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Juin 2003
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5 - 2003, DFAE 56 - Compte administratif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 2002

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien. Alors, on va commencer et, pendant ce temps-là, vous vous concerterez.
On va commencer les débats sur les comptes administratifs et, comme premier intervenant, il y a M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Par le passé, il est arrivé souvent que l'exercice d'analyse des comptes administratifs soit purement formel, qu'on les examine très rapidement et qu'en fait cela ne donne pas lieu à une réelle évaluation des politiques mises en ?uvre.
Sur ce terrain-là - et je serai donc très rapide compte tenu du nombre d'interventions - il y a un grand facteur de satisfaction, c'est qu'on voit dans le compte administratif la traduction concrète de l'engagement qui avait été pris en début de mandature de renforcer l'investissement, de pousser, de donner la priorité à l'investissement dans le budget de la Ville et du Département.
Ce compte administratif traduit donc véritablement l'engagement de la Municipalité de mettre la priorité sur les équipements structurants, sur les équipements de proximité, sur les équipements localisés et de voir non seulement dans les intentions mais dans les comptes la réalisation de cette priorité.
Comme, pour le reste, nous constatons que les grands équilibres ont été tenus et que le niveau d'endettement de la Ville dans l'équilibre entre l'ensemble des recette et des dépenses est maîtrisé, je tiens à vous dire, Monsieur le Maire, à l'occasion de ce débat (je pense que nous aurons, le mois prochain, un autre débat, mais d'une autre ampleur, sur le budget modificatif) sur le compte administratif, félicitations. Ce compte traduit les priorité du programme municipal par la reprise de l'investissement, c'est ce que les Parisiens attendaient depuis dix ans, c'est fait, bravo !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Concernant la méthode, j'ai voulu me faire préciser très clairement par le responsable de l'organisation des débats, Christophe CARESCHE, ce qui avait été décidé en conférence d'organisation : sur chaque projet il y a un certain nombre d'inscrits, donc les inscrits s'expriment, puis on vote et on passe à un autre projet de délibération, même s'il concerne les comptes administratifs.
Donc, là, nous sommes bien sur le DFAE 56, à la page 2 de l'ordre du jour.
La parole est maintenant à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je profite du débat portant sur l'approbation du compte administratif pour faire quelques observations générales - Jean DESESSARD fera des observations plus particulières - sur les questions financières et budgétaires de la Ville et revenir sur certains malentendus entre partenaires de la majorité.
Les élus "Verts" ne sont pas obnubilés, que chacun le sache, par l'augmentation des impôts. Ils ne se lèvent pas le matin en pensant : il faut à tout prix faire payer davantage les Parisiennes et les Parisiens, mus ainsi par un plaisir sadique.
Ce qui les préoccupe, ce sont les engagements de fond que nous avons pris ensemble pour changer en mieux Paris à tous les points de vue.
D'ailleurs, sur ce sujet, Monsieur le Maire, je ne crois pas que les Parisiens aient voté pour notre majorité en mars 2001 parce qu'on leur aurait dit que nous ne toucherions pas aux taux d'imposition. Ils ont voté pour nous parce que nous nous sommes engagés à nous occuper de leurs problèmes dans la ville, les arrondissements et les quartiers.
La droite au plan national baisse les impôts, s'enfonçant ainsi de plus en plus dans le thatcherisme, et ce sont les services publics et la solidarité entre citoyens qui en subissent les conséquences. M. TIBERI a baissé les impôts vers la fin de sa mandature au détriment des Parisiens, il ne se contentait plus que de faire des annonces. Notre ambition n'était pas la sienne et il fallait donner les moyens à notre ambition.
Dernièrement, des élus franciliens - d'ailleurs pas forcément que "Verts", il y avait aussi quelques socialistes - me faisaient remarquer que Paris, Commune et Département, était particulièrement sous-fiscalisé par rapport aux autres communes et aux autres Départements d'Ile-de-France et que, donc, cette sous-fiscalisation (je les cite) se faisait au détriment des autres puisque l'Etat et la Région devaient d'une certaine manière la compenser.
En France, la montée en puissance de l'allocation personnalisée d'autonomie au bénéfice des personnes âgées a provoqué des augmentations plus ou moins sensibles des impôts dans la quasi totalité des Départements français, quelle que soit leur couleur politique, alors même qu'ils sont plus fiscalisés que Paris.
Paris pourrait-il prétendre, devant ces circonstances - parmi d'autres, comme la situation économique dégradée et le désengagement encore relatif de l'Etat - que nous sommes d'une essence différente ?
Ceci dit, Monsieur le Maire, je réaffirme ici et maintenant solennellement que nous respectons vos engagements fiscaux devant les Parisiens, que nous avons seuls, avec nos partenaires socialistes, voté pour la vente des actifs de la Compagnie nationale du Rhône, que nous sommes prêts à d'autres votes, même difficiles, pour trouver des moyens financiers afin de remplir nos engagements collectifs et communs.
Notre responsabilité et notre solidarité ne doivent pas être mises en cause, mais en contrepartie nous exigeons des signes.
Ainsi, parmi les impôts et taxes qui ne sont pas payés par les Parisiens, nous souhaitons que la taxe de séjour et l'écotaxe sur la publicité connaissent des évolutions majeures. Ainsi, dès lors que seront déliés par la loi de finances les taux des taxes d'habitation et foncières, il convient de réfléchir à l'infléchissement du taux de la taxe d'habitation, aujourd'hui plus élevé que celui de la taxe foncière, et à une compensation à due concurrence par l'augmentation du taux de la taxe foncière. Cette opération neutre ou légèrement bénéficiaire pour les finances de la Ville aurait le mérite de rétablir au moins une certaine forme de justice fiscale à Paris.
Par ailleurs, on peut semble-t-il augmenter le taux de la taxe professionnelle à Paris sans augmenter la pression fiscale pour les entreprises, l'Etat touchant moins selon le principe des vases communiquants. Enfin je voudrais conclure cette intervention pour vous rappeler ce qui pour nous est l'essentiel : la politique des déplacements à Paris, l'éradication de l'insalubrité et la lutte contre le saturnisme, l'hébergement d'urgence et la politique de solidarité c'est-à-dire le social, la santé, l'exclusion, l'intégration, le handicap et l'ensemble des problèmes de solidarité sont pour nous fondamentaux. L'engagement de doubler le budget de la culture est également un impératif, certes moins catégorique, mais essentiel à nos yeux. Nous posons des questions. Vous avez d'ailleurs reçu une lettre, Monsieur le Maire, à laquelle vous nous avez partiellement répondu. Nous faisons des propositions raisonnables, nous vous demandons de les entendre.
