envisageait la centralisation et l'actualisation des données, le traitement et la diffusion de ces données, le développement du système d'exploitation, l'intégration des différents partenaires et les liens avec le Comité départemental et la Commission opérationnelle - toutes questions qui ont été posées dans le débat précédent - fut rejeté simplement parce que sa rédaction était, selon l'Adjoint au logement (je le cite), "détaillée". Alors que tout le dispositif était prévu et soumis au débat. Bref immédiatement opérationnel, si on l'avait souhaité.
Le projet de délibération de ce jour répond parfaitement à ce souci d'absence de détails et de contenus qui prévalait déjà il y a quinze mois. La ligne de la vacuité est donc parfaitement respectée. Pas un mot sur le dispositif partenarial mis en place, pas un mot sur l'outil informatique développé, sur l'actualisation et sur l'accès aux données.
Seize mois après le vote de la convention-cadre Etat-Ville sur le logement, nous en sommes ainsi encore à régler des problèmes de financement. Qui est responsable de ce retard ? Je pose la question, je ne mets en cause personne. Seize mois pour rédiger un projet de délibération de 2 pages accordant une subvention à l'A.P.U.R., c'est quand même un record ! C'est même assez grotesque. Or, sans observatoire, les tâtonnements continuent. La liste d'immeubles qui doit être annexée au P.I.G. que l'on vote aujourd'hui, si l'observatoire avait existé, aurait peut-être pu nous être fournie. Combien de temps devrons-nous encore attendre ?
Quel est le travail accompli depuis un an et demi ? Dès réception de ce projet de délibération sur l'observatoire et de celui sur le P.I.G. pour la résorption de l'insalubrité, j'avais demandé à l'Adjoint chargé du logement communication du dossier. Aucune réponse. J'ai renouvelé cette demande par courrier du 13 juin précisant même la nature des documents que je souhaitais obtenir sur l'observatoire, parce que je savais qu'il en existait. Un contact téléphonique avec le cabinet de M. MANO nous a précisé "qu'il n'existait pas de documents, je cite, communicables à des élus". Grand dieu ! Comment devons-nous procéder ? Devons-nous communiquer par l'intermédiaire de la C.A.D.A. ? Je ne le souhaite pas. La moindre des choses serait quand même de nous présenter les documents. Or, ces documents existent bel et bien, en voici deux de plusieurs pages. Pourquoi n'ont-ils pas été communiqués aux élus sur leur demande ? Cette communication est de droit. J'ajouterai que même sous la précédente mandature, lorsque nous étions plus qu'isolés dans l'opposition, les documents, les dossiers techniques, nous les obtenions !
Ce refus de transparence, cette volonté peut-être d'occulter délibérément - je ne sais, je m'interroge - les éléments d'un dossier soumis à la délibération de notre Assemblée, est inacceptable. C'est mettre les élus parisiens dans l'impossibilité d'exercer leur mandat et leur fonction de contrôle. C'est tout simplement, Monsieur le Maire, je dirai, contraire à la démocratie.
Il nous est demandé d'accorder à l'A.P.U.R. une subvention de 179.250 euros, près de 1.200.000 F, en vue de financer cet observatoire. Ce qui nous est demandé pour l'heure, c'est ni plus ni moins de signer un chèque en blanc. Nous le signerons bien volontiers, car l'observatoire est indispensable, mais nous ne savons toujours pas de quoi cet observatoire se constitue !
Quels seront les partenaires associés ? Nous n'en savons rien. Si l'on veut créer un outil dynamique, c'est l'ensemble des intervenants parisiens sur ce domaine spécifique du logement qui doivent être associés, y compris bien sûr aussi les élus, les associations de quartier, les associations intervenant dans la lutte contre l'insalubrité et le saturnisme. C'est la raison pour laquelle nous déposons un amendement, car nous avons découvert tardivement avec ces documents que les associations de quartier, les associations spécifiques dans ce domaine ne pouvaient pas intervenir et saisir l'observatoire.
