Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

137 - Vœu déposé par M. DARGENT et les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif à la situation de l'immeuble situé 180, rue de la Croix-Nivert.Vœu déposé par M. BLET et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la vacance de l'immeuble sis 180, rue de la Croix-Nivert, dans le 15e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons deux v?ux n° 23 et n° 24 ayant trait à l'immeuble situé 180, rue de la Croix-Nivert.
Monsieur DARGENT, vous avez la parole sur le v?u référencé n° 23 dans le fascicule.
M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce v?u porte sur un problème lancinant bien connu dans le 15e arrondissement de notre Ville.
Un immeuble de 8 étages qui se trouve rue de la Croix-Nivert est en effet inoccupé et à l'abandon depuis 30 ans. Pendant un temps, la situation d'indivision qui prévalait entre ses propriétaires pouvait expliquer ce blocage. Mais cette situation d'indivision a pris fin depuis cinq années et cet immeuble est toujours à l'abandon.
Quand on sait la pénurie de logement dans Paris, il y a là un scandale notoire. Mais les prérogatives attachées au droit de propriété font qu'il est malaisé de sortir d'une telle situation.
Néanmoins, cette Municipalité se doit de tout tenter pour le faire compte tenu de la place qu'occupe le logement dans la politique qu'elle mène. Au-delà du nombre non négligeable d'appartements concernés, il y a là un enjeu symbolique important.
De surcroît, nous sommes dans le 15e arrondissement dans la moitié Ouest de Paris, où le déficit en logements sociaux est tellement criant.
Alors il ne faut pas se cacher qu'il sera juridiquement compliqué de sortir de cette situation parce que le droit de propriété évidemment prévaut. Si c'était simple d'en sortir, ce serait d'ailleurs déjà fait. Mais notre collectivité se doit de tout tenter pour sortir de cette situation absurde.
J'ajoute, pour terminer, que ce v?u qui a été proposé par une élue de gauche a été adopté à l'unanimité par le Conseil du 15e arrondissement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET, vous avez la parole concernant le v?u référencé n° 24 dans le fascicule, relatif au même sujet.
M. Jean-François BLET. - Je rejoins, bien évidemment, notre collègue Claude DARGENT dans son analyse. Le sort de cet immeuble est un véritable scandale. Qu'un immeuble soit vide depuis 30 ans, cela dépasse l'entendement.
Ce qui est plus scandaleux, c'est peut-être le fait qu'alors que la procédure d'abandon de parcelle s'était engagée, le propriétaire se soit mis à ruser et à déposer un permis de démolir et construire portant sur quelques mètres carrés et que les services de la Ville aient délivré le permis. Ils auraient pu en faire l'économie et nous n'en serions peut-être pas là.
Le propriétaire s'est contenté de ravaler la façade sur rue, histoire de dire que l'immeuble n'est pas abandonné. Ce n'est pas sérieux. Le problème, à partir de là, c'est qu'il faut une intervention de la Ville claire.
Quelle peut-elle être ? Trois types sont possibles.
La première possibilité, se rapprocher du propriétaire et proposer, à l'amiable, l'acquisition de son immeuble et faire ensuite une opération d'acquisition amélioration. Vu sa "bonne volonté", la démarche risque de ne pas aller très loin !
La deuxième possibilité, c'est, en cas de vente, mais apparemment il n'a pas l'air de vouloir être vendeur, préempter l'immeuble.
La troisième possibilité, c'est peut-être de reprendre une nouvelle procédure d'abandon de parcelle.
Et là, quatrième élément qui dépasse la Ville, mais la Ville peut saisir le Ministre du Logement, c'est d'engager une procédure de réquisition à la diligence de la Droite... Non du Gouvernement. Excusez ce lapsus, qui est en l'espèce politiquement un pléonasme.
(Rires dans l'hémicycle).
Je voulais dire, par là même, que je souhaitais que les groupes politiques de l'opposition de droite et que nos collègues de droite appuient cette démarche, de même que les élus et le maire du 15e arrondissement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Ce dossier est connu depuis de très nombreuses années et, depuis 10 ou 15 ans, les uns et les autres successivement essayons d'intervenir vis-à-vis du propriétaire pour faire sortir cet immeuble d'une inoccupation actuelle. Nous sommes face à un propriétaire pour le moins retors qui, à la moindre démarche, entreprend le minimum pour pouvoir passer outre et rester dans le cadre strict de la loi sans aller jusqu'à proposer des solutions de sortie.
Le v?u voté en 15e arrondissement correspond bien à la situation car elle laisse effectivement le champ éventuel à une déclaration d'utilité publique que nous pourrions prendre par rapport à cet immeuble.
Objectivement, je ne crois pas que le problème de la réquisition soit la bonne solution. Pourquoi ? Les propriétaires ont fait le nécessaire à l'intérieur de l'immeuble pour qu'il soit en tel état que les travaux soient tels qu'il faut quand même savoir, qu'au-delà de 7 ans, un immeuble réquisitionné est rendu à son propriétaire. Le comble serait que, dans 7 ans, la collectivité paye les travaux et que l'on soit obligé de redonner l'immeuble au propriétaire, ce qui ne semble pas être la bonne solution compte tenu de son attitude.
Préemption : s'ils vendent, nous le ferons. Cela va de soi. Ce sera soutenu par le Maire du 15e et la minorité municipale. C'est pourquoi je préfère, mais en associant bien sûr "Les Verts", y compris tel qu'ils l'ont formulé au Conseil du 15e arrondissement, le v?u déposé par M. Claude DARGENT et l'ensemble des élus membres du groupe socialiste et radical de gauche.
Je veux bien ajouter le groupe "Les Verts" du Conseil de Paris associés à cette démarche qui laisse la porte ouverte à toutes les possibilités pour traiter cet immeuble et qui, je le sais, aura toute l'initiative et le soutien du Maire du 15e.
Je propose de valider le v?u n° 23 et peut-être de retirer le n° 24 puisque nous intégrons la démarche dans le n° 23. Je propose pour être clair d'associer le nom des "Verts" à ce v?u déposé par M. DARGENT. Les groupes socialiste et radical de gauche et "Les Verts".
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Je suis surpris de votre proposition. Je vais en faire une du même type. Je souhaite associer au v?u n° 24 les élus socialistes et radicaux de gauche. Le v?u des "Verts" a un petit avantage. Il est infiniment plus précis sur les voies à explorer.
De toute manière, les deux v?ux n'étant pas contradictoires, je propose de les voter tous les deux.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Si un des v?ux est adopté, automatiquement l'autre tombe.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et radical de gauche.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 93).
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 94).
Avec cela, Monsieur MANO, vous êtes mandatés pour vous occuper de cet immeuble.