Monsieur le Maire, chers collègues, je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un mot très, très bref. Je crois que ce n'est pas très habile de dire que Paris est sous-fiscalisé. Regardez tout ce que les Parisiens paient de cher. Pensez à la vie quotidienne des Parisiens. Trouvez-vous que leur logement n'est pas d'un coût supérieur à celui de tous les autres français ? Quand ce sont des élus de Paris qui vont dire que l'Etat et la Région paient trop, quelle que soit la majorité municipale, je ne trouve pas cela très habile. Mais, bon voilà, je me permettais cette remarque.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
La parole est à M. Jean DESESSARD...
Je vous en prie, Monsieur GALLAND. Vous êtes de bonne humeur, mais nous ne sommes pas ici au concert de Johnny...
(Rires).
... qui était en tous points remarquable.
La parole est à M. Jean DESESSARD.
M. Jean DESESSARD. - Je vous remercie, Monsieur le Maire, ainsi que la Direction des Finances pour le document précis, pédagogique et explicatif qui a été réalisé. Je veux parler du rapport financier 2002. Il correspond au souhait formulé par le groupe de travail "BIP-BIP", chargé au sein de la Commission Finance de développer le projet d'information du budget de la collectivité parisienne, de bénéficier d'un document simplifié et explicatif de l'évolution budgétaire.
Avec les comptes administratifs 2002 de la collectivité parisienne, nous disposons d'une photographie précise de la situation financière de 2002. La première impression qui se dégage de cette photographie est celle d'un budget sain, c'est-à-dire :
- les recettes s'élèvent à 4.609 millions d'euros, soit une augmentation de 0,95 % ;
- les dépenses s'élèvent à 4.129 millions d'euros, soit une augmentation de 5,61 % ;
- cela se traduit par un excédent de fonctionnement de 479 millions d'euros ;
- une meilleure gestion des charges financières. Celles-ci ont diminué de 40 % par rapport à 2001. Elles s'élèvent en effet en 2002 à 45 millions d'euros contre 74 millions d'euros en 2001.
- et un nouvel emprunt de 230 millions d'euros (ce qui porte le ratio d'endettement à 25,5 %, ce qui est très acceptable).
Cela veut-il dire qu'il y a stabilité du budget par rapport aux années précédentes ? Comment se traduit la nouvelle politique municipale qu'ont voulue les électeurs en mars 2001 ?
Quelques éléments du budget montrent que la politique municipale est en route :
- d'abord, cette augmentation du budget de 5,61 % ;
et l'augmentation des investissements qui passent de 569 millions d'euros à 736 millions d'euros en 2002, soit 29,4 % d'augmentation. Cette augmentation a servi principalement : à l'achat d'immeubles pour augmenter le nombre de logements sociaux et a permis la réalisation de travaux, notamment dans les établissements scolaires et les équipements sportifs ;
- et également, ce qui montre la volonté d'une politique municipale dynamique, il faut noter l'augmentation des crédits d'études pour la construction de nouveaux équipements (crèches, écoles...).
Peut-on continuer ainsi ?
En effet, en 2002, l'équation est parfaite :
- des finances saines ;
- le début d'application des nouvelles mesures.
Mais si l'on regarde attentivement le budget, il y a nécessité de maîtriser la croissance des dépenses.
Certaines dépenses en augmentation en 2002 ont, en effet, un caractère structurel et s'imposeront dans les prochains budgets :
- Le budget de la masse salariale a augmenté de 6,46 %, ce qui est très important, d'autant que le ratio de rigidité des charges de structure est de 33 %. Cela signifie qu'un tiers du budget a augmenté de 6,5 %, avec répercussion sur les prochaines années.
Cette augmentation est due : d'une part à la revalorisation des salaires du personnel, d'autre part à l'application de l'A.R.T.T. Nous ne connaissons pas encore les effets en 2003 des mesures compensatoires de l'A.R.T.T. mais, de fait, cette charge financière perdurera dans les prochains budgets.
- D'autre part, on note une augmentation importante de l'A.P.A. non compensée par la dotation de l'Etat. On sait que dans les années à venir, cette augmentation va se poursuivre.
Enfin, les effets de la nouvelle politique d'investissement devront être budgétisés :
- le taux d'exécution de 71,2 % indique que de nombreuses dépenses ont été engagées en 2002 et n'apparaissent pas dans le compte administratif ;
- les dépenses d'équipements des écoles, des crèches se traduiront lors de leur mise en service par des frais de fonctionnement ;
- les crédits accordées aux études se traduiront par des besoins financiers nouveaux pour réaliser ces équipements.
La maîtrise qualitative des dépenses est donc nécessaire.
On le voit, compte tenu du poids croissant des charges financières liées à l'augmentation de la masse salariale et de l'A.P.A., compte tenu de la mise en service de nouveaux équipements et du maintien du niveau actuel des travaux, il apparaît difficile d'avoir une politique plus audacieuse en adéquation avec le contrat de mandature.
Si l'on veut :
- avoir une politique sociale plus ambitieuse ;
- avoir une démarche HQE dans l'ensemble des réalisations et dans le cahier des charges des appels d'offres ;
- lutter vigoureusement contre l'insalubrité ;
- améliorer le cadre de vie, en particulier l'environnement et la politique de tri des déchets ;
- poursuivre la politique de développement du logement social.
Il faudra choisir entre :
- continuer cette politique, sans discernement particulier entre les dépenses, et être obligé d'augmenter les recettes fiscales ;
- ou alors, faire des choix qualitatifs et donc analyser précisément les dépenses qui relèvent de la politique municipale et définir ce qu'il faudra réduire.
Il faudra faire des choix politiques et définir des priorités budgétaires.
En conclusion :
- les finances 2002 sont saines ;
- les prémisses d'une nouvelle politique apparaissent dans le compte administratif 2002 ;
- il y a des charges structurelles en augmentation qui pèseront lourdement sur les prochains budgets ;
- il faudra donc mener une politique prospective pour procéder à des choix qualitatifs.
Nous vous invitons, Monsieur le Maire, à préciser ces choix lors du budget modificatif 2003 et surtout lors de l'élaboration du budget 2004.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Applaudissements sur les bancs de M. SAUTTER. C'est une matinée sympathique !
La parole est à M. POZZO-DI-BORGO.
M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Vos choix budgétaires ne sont pas les nôtres, vous le savez, donc le compte administratif n'est pas le nôtre.
Je me contenterai, dans cette intervention, de faire quelques remarques techniques et également quelques observations sur votre politique budgétaire.
Les quelques remarques techniques sont les suivantes :
Sous la mandature TIBERI, le taux d'exécution du budget était compris entre 65 et 69 %, et vous vous moquiez de cela, n'est-ce pas, Jacques BRAVO ?
En 2001, le taux était - vous vous en félicitez - de 78,7 % sur les huit mois, ce qui était une bonne performance. Manifestement, le taux est tombé à 74,39, la performance s'essouffle, mais c'est mieux qu'avant !
Je dis cela pour animer le débat technique.
Sur le compte administratif du Département, l'excédent de recette était en 2001 de 1,6 million d'euros ; au 31.12, il était de 15 millions d'euros. L'excédent cumulé des recettes, 17 millions d'euros, nous pose un problème. D'où vient cette anomalie d'un excédent multiplié par dix ? Je pense que M. SAUTTER pourra me répondre.