Je sais bien - on m'a répondu tout à l'heure - que tout citoyen peut écrire une lettre à l'Hôtel-de-Ville et que, si on a le temps, on lui répondra, mais ce n'est pas sérieux. Il doit y avoir un dispositif institutionnel. De même que les mairies d'arrondissement, de même que les services de l'Etat, les services de la Ville sont dotés d'un droit de saisine et je ne comprendrais pas - et je ne crois pas que les Parisiens pourraient comprendre - que l'Association des victimes du saturnisme n'ait pas cette possibilité-là.
Les membres de l'observatoire ne doivent pas se résumer aux seuls financeurs. A titre d'exemple, en Région Rhône-Alpes, l'Observatoire régional du logement et de l'habitat associe financeurs, Etat, Région, Caisse des dépôts, A.N.A.H., association régionale des organismes H.L.M., et non financeurs, Union régionale des Pact-Arim, A.D.I.L., associations agréées, C.A.F., C.N.A.B., F.N.A.I.M., notaires et de nombreux organismes régionaux.
De même, qui aura accès à la base de données ? Quels outils informatiques et cartographiques seront disponibles ? Quelle sera la finesse du diagnostic ? Pour un outil d'aide à la décision, c'est indispensable de connaître ces précisions. Il ne peut y avoir de bonne thérapie sans diagnostic préalable approfondi.
Les liens avec le Comité départemental et la Commission opérationnelle devraient également nous être précisés. Pour l'heure, l'opacité règne.
Seule consolation et gage de synergie, le prestataire informatique retenu par l'A.P.U.R. serait le même que celui choisi par la S.I.E.M.P. Nous nous réjouissons de cette reconnaissance du travail accompli à la S.I.E.M.P. sous notre présidence. On peut regretter que les sommes investies par la S.I.E.M.P. pour le développement d'un outil indispensable à l'accomplissement de ses missions doivent à nouveau être investies par l'A.P.U.R. En fait, la subvention sollicitée - et c'est là où les documents que j'ai pu me procurer sont extrêmement inquiétants - serait étalée sur trois ans.
La première année serait consacrée par l'A.P.U.R. à la mise en place de l'outil informatique. Alors qu'un an a déjà été perdu, une autre année serait encore nécessaire. C'est du gâchis !
Quant aux deuxième et troisième années, elles seraient consacrées à l'alimentation et à l'analyse de la base de données.
Selon ces projections, l'observatoire qui doit garantir une meilleure efficacité opérationnelle de la mission d'éradication de l'habitat et assurer une veille préventive, ne sera ainsi véritablement utilisable que dans trois ans, soit en 2006, vers la fin de la mandature. Si c'est cela la vérité, c'est absurde, c'est inquiétant ! Que de temps perdu ! Que de retards accumulés ! Monsieur MANO, je ne puis que vous dire : cessez de lambiner !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. DUTREY.
M. René DUTREY. - La convention signée entre la Ville de Paris et l'Etat le 23 février 2002 a prévu la création et la mise en place d'un "observatoire du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé".
Aujourd'hui, près de 500 personnes travaillent sur les questions d'insalubrité, du saturnisme et de l'habitat dégradé, dans les services de la Ville (DLH, STH, DU, DASES), de la Préfecture de Paris, de la Préfecture de police, de la D.A.S.S., des Ministères, pour une efficacité limitée due au fait que chacun a tendance à travailler dans son coin, sans coordination et surtout sans information partagée.
L'observatoire doit servir à travailler ensemble. Avant tout, c'est un outil non de contrôle de l'efficacité de la S.I.E.M.P., qui revient au Conseil de Paris, mais un outil de savoir pour agir en commun contre l'habitat indigne.
L'objectif de cette mission est important, et l'on peut s'étonner qu'une ville comme Paris, confrontée aux problèmes d'habitat dégradé que nous connaissons, ne se soit pas dotée d'un outil de la sorte depuis tant d'années.
Cette délibération se limite au financement de la mission et n'en définit pas le cadre. Elle ne répond pas à la question que l'on est en droit de se poser à la lecture de l'exposé des motifs : comment va fonctionner cet observatoire, combien de personnes y travaillent, quelles données va-t-il recueillir, que va-t-il observer ?
