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Juin 2003
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98 - QOC 2003-478 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos des rémunérations perçues par les directeurs d'école dans le cadre de certaines missions

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


Libellé de la question :
"M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe U.M.P. interrogent, à nouveau (cf. Conseil de Paris en date des 28-29 avril 2003), M. le Maire de Paris sur les rémunérations perçues par les directeurs d'école pour l'accomplissement de certaines missions : percevoir les frais de cantine, les ateliers bleus...
Quel est le montant de ces indemnités, comment sont-elles calculées et quelles sont les pénalisations encourues, si les tâches ne sont finalement pas accomplies conformément au règlement ?"
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"Les directeurs d'école, fonctionnaires du ministère de l'Education nationale, reçoivent de la Ville de Paris des indemnités pour les tâches qu'ils assument en complément de leur mission pédagogique.
Ces indemnités sont de deux types :
I - Indemnités de responsabilité.
Ces indemnités sont versées sous forme de vacations horaires. Le nombre d'heures pour chacune est déterminé en fonction du nombre de classes de l'école concernée (selon que l'école comprend plus ou moins de 10 classes). Ce nombre d'heures est ensuite multiplié par un taux horaire, variable selon le grade de l'enseignant et le nombre de classes de l'école.
Les quatre premières indemnités sont versées sur 9,5 mois. Celles des cours municipaux d'adultes dépendent du nombre de cours dispensés dans l'établissement, les formations pouvant ne durer qu'une partie de l'année scolaire.
- responsabilité de l'interclasse : les indemnités varient de 145,65 euros à 240 euros par mois ;
- responsabilité des études surveillées : variation de 106,81 euros à 168 euros ;
- responsabilité des ateliers bleus : variation de 29,13 euros à 36 euros ;
- responsabilité de garderie en maternelle : variation de 106,81 euros à 168 euros ;
- responsabilité de cours municipaux d'adultes : variation de 128,82 euros à 576,87 euros.
II - Indemnités de collecte de fonds.
Les directeurs collectent les fonds versés pour l'interclasse (cantine) et pour les études. Les indemnités sont versées sous forme de vacations horaires. Le nombre d'heures pour l'interclasse est déterminé en fonction du nombre d'enfants scolarisés dans l'école (plus ou moins 300) et pour les études en fonction du nombre de classes de l'école concernée (plus ou moins 10 classes). Ce nombre d'heures est ensuite multiplié par un taux horaire.
Les indemnités de collecte de fonds d'interclasse varient de 77,68 euros à 116,52 euros par mois.
Celles de collecte de fonds pour les études varient de 38,84 euros à 58,36 euros.
Si un directeur cesse d'exercer les fonctions demandées par la Ville en cours d'année, il ne perçoit plus les indemnités. Dans ce cas, il est remplacé par un membre de l'équipe enseignante qui assume ces fonctions et perçoit les indemnités correspondantes.
Par exemple, pour l'interclasse : 15 heures pour les écoles comportant moins de 10 classe - 20 heures pour les écoles comportant 10 classes et plus ; pour les études surveillées, 11 heures dans le premier cas et 14 heures dans le second.
Le taux horaire varie de 9,71 euros à 12 euros (le taux maximum correspond à un professeur des écoles hors classes dans une école de plus de 10 classes)."