Sur ce même compte administratif du Département, sur 98.548.000 euros de frais de personnels, il n'y a que 87 millions mandatés : 89,13 %.
On a toujours entendu dire que vous critiquiez l'arrêt des emplois jeunes et, dans le document que vous nous présentez, vous expliquez que ce non mandatement d'une partie des frais de personnel provient de difficultés pour pourvoir les emplois d'insertion. Il y a un certain illogisme entre vos déclarations et la réalité.
Sur le compte de la Ville, je ne vais pas insister sur la hausse de fonctionnement de 6,35 %. Vous savez très bien qu'au sein du groupe U.D.F., nous avons depuis toujours, dit que l'accord sur les 35 heures avait été trop vite négocié et mal. La Ville en supporte les conséquences.
Je ferai juste une remarque, et c'est un amendement que je vous propose. Dans les comptes de la Ville, parmi les recettes, il y a 28 millions d'euros pour l'amélioration de la voirie et la circulation. L'amendement serait non pas "l'amélioration de la circulation" mais "la détérioration de la circulation".
Après ces remarques techniques, je voudrais faire des remarques plus générales sur votre politique budgétaire.
Vous défendez votre vérité sur le budget de Paris. Vous dites qu'il est hors de question d'augmenter les impôts locaux. Votre partenaire principal, M. RIOU, a indiqué tout à l'heure que les Parisiens n'ont pas voté sur les promesses de non augmentation des impôts. Mais alors, je vous pose une question, au nom de mon groupe, sur ce contrat de mandature : comment ferez-vous le tri entre les différentes promesses que vous avez faites ? C'est une promesse importante.
Pour quoi les Parisiens ont-ils voté ? C'est une sorte de contradiction !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous le voyez depuis plus de deux ans !
Vous êtes inquiet de la force de M. RIOU. Vous avez tort !
M. Yves POZZO DI BORGO. - Je continue.
Comment financer l'ensemble de vos investissements ?
M. SAUTTER dit que c'est par un recours à l'endettement. Dans un déclaration, M. SAUTTER dit qu'on peut largement doubler l'endettement par habitant en restant en dessous de grandes villes de province. Vous-même, Monsieur le Maire, vous dites que votre objectif est de ramener l'endettement au niveau moyen des autres villes françaises de plus de 100.000 habitants.
Sur ce sujet, je ferai deux remarques :
Premièrement, je ne suis pas sûr que la moyenne d'endettement des villes françaises soit un modèle du genre. Elle contribue, vous le savez bien, à l'endettement excessif du pays. C'est un des éléments que je fournis pour une réflexion nécessaire sur ce sujet.
Deuxièmement, il s'agit d'un problème de taille. Comment peut-on comparer l'endettement d'une ville de 100.000 habitants avec la Ville de Paris qui a 2 millions d'habitants, ce qui est unique en France ? Je ne suis pas sûr que cette logique proportionnelle corresponde à une logique de vérité.
Il faut le savoir, cet appel à l'endettement est un impôt sur l'avenir pour les générations futures.
Le deuxième élément auquel vous faites allusion pour financer vos dépenses est : "nous allons vendre des biens inutiles". Vous savez que ceci ne dure qu'un temps ! Et je ne suis pas sûr que poussés par la nécessité de vendre, vous ne vendiez un peu vite les "bijoux de famille" !
Vous vous félicitez des 110 millions d'euros de la vente des actions de la Compagnie nationale du Rhône. Par solidarité avec mon groupe, je me suis abstenu lors de ce vote, mais je crains que l'avenir ne montre que les arguments exprimés par M. SARRE ne soient les bons arguments et ceux qu'il fallait retenir.
Je ne voudrais pas que, dans l'avenir, pris par la nécessité, nous vendions nos biens les plus précieux et je ne voudrais pas qu'un jour on soit obligé de vendre la Tour Eiffel !
Votre politique budgétaire est l'expression de votre bonne volonté, mais trop souvent vous êtes à côté des réalités. Je ne prendrai qu'un exemple : votre politique du logement.
Mon collègue Eric AZIÈRE vous l'a souvent fait remarquer : vous achetez des immeubles, mais qu'en est-il de l'effet sur l'offre de logement ? Ce sont souvent des immeubles occupés. Quelle est la réalité de la construction sociale ?
La Ville est un acteur du marché, mais que faites-vous pour l'accompagner ?
Je ne prendrai qu'un exemple : les taux immobiliers sont historiquement bas à l'heure actuelle. Nous n'avons jamais eu des taux si bas. Quelle est votre politique d'accession à la propriété ?
Vous avez des opérateurs, vous avez l'O.P.A.C. Quel est le nombre de logements que les bailleurs sociaux mettent sur le marché ? Le résultat est : presque rien. Je ne voudrais pas dire que votre politique c'est ce mot-là, mais c'est un peu le qualificatif qui caractérise votre politique.
Je vais citer Talleyrand qui disait : "L'important ce n'est pas d'être vrai - c'est malheureusement ce que vous voulez faire - mais d'être cru !" Et votre politique de communication cache souvent une absence de politique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Au titre des réalités, je voudrais vous confirmer que si nous relançons un nouveau dispositif de scintillement de la Tour Eiffel à partir de samedi prochain, qui permettra que cela dure dix ans, ce n'est pas pour la vendre plus cher !
(Rires).
La parole est à M. VUILLERMOZ...
(Protestations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
... On a bien l'intention de garder la Tour Eiffel ! Je ne vous provoquais pas !
(Protestations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
Ce n'est pas à l'initiative du groupe U.D.F. qu'on a un dispositif qui dure dix ans, j'en sais quelque chose : quand, hélas, j'ai vu que cela s'affaiblissait et que c'était destiné à mourir, je sais très bien dans quelles conditions nous avons travaillé avec Jean-Bernard BROS pour voir si cela pouvait être réinventé avec une durée pour que cela passe d'un plaisir éphémère à quelque chose qui dure longtemps.
Maintenant, on passe à l'excellente intervention de M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Le temps s'est arrêté pour moi de deux minutes !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le temps de parole ne commence que maintenant.
M. Jean VUILLERMOZ. - Les comptes administratifs qui sont soumis aujourd'hui revêtent une importance particulière pour la majorité municipale.
En effet, 2002 a été un tournant décisif avec la décision de relancer l'investissement et la volonté d'accélérer le rythme des réalisations.
Accélération rendue incontournable au regard du devoir de réparation dont la collectivité parisienne est redevable vis-à-vis des Parisiens en matière notamment d'équipements de proximité.
Réparation aussi dans un souci de rééquilibrage entre les territoires parisiens en faveur du Nord-Est, des quartiers périphériques et de ceux classés en politique de la ville.