Plus qu'un inventaire, l'observatoire n'est pas une simple mission supplémentaire, l'observatoire doit être un outil permettant de connaître en temps réel la situation et l'évolution de tel ou tel immeuble, l'état d'avancement des études, des travaux, de l'accompagnement social, de ce qui reste à faire, de ce qui doit être modifié afin que chacun dans sa spécialité sache ce qui lui revient de faire, de programmer.
L'observatoire devra être l'un des principaux outils de la prise de décision du comité départemental de lutte contre l'insalubrité et la saturnisme et de la commission opérationnelle prévue dans la convention Etat-Région. Les critères objectifs qui seront contenus dans la base de données permettront au comité ou à la commission de décider de telle ou telle intervention.
L'observatoire doit être un outil opérationnel, mais également un outil d'information. En effet, comme il est précisé dans le projet de délibération la nature de certaines informations collectées requiert un traitement anonyme. Mais nous devons garder en tête la sous-information dans laquelle sont maintenus de nombreux acteurs en rapport avec l'insalubrité. Acteurs publics, mairie d'arrondissement, centre d'action sociale, P.M.I., fonctionnaires de la Ville, associations spécialisées. Il serait dommage que la mise en place de l'observatoire ne permette pas de mettre à disposition du plus grand nombre de structures spécialisées un certain nombre d'informations dont ils ont besoin.
De cette manière, chacun pourra être correctement informé et donc efficace dans sa mission sur la situation de l'habitat dégradé à Paris.
De son côté, la S.I.E.M.P. est prête, depuis juillet 2002, à transmettre les informations à l'observatoire géré par l'A.P.U.R. en temps réel sur les immeubles faisant partie de la convention publique d'aménagement grâce à la mise en place du logiciel prénommé Satin.
Ainsi, sera banni le cauchemar d'un passé très récent où il existait six listes différentes de l'insalubrité, tenues par différentes administrations ou services. L'addition de ces informations permettra l'efficacité, la transparence et le contrôle.
Alors, un observatoire vite !
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - D'abord, je me réjouis qu'en séance nous puissions voter ce jour la subvention pour la création de l'observatoire de l'insalubrité. Cela fait partie de nos engagements, nous les respectons.
M. BLET s'étonnait de ne pas avoir de documents, mais ce sont des documents d'étude, il y a débat avec nos partenaires qui sont l'Etat et l'A.N.A.H.
En ce qui nous concerne, je ne peux transmettre des documents qui sont, à ce stade, des documents d'étude qui doivent être finalisés.
Les choses évolueront rapidement, il n'y a pas de secret là-dessus, il n'y a aucune raison. Cette structure qui va être créée et qui est utile, je ne la confondrai pas avec un observatoire de l'habitat qui est aussi une nécessité pour Paris et qui va au-delà de l'observatoire de l'habitat insalubre. Je pense que M. BLET fait plutôt référence à un observatoire de l'habitat.
L'observatoire de l'insalubrité est un outil de suivi technique des opérations pour connaître, sur chaque immeuble, où on en est, qu'est-ce qu'on doit faire, où en sont les procédures potentielles.
C'est notre volonté. Voilà l'outil que nous souhaitons mettre en place en partenariat avec l'Etat et l'A.N.A.H.
On peut estimer que la durée de financement ne pérennise pas les choses, mais connaissez-vous une délibération qui va s'engager sur des années et des années alors que nous savons bien que c'est une nécessité, que nous aurons encore besoin d'un outil de suivi de l'évolution de l'insalubrité parisienne car elle est par nature évolutive ?
Je pense que l'A.F.V.S., que vous citez, est associée à des structures de suivi de l'insalubrité. Il n'est pas dans notre esprit le moins du monde d'écarter qui que ce soit par rapport à la volonté exprimée des uns et des autres d'agir sur ce secteur et, vous le savez, nous écoutons tout le monde, nous recevons tout le monde. Toutes les structures ont un lieu d'actions éventuelles ou bien de propositions concrètes et ce lieu existe aujourd'hui.
Je ne pense pas qu'il soit utile d'aller plus loin pour les uns ou pour les autres. Nous aurons au moins créé l'observatoire de l'insalubrité, et le plus vite sera le mieux.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais faire un rappel au règlement.