Ces ambitions se sont inscrites dans un contexte particulièrement difficile pour de nombreux Parisiens avec une situation économique, sociale et de l'emploi fortement dégradée et aggravée par les politiques du Gouvernement de droite dont les gels de crédits, dès sa mise en place, et ensuite les amputations budgétaires, dans le domaine social notamment, et la fin des emplois-jeunes par exemple, ont mis à mal de nombreux acteurs locaux du tissu associatif parisien qui travaillent en partenariat avec la Ville.
Ces ambitions et le contexte rappelés, il convient donc d'apprécier le niveau d'exécution du budget 2002 de la collectivité, ce que nous pouvons d'autant mieux faire que nous disposons également du rapport financier 2002.
D'abord sur les investissements.
Côté Ville, comme Département, les taux d'exécution sont d'un bon niveau. Cependant, un examen par directions ou par grands chapitres montre des variations qui relativisent quelque peu ces taux d'exécution.
Je veux évoquer ici le "bloc programme" qui constitue l'essentiel de l'effort d'investissement municipal avec la Direction du Logement et de l'Habitat qui n'a mandaté que 51,65 % de ses crédits, la D.A.S.E.S., 52,04 % ou la D.P.J.E.V., 66,52 %.
Nous souhaiterions avoir des explications ou pour le moins des éclaircissements sur les raisons de ces faibles taux d'exécution.
Il en est de même pour le Département avec notamment le chapitre 904 "équipement sanitaire et social" puisque les mandatements n'atteignent que 44 %.
Cette remarque sur les taux de consommation des crédits de paiement par directions nécessiterait de mieux sérier les raisons qui s'y rapportent.
En effet, les lourdes procédures des marchés expliquent pour partie certains retards, mais les directions disposent-elles des directives et informations nécessaires pour mettre en ?uvre les politiques décidées par la majorité municipale ? Disposent-elles d'un bon déploiement de leurs personnels et favorisent-elles leur implication ? Certaines directions ne souffrent-elles pas d'un manque de personnels pour assurer leurs missions, je pense notamment au secteur social où l'effort consenti en matière de créations d'emplois a été absorbé dans sa grande majorité par l'A.P.A. ?
Enfin, les recettes réelles de fonctionnement ne progressent que de 0,95 % par rapport à 2001 tandis que les dépenses réelles de fonctionnement progressent quant à elles de 5,61 %.
Pour l'investissement, il s'agit respectivement d'une progression de 8,80 % pour les recettes et de 29,36 % pour les dépenses toujours par rapport à 2001.
Cette situation des recettes qui risque de s'aggraver dans le cadre notamment de la décentralisation et du contexte économique morose, fait bien entendu l'objet d'interrogations et de réflexions sur les moyens à mettre en ?uvre pour ne pas compromettre les réalisations et actions que nous avons prévues d'engager pour les Parisiens.
Nos collègues "Verts" préconisent une augmentation des taux des impôts locaux ou de certaines taxes et redevances. Sur cet aspect des taxes et redevances, il y a lieu en effet d'évoquer la taxe de séjour qui couvre d'ailleurs une partie des dépenses de "Paris-plage" ou de "Nuit-blanche".
Mais il y a aussi les taxes sur les enseignes et publicités ou encore les redevances versées par les concessionnaires. Il nous semble en effet nécessaire d'examiner ces éléments et d'avoir une prospective chiffrée sur une base d'évolution raisonnable afin d'apprécier les dynamiques nouvelles qu'elles pourraient générer.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, c'est intéressant !
M. Jean VUILLERMOZ. - En revanche, sur les impôts locaux - et ce n'est pas une polémique - contrairement au groupe "Vert", nous pensons qu'il faudrait davantage se pencher sur une modulation des abattements qui ont l'avantage de ne pas toucher aux taux d'imposition, ce qui respecte l'engagement que nous avons pris devant les Parisiennes et les Parisiens lors de l'élection municipale et nous y tenons, et ainsi de ne pas augmenter la pression fiscale pour les foyers parisiens à faible et bas revenus, mais au contraire de voir les compensations de l'Etat au titre des exonérations des taxes foncières et d'habitation progresser.
Il serait intéressant d'ailleurs que Christian SAUTTER nous indique depuis quand le Conseil de Paris n'a pas eu à délibérer sur les abattements de la Ville. Je crois que cela remonte à loin, avant les années 80, si je ne fais pas d'erreur.
Enfin, pour revenir à notre capacité d'engager un bon niveau d'investissements à un bon rythme jusqu'à la fin de la mandature, il y a lieu de ne pas être trop frileux sur le recours à l'emprunt. Paris reste la ville la moins endettée de France. Oui, Monsieur, POZZO DI BORGO ! Nous avons donc des marges de man?uvre intéressantes pour que le recours à l'emprunt soit plus conséquent, d'autant que des équipements comme le tramway, la requalification du boulevard des Maréchaux, la couverture du périphérique et bien d'autres sont des ouvrages de long terme qui concernent tout à la fois les Parisiens d'aujourd'hui et ceux de demain.
L'ensemble de ces questions montre bien qu'il y a nécessité d'avoir un débat sur les perspectives et les capacités financières de la Ville. Ce débat me paraît essentiel alors que nous entrons dans la période de mi-mandat et que nos ambitions ne sauraient être compromises faute de perspectives nouvelles en matière de recettes ou faute de retard dans la mise en ?uvre des engagements pris par l'Etat dans son partenariat avec notre collectivité.
Voilà les éléments que je souhaitais vous livrer.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain citoyen et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.
Je souhaite dire un mot en matière de logement. En effet, dans le compte administratif qui nous est proposé pour l'année 2002, les dépenses d'acquisition immobilières représenteraient 300 millions d'euros en 2002 contre 184 millions en 2001. Et je crois que Christian SAUTTER a précisé, en 1ère Commission, qu'un tiers de cette somme, 60 millions d'euros, avait été consacré à l'augmentation du nombre de logements sociaux.
Vous ne serez donc pas surpris que nous nous en réjouissions et je vous rappelle que c'est à notre demande que la convention entre la Ville et l'Etat sur le logement permettra de construire à Paris au moins 3.500 logements sociaux par an.
Alors quand j'entends les élus de droite en séance s'inquiéter du fait que la politique d'acquisition de logements faite par la Ville ne permettrait pas de répondre à la demande des 110.000 demandeurs de logements sociaux, j'ai envie de dire : "Chiche !" Est-ce que l'Etat est prêt à participer au financement de 4.000, voire 5.000 logements sociaux ? Malheureusement, les récents choix budgétaires au niveau national ont déjà répondu pour vous. Les crédits pour le logement social sont nationalement à la baisse. Alors, s'il vous plaît, arrêtez cette hypocrisie !
De plus, est-ce que vous êtes prêts à envisager et à faire des propositions au-delà de la question qui nous est posée aujourd'hui, pour un véritable service public du logement et à relever les défis qui nous sont posés ?
Lorsque la Ville procède à des acquisitions-améliorations des immeubles où de grands institutionnels logeaient leurs salariés, il faudra, certes, un certain temps pour que l'ensemble de l'immeuble soit entièrement consacré au logement social. Cependant il faut remarquer que, d'une part, les acquisitions par la Ville permettent à des salariés de rester sur Paris et de continuer de bénéficier d'un logement accessible alors que sans cela soit ils auraient été contraints de quitter la Capitale, soit ils seraient venus grossir encore la liste des demandeurs de logement.
D'autre part, dans la mesure où il faut 4 à 5 ans pour construire un immeuble neuf à Paris, l'offre nouvelle ainsi créée n'est pas si négligeable même si nous aurions souhaité qu'elle soit plus importante.
Enfin, il faut bien voir comment ces préemptions contiennent la spéculation immobilière dans la mesure où l'on peut imaginer sans peine de gros investisseurs racheter des immeubles entiers puis les revendre appartement par appartement au prix fort, comme c'est le cas depuis des années notamment par les fonds de pension.
Alors, que cette question de la réponse à la demande sociale de logements dans notre Ville soit difficile, cela me paraît un euphémisme, nous souhaiterions que les choses aillent plus vite, c'est évident.
A notre sens, comme je le disais à l'instant, il faudrait poser avec force, pour relever les défis qui nous sont posés, la question d'un véritable service public du logement ouvert à tous, ce qui supposerait évidemment des choix autres nationalement.
Cela dit, les choix qui sont faits vont dans le bon sens.
Il suffit de se rappeler, Messieurs de la droite, comment, séance après séance, ces derniers mois, pour chaque acquisition d'immeubles pour faire du logement social dans des quartiers qui n'en comportent que très peu, voire pas du tout, vous avez réagi, pour se dire que décidément, on est sur la bonne voie.
Cela étant, je voudrais aussi profiter de cette intervention pour rappeler à Christian SAUTTER que nous sommes toujours en attente d'un état précis du compte foncier et de l'utilisation des sommes qui y sont affectées.
Un bilan annuel nous avait été promis. Il a même fait l'objet d'un amendement qui a été adopté par notre Assemblée.
Nous n'avons, pour le moment, rien vu venir. Je pense qu'il faudrait le publier rapidement maintenant.
Je vous en remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, curieux débat en vérité... même pas précédé par la traditionnelle présentation du compte administratif par l'Exécutif et directement ouvert sur la cacophonie des interventions de la majorité plurielle.
S'il y a pourtant un sujet qui devrait mettre tout le monde d'accord, c'est bien le compte administratif puisque le compte administratif, ce sont les dépenses constatées.
Il ne s'agit plus, cette fois, de faire des promesses, de maquiller les réalités, de prétendre avec des chiffres gonflés que l'on va faire des miracles.
Il s'agit de constater la manière dont le budget 2002 a été exécuté.
Alors que constate-t-on ?
On constate d'abord qu'après nous avoir promis encore, il y a quelques semaines, que dans le cadre de la transparence et de la vérité budgétaire, tout avait été dit au moment du budget primitif, et qu'il n'y aurait pas de budget modificatif cette année, les excédents cumulés qui seront repris à l'occasion du budget modificatif prochain, seront du même ordre que les années antérieures.
Cela contredit tous les discours que nous avons entendus.
S'agissant du fonctionnement municipal, vous nous aviez annoncé, Monsieur le Maire, une grande maîtrise des dépenses grâce notamment à une diminution du train de vie de l'Hôtel-de-Ville, du nombre de véhicules mis à la disposition des élus et des fonctionnaires, de la diminution du nombre de petits fours dans les réceptions à l'Hôtel-de-Ville.
Or, que constate-t-on ?
On constate que s'agissant du fonctionnement municipal, il y a une dépense qui augmente très fortement : les dépenses de personnel augmentent de 6 % et quant au budget emblématique des subventions aux associations, il dépasse en 2002, le cap symbolique des 150 millions d'euros, soit le milliard de francs alors qu'il était, je le rappelle, de 891 millions de francs au moment des élections municipales.
Plus généralement, les dépenses de fonctionnement des services augmentent de 10 % passant de 793,3 millions d'euros en 2001 à 874,5 millions d'euros en 2002.
Cette forte augmentation est, contrairement à toutes vos affirmations, Monsieur le Maire, compensée par des transferts importants de l'Etat.
Et les produits fiscaux en dépit de la diminution de l'assiette de la taxe professionnelle liée à la réforme STRAUSS-KAHN signifient que la croissance des bases a, elle, été positive.
Tous les concours de l'Etat connaissent une augmentation très significative passant de 970 millions d'euros en 2001, à 1.108 euros en 2002.
Voilà qui fait justice de toutes les thèses que nous avons encore entendues tout récemment sur le prétendu désengagement de l'Etat.
Vous nous dites "nous dépensons davantage parce que nous dépensons davantage en investissements".
Voilà encore une affirmation démentie par le compte administratif et par le rapport financier que je vous remercie, Monsieur le Maire, pour une fois, de nous avoir fait parvenir en même temps que le compte administratif.
Il suffit de se reporter à la page 10 du document avec les colonnes illustrant les dépenses réelles d'investissement.
Vous nous dites : elles sont en forte hausse de plus 29,4 % par rapport à 2001.
Ce qu'on oublie de dire, c'est qu'en 2001, elles avaient fortement baissé. Même si on prend le chiffre en valeur absolue de 736 millions d'euros, elles ont effectivement augmenté par rapport à 2000.
Elles étaient de 630 millions en 2000 et quand on lit le commentaire, on se rend compte qu'il y a, dans cette augmentation, 300 millions d'euros qui ont été engagés sur des acquisitions immobilières... Non, Monsieur DAGUENET, lorsqu'on achète des immeubles pleins et des appartements occupés, on ne crée par de logements sociaux.
M. Jacques DAGUENET. - Si !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On achète des logements avec leurs occupants, sous le statut antérieur, mais on ne crée pas de logements sociaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Si vous faites donc, Monsieur le Maire, la soustraction, 736 millions moins 300 d'acquisitions immobilières, cela veut dire que les dépenses d'investissement ont diminué pour les crèches, pour les écoles, pour les haltes-garderies, par rapport à la situation précédente.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Monsieur le Maire, les impôts et les taxes ont augmenté depuis que vous êtes Maire de Paris.
Elles ont augmenté et à quoi avez vous consacré ces recettes supplémentaires ? Au gaspillage ! Au gaspillage des dépenses d'investissement et vous avez truqué les résultats financiers de la Ville de Paris.
J'en prends deux illustrations et je terminerai là-dessus, Monsieur le Maire.
Vous avez prétendu améliorer l'exécution des crédits du R.M.I. Nous constatons, dans le compte administratif, que cette exécution est de 57,6 %.
Le taux oscillait entre 72 et 87 % d'exécution des crédits du R.M.I. pendant toute la mandature précédente.
Enfin, et c'est un peu amusant, vous avez encore répété tout récemment, en répondant aux critiques de M. RIOU que vous aviez diminué les dépenses liées aux véhicules de fonction à l'Hôtel-de-Ville.