Pour le projet de délibération précédent, le problème est réglé, mais nous avons déposé un amendement en séance sur ce sujet. Je regrette qu'il ait été déposé aussi tardivement dans la séance, mais le règlement précise en son article 20 que : "toutefois, les amendements peuvent être présentés au cours de la séance du Conseil municipal. Le Conseil municipal décide si les amendements seront mis en délibération ou renvoyés à la commission compétente. Dans les cas litigieux, le Maire soumet leur recevabilité au scrutin public de l'Assemblée".
Je souhaite que cet amendement soit distribué puisqu'il est de droit que l'ensemble des élus présents, qui sont d'ailleurs peu nombreux, puissent le voir même si c'est formel et qu'on se prononce sur la recevabilité de cet amendement dans les conditions fixées par le règlement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La question est de savoir si le renvoi en commission s'impose ou pas.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D'abord regardons le contenu de l'amendement au-delà de la forme :
Vous nous proposez cela : "une subvention permettra au moins de recruter un ou plusieurs salariés permanents". Je suis désolé, la Ville n'est qu'un des partenaires de l'A.P.U.R. et ne va pas décider ce que l'A.P.U.R., qui a la mission d'observatoire, doit faire. Ce n'est pas notre responsabilité.
Nous siégeons au Conseil d'administration de l'A.P.U.R. en tant que représentants de la Ville. A ce titre-là, nous pourrons émettre dans les lieux, sur place, un certain nombre d'éléments, mais nous n'allons pas prendre la décision à la place de l'A.P.U.R.
En ce qui concerne la deuxième partie : "les partenaires sont la préfecture, la D.D.A.S.S., la Préfecture de police, les associations de quartier, etc." c'est déjà le cas. Je ne vois par pourquoi j'ai besoin d'un amendement pour préciser ce qui se fait au quotidien, tous les jours.
Je n'ai pas de nécessité de réunir une commission et de vouloir amender ce qui correspond déjà aux pratiques sur ce sujet-là.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - D'abord un mot. Si cet amendement a été déposé tardivement, c'est parce que les documents dont j'ai fait mention dans mon intervention, ne m'ont pas été communiqués par l'Adjoint au logement, M. MANO,je n'ai pu me les procurer que vendredi. Je ne pouvais réagir qu'à partir du moment où la procédure normale était close.
D'où l'intérêt de cet article 20.
Deuxièmement, en ce qui concerne la nécessité d'avoir quelqu'un de permanent qui fasse un suivi, c'est parce que les projections qui sont faites par l'APUR sur la première année prévoient un directeur d'étude pour 16 jours par an, 2,5 chargés d'études pour 101 jours, 50 jours pour les informaticiens... Voilà comment est conçu l'observatoire.
Nous avons une réelle inquiétude. Il faut qu'il y ait au minimum quelqu'un qui assure en permanence le suivi de l'opération. C'est le minimum. Nous ne délibérons pas sur une étude, mais sur la création d'un organisme nouveau. C'est pourquoi même si je suis sensible au vécu quotidien de M. MANO qui rencontre beaucoup de monde, s'agissant d'une organisation nouvelle, créer la possibilité pour telle ou telle association d'être présente, c'est différent.
Définir expressement les procédures de saisine et d'accès à l'information des associations et des élus, c'est différent. Organiser par des règles la transparence et la participation démocratique, c'est différent, du bon vouloir et l'arbitraire d'un décisionnaire.
Vous participez à d'autres Assemblée, Monsieur MANO. Vous savez ce qu'il en est. Arrêtez de nous promener.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - Puisque M. MANO vient de dire que cet amendement est clair et que d'ailleurs il ne l'accepte pas, il serait plus simple de dire que l'on ne va pas le renvoyer en commission puisqu'a priori la discussion en commission ne va pas contribuer à convaincre le Maire adjoint compétent.
Le plus simple est donc de mettre cet amendement aux voix. S'il est rejeté, il l'est.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 21 bis déposée par le groupe "Les Verts", avec un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 21 bis est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 178.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DLH 178).