Monsieur le Maire, il y a un document qui nous est adressé aujourd'hui, c'est le compte administratif du Service technique des Transports automobiles municipaux. Curieusement d'ailleurs, ce document n'apparaît nulle part dans le compte administratif de la Ville. A la dernière page, il y a un tableau parfaitement illisible et il faut avoir une bonne loupe pour lire les chiffres.
Il y a une ligne, 7060, prestations de services Ville : ce sont bien les recettes correspondant, dans le budget annexe des T.A.M., aux consommations liées aux véhicules de la Ville.
Je lis :
Constat 2001 : 24.212.000 euros.
Modificatif 2002 : 23.933.000 euros.
Constat 2002 : 24.504.000 euros.
Ces dépenses sont passées de 24.212.000 à 24.504.000 euros.
Voilà comment vous avez diminué les dépenses liées au Service des véhicules automobiles de l'Hôtel-de-Ville.
Mes chers collègues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'abord, Monsieur LEGARET, c'est vraiment vous qui avez le plus dépassé votre temps de parole. Que l'on essaye tous de faire les choses convenablement.
Par ailleurs, votre intervention était intéressante, on avait diminué les investissements pour les crèches, mais expliquez-moi (on doit très, très bien gérer) comment on a réussi à faire 1.200 places en crèche en deux ans, alors que vous en aviez fait 600 en six ans, tout en diminuant l'investissement ? Il doit y avoir un petit problème dans votre raisonnement.
De la même manière, vous nous reprochez d'augmenter les subventions et peut-être, d'ailleurs, faut-il réfléchir à cette critique, mais je constate, en lisant la presse ce matin, que les maires d'arrondissement qui siègent de ce côté là se plaignent que l'on ne subventionne pas assez... Bref.
Tout cela est si peu crédible que sur les dépenses de fonctionnement, effectivement, Monsieur LEGARET, ce n'est pas du tout la même nature de dépenses qu'il s'agisse des petits fours ou de créer des emplois pour les assistantes maternelles. J'assume la hausse de l'un et la baisse de l'autre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas vrai !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Même cela, vous l'avez reconnu.
Enfin, je veux vous confirmer, Monsieur LEGARET, qu'il y a bien une baisse des dépenses concernant les véhicules de fonction. Il m'a même été reproché par des élus et, hélas, quelques fonctionnaires en très, très petits nombre, que désormais, avec moi, on ne pouvait plus aller faire le plein avant le week-end !
(Rires sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Cela vous faire rire ?
Je crois qu'effectivement, c'est bien aussi qu'il y ait du changement de ce point de vue là. C'est pourquoi, Monsieur LEGARET, vous auriez dû éviter d'employer des mots un peu excessifs, mais il semble que ces derniers temps, on soit inspiré par l'excès. Vous avez parlé, par exemple, de trucage. Etait-ce bien raisonnable ? C'est votre problème. Quand vous dérapez, les uns et les autres, dans les excès, vous savez très bien que les Parisiens ne vous entendent pas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Je donne maintenant la parole à M. BULTÉ qui a rarement été autant applaudi sur les bancs de la majorité municipale, je l'en félicite !
M. Michel BULTÉ. - Merci, Monsieur le Maire, je vais être assez court, je ne vais pas dépasser mon temps de parole.
Je reviens sur le problème de logement... Vous ne m'écoutez pas Monsieur le Maire ? C'est dommage.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai veillé à écouter votre groupe et je pense que Mme HIDALGO est encore plus qualifiée que moi, compte tenu du vote que l'on a émis tout à l'heure, pour entendre votre intervention que je vais lire avec passion.
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
M. Michel BULTÉ. - Je reviendrai sur le problème du logement social. Mes collègues ont rappelé tout à l'heure qu'en 2001, il y a eu 184 millions au budget d'investissement pour l'achat d'immeubles, en 2002, 300 millions.
Je confirme les dires de mon collègue Jean-François LEGARET, si l'on fait abstraction de ces 300 millions, les dépenses d'investissement de la Ville ont bien baissé.
Sur ce problème de logement, vous constaterez que nous avons dépensé en deux ans 500 millions d'euros. Avec 500 millions d'euros, Monsieur MANO, on construit entre 6.500 et 7.000 logements, c'est-à-dire environ 3.600 logements par an. Qu'avez-vous fait avec ces 500 millions d'euros, Monsieur MANO ? Vous n'avez pas diminué le fichier des mal logés, vous n'avez pas diminué le fichier des demandeurs de logement, vous avez apporté 200 logements pour 500 millions, c'est une honte, c'est un véritable scandale ! C'est une politique en trompe l'?il, une politique d'affichage comptable du logement social.
Vous venez d'inventer un nouveau concept : je vends des logements vides et j'achète des logements pleins. Je vous le dis, Monsieur le Maire, vous venez de mettre en place le concept du logement social fictif. Je trouve cela absolument scandaleux. C'est pour ces raisons que je vous demande, dès la rentrée, d'organiser un grand débat sur le logement et nous ferons comprendre aux Parisiens comment vous les avez bernés en ce domaine.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Je vois que la frustration de M. BULTÉ a été passagère, compte tenu de la fougue de son propos.
Je donne la parole à M. Georges SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, l'exercice 2001 s'était soldé par une perte cumulée de 412,7 millions d'euros des deux sections des comptes administratifs de la Ville de Paris.
L'exécution du budget 2002 s'achève par un excédent propre à cet exercice de 622,1 millions d'euros dont 430,2 millions d'euros pour la section de fonctionnement.
Ce résultat assure, dans de bonnes conditions, le financement de la section de règlement. Son déficit cumulé est ramené à 200,8 millions d'euros, il est largement couvert par l'excédent de la section de fonctionnement qui permet également de financer les restes à réaliser sur les engagements antérieurs dont le montant s'élève à 200,9 millions d'euros.
L'excellent taux d'exécution des recettes de fonctionnement est l'une des causes des soldes constatés à la clôture de l'exercice 2002.
Le niveau modéré des pourcentages de consommation des crédits des deux sections y a également fortement contribué, même si leur utilisation est en général sensiblement plus faible que celles des autres types de charges. Les dépenses de la section de règlement paraissent même relativement éloignées des prévisions budgétaires, si bien que le recours à l'emprunt a été moindre que celui initialement envisagé.
Dans ces conditions, mes chers collègues, il serait artificiel d'entretenir des polémiques inutiles sur la situation financière de la Ville et sa capacité à affronter les enjeux à venir. Les vrais débats sont ailleurs.
En ce qui nous concerne, nous souhaiterions deux choses : en premier lieu, au tiers de la mandature, il faut explorer les voies et moyens d'accélérer une politique d'investissement qui a été déjà fortement relancée après les années noires qu'a connues Paris avant mars 2001. En la matière, beaucoup a été fait.
Beaucoup reste à faire. Or, le temps est le pire ennemi du bien. L'objectif doit être de retrouver l'étiage des dépenses réelles d'investissement du début des années 90. Nous en sommes encore assez loin. Des mesures paraissent devoir être prises pour accélérer les procédures d'engagement des crédits d'équipement, de manière à mobiliser toutes les ressources d'emprunt prévues au budget primitif. La Ville de Paris est relativement peu endettée, chacun en convient, ou presque, sous réserve d'une gestion optimale de la dette. Il ne faut évidemment pas se priver de cette ressource.
En second lieu, il faut s'interroger sur l'amélioration des recettes. Là encore, beaucoup a été fait et c'est avec intérêt que j'ai pris connaissance des efforts accomplis, par exemple, dans le domaine du recouvrement de la taxe sur l'électricité, un sujet que j'avais d'ailleurs évoqué au cours des dernières années. Je mesure aussi les limites d'une telle réflexion, la Ville étant dépendante de l'extérieur, de son environnement. J'observe, à cet égard, que l'Etat n'a pas versé les concours qui lui incombent au titre du contrat de prévention, de la révision des listes électorales ou du contrôle des règles d'hygiène.
De la même façon, la participation de la Caisse d'allocations familiales au titre des activités péri-scolaires et du contrat "Enfance" n'a pas été perçue. Je crois néanmoins qu'il faut mener cette réflexion.
Il ne s'agit pas, dans la période actuelle de basse conjoncture économique, de préconiser une augmentation de la fiscalité sur les ménages et les entreprises. Se ranger à cette opinion pour accroître les prélèvements sur les uns et les autres reviendrait tout simplement à pratiquer la politique que nous avions reprochée à l'équipe municipale précédente. Cette orientation contribuerait, en effet, à alimenter le cycle récessif.
En revanche, demeure entier le problème tout à fait spécifique de la fiscalité sur le foncier bâti. Elle est à Paris particulièrement faible, alors même que le marché immobilier se porte bien. La justice fiscale, autant que l'optimisation souhaitable de la ressource pour la Ville, doivent mener la Municipalité à s'interroger en la matière.
Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais dire pour les élus M.R.C.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur Georges SARRE.
Je vais donner la parole à Christian SAUTTER pour les réponses, puis nous passerons au vote de ce projet de délibération.
Christian SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Madame la Maire, je voudrais dire au départ que nous avons eu un vrai débat sur les comptes de la première année de plein exercice de la nouvelle majorité et je crois que, pour tous ceux qui aiment le débat démocratique, la transparence, c'est une bonne chose.
Deuxièmement, je voudrais remercier ceux qui nous ont remercié - M. DESESSARD, M. LEGARET et les autres - de la publication du rapport financier qui est un document clair, qui va être mis d'ailleurs sur le site Internet de la Ville et qui permet, dans un langage moins obscur que le langage budgétaire classique, de voir véritablement où en sont les comptes de la Ville.
Et j'en profite, Mesdames et Messieurs les Conseillers, pour vous annoncer la prochaine publication d'un rapport inédit. C'est un rapport sur les subventions qui ont été versées aux associations en 2002. C'est ma collègue Marie-Pierre de LA GONTRIE qui a préparé ce document qui sera adressé à tous les Conseillers et qui porte sur un montant total de subventions votées de près de 179 millions d'euros. Voilà un outil de travail pour chacune et chacun d'entre nous et un engagement de transparence qui a été respecté.
Je commencerai très rapidement, dans l'ordre, par remercier M. BRAVO qui a parlé d'or de ces comptes de l'année 2002.
Il a souligné la forte progression des dépenses réelles d'investissement, en hausse de 29 % par rapport à l'année précédente - qui, il est vrai, n'était pas une pleine année mais trois quart d'année - mais en hausse de 17 % par rapport à l'année 2000. Contrairement à ce que certains élus de l'opposition ont laissé entendre, certes, les acquisitions immobilières ont beaucoup progressé (et j'y reviendrai) de 63 %, mais les dépenses de travaux, c'est-à-dire ce qui bénéficie directement à ce que le Président VUILLERMOZ a appelé la "réparation" - c'est-à-dire la réparation des écoles, la réparation des équipements publics et aussi, il l'a dit, la réparation des injustices en rattrapant partiellement un certain nombre de retards dont souffraient les arrondissements du nord et de l'est de Paris - ont augmenté de 7,5 %, ce qui montre bien que l'investissement est à la hausse, et c'était un engagement.
Je passe rapidement sur le fait que cette hausse des investissements a été financée de façon saine - c'est une expression qui a été employée par M. DESESSARD, je crois - et par un recours modéré à l'endettement.
Sur l'endettement, rapidement, dans ce rapport financier qui vous a été distribué vous pourrez voir en page 11 - et là je réponds à M. POZZO-DI-BORGO - que le ratio habituel que l'on utilise pour juger de l'endettement met Paris très en-dessous de Marseille, de Lyon, de Bordeaux, qui sont quand même de très grandes villes et je crois que nous avons là une marge raisonnable, non pas pour financer du fonctionnement, car ceci est interdit aux collectivités territoriales contrairement à la pratique fréquente de l'Etat, mais pour financer des investissements qui bénéficieront aux Parisiens.
Du côté du budget de fonctionnement, il est clair qu'il y a deux priorités très fortes :
- le personnel de la Ville, avec l'augmentation des charges de 6,4 % en grande partie due à l'aménagement et à la réduction du temps de travail que l'on doit considérer comme un progrès social - et mon collègue François DAGNAUD dirait mieux que moi que lorsque nous sommes arrivés en mars 2001 rien n'avait été fait et il a fallu (et nous y sommes arrivés) négocier avec les organisations syndicales un protocole qui, je crois, est correct, correct pour le personnel, correct pour la Ville, et dont l'exécution va se dérouler sur la période 2002-2004 - ;
- et l'autre facteur d'augmentation, c'est la mise en place de cette prestation très appréciée par les Parisiens, notamment par les Parisiens les plus âgés et quelque peu dépendants, l'allocation personnalisée d'autonomie. Ce sont 64 millions d'euros de dépenses nouvelles en 2002 et je crois que nous avons manifesté, dans le cadre d'une loi qui avait été votée par le Gouvernement précédent, une vraie solidarité à l'égard de personnes âgées qui, souvent, dans notre ville, vivent seules et ont besoin de l'appui collectif.
Voilà ce que je voulais dire rapidement en réponse à ce qu'a dit M. BRAVO, qui a bien souligné qu'il s'agissait d'une situation financière saine, d'engagements tenus devant les Parisiens, aussi bien en ce qui concerne la relance vigoureuse des investissements que le recours modéré à l'emprunt et la stabilité des taux de fiscalité locale.
J'en viens rapidement aux propos du Président RIOU, qui a souligné, c'est heureux, qu'il n'y a pas de masochisme ni de sadisme dans la majorité municipale. Comme le Maire l'a dit à juste titre, si l'on parlait - et je crois que l'expression est maladroite - de sous-fiscalisation, il faudrait aussi parler de surloyers à Paris, qui pèsent lourdement sur les familles mais aussi sur les commerçants et sur les artisans.
Donc, M. RIOU propose un certain nombre de pistes de réflexion que l'on pourra approfondir par la suite.
Il est clair, et nous le verrons bientôt, que dans le domaine des déplacements, de la lutte contre le saturnisme, de l'hébergement d'urgence, de la politique sociale et de la culture, les engagements qui ont été pris seront tenus.
M. DESESSARD a remercié la Direction des Finances. Une fois n'est pas coutume, je l'en remercie, lui, et je voulais joindre mes remerciements à l'égard de Mme BEDAGUE-HAMILIUS et de ses équipes pour le travail qui a été fait sur ces comptes administratifs ; j'aurai l'occasion de renouveler ces remerciements sur le futur budget modificatif comme sur les chantiers ultérieurs.
Monsieur DESESSARD, je l'ai dit, a parlé d'un budget sain en première impression. Je pense que la suite de son propos a montré qu'il était sain aussi en deuxième impression et il a bien montré - je crois que je n'ai rien à ajouter - que du côté de l'aménagement et de la réduction du temps de travail il y a un effort à faire, mais après 2004 nous serons, si je puis dire, sur un nouveau palier de dépenses sociales et c'est la même chose en ce qui concerne l'allocation personnalisée d'autonomie puisque prochainement, tous les Parisiens qui peuvent en bénéficier auront accédé à cette prestation.
M. DESESSARD a parlé de maîtrise qualitative des dépenses au cours des années à venir. Je crois que tout l'art de la politique, c'est de respecter ses engagements tout en maîtrisant qualitativement les dépenses car, évidemment, les budgets ne sont jamais illimités.
M. POZZO-DI-BORGO a parlé du taux d'exécution des dépenses d'investissements. Je voudrais dire deux choses sur ce point. La première, lorsque l'on accélère les investissements et c'est ce que nous faisons, il y a d'abord une accélération des autorisations de programmes qui portent sur l'ensemble des chantiers, par exemple dans le domaine des transports avec le tramway ou la couverture du périphérique, dans le domaine culturel c'est pareil.
Les crédits de paiement suivent derrière, étalés sur plusieurs années. Il y a un facteur transitoire de non augmentation rapide du taux d'exécution.
Je veux dire en second lieu que toute l'équipe de l'Exécutif municipal s'active, toute l'administration de la Ville fait, sous l'autorité du Secrétariat général, des efforts considérables pour que le taux d'exécution des investissements s'améliore.
M. POZZO-DI-BORGO a été le premier à mentionner la question des logements sociaux. Peut-être mon collègue, M. MANO, voudra ajouter un mot sur ce point si Mme la Maire le souhaite.
La question du logement social à Paris se résume en trois points. D'abord, voulons-nous des logements sociaux à Paris ? Nous, nous répondons oui. La réponse de nos prédécesseurs étaient pour le moins ambiguë sinon négative.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - C'est inexact. C'est un mensonge gros comme ça !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Il suffit de voir le nombre de logements qui ont été financés antérieurement et le nombre de logements que nous finançons maintenant.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Vous mentez ! L'accord a été passé par votre...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous n'avez pas la parole à ce stade du débat.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Il me met en cause, je demande la parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je vais aller jusqu'au bout.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Aurai-je droit à la parole après, Madame ?
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Si c'est au nom de la présidence du groupe, vous l'aurez de droit.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Deuxièmement, et puisque M. TIBERI a souhaité la parole, j'espère qu'il répondra à cette deuxième question : voulons-nous des logements sociaux dans tous les arrondissements ou seulement dans certains d'entre eux ? Nous, nous disons que nous voulons des logements sociaux dans tous les arrondissements de Paris.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
La troisième question est difficile : comment construire des logements sociaux ?
Il existe deux méthodes. La première, construire des logements sociaux sur les terrains disponibles. Dans un certain nombre d'arrondissements il y en a peu. L'autre solution, c'est tout simplement de racheter des immeubles. C'est ce que nous avons fait en 2002. C'est ce que nous continuerons à faire.
Il est vrai que certains des logements sont occupés. Si l'on construit des logements sociaux, il s'écoule 4 ans entre le moment où l'on décide de financer et celui où l'on met les logements à disposition. En ce qui concerne les logements qui sont acquis, il faut un peu de temps, c'est vrai, mais je pense moins de temps pour que ces immeubles soient confiés à des sociétés de logement social et que les logements vacants d'aujourd'hui et les logements vacants de demain soient mis à la disposition des demandeurs.
Ce sujet mérite un débat. C'est au Maire d'en décider. Je crois que nous serions fiers d'avoir un débat sur le logement social dans ce Conseil de Paris.
M. Michel BULTÉ. - Et la vérité éclatera.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je voudrais répondre maintenant au président VUILLERMOZ. J'ai fait allusion à son expression que je trouve très juste de "budget de réparation", aussi bien réparation d'équipements qui ont été négligés, que réparation de déséquilibres qui ont été longtemps entretenus.
Par exemple, en ce qui concerne les concessionnaires, au fur et à mesure que les concessions arrivent à expiration, parce que celles qui courent nous ne pouvons pas les modifier, nous cherchons à dégager sur ces concessions du domaine public un juste prix, une juste redevance.
M. VUILLERMOZ a aussi parlé des bases des impositions. C'est vrai que nous n'en parlons pas suffisamment. Les bases de la taxe d'habitation qui ont été définies en 1970 sont devenues injustes. Injustes c'est-à-dire que certains, notamment dans les logements sociaux ou des logements privés modestes paient peut-être plus qu'ils ne devraient payer si les bases étaient réajustées. Et inversement - il faut le dire aussi - certains paient probablement moins que si on calculait les valeurs locatives du début de 2003.
De même que les exonérations et les abattements, c'est un sujet sur lequel la Commission des finances, présidée par M. BRAVO, pourrait se pencher s'il le souhaite.
Je voudrais dire à M. DAGUENET que nous sommes tout à fait prêts à fournir le détail du compte foncier à la Commission des finances et aux présidents des groupes ainsi qu'à tous les conseillers qui le souhaiteront. Nous n'avons évidemment rien à cacher. Si ce compte foncier est peu détaillé dans les documents budgétaires, nous pouvons vous fournir tout ceci et l'on verra bien que les chiffres avancés par M. BULTÉ sont quelque peu imaginatifs.
M. Michel BULTÉ. - C'est faux, faux !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Nous pourrons juger sur pièce.
De M. LEGARET, j'ai retenu ses remerciements pour le rapport financier. C'est malheureusement le seul point positif que j'ai trouvé dans son intervention. J'avoue que je n'accepte pas l'expression de "résultats truqués". Je pense qu'il peut ne pas être d'accord avec la politique qui est menée. Mais il n'a pas le droit sauf à le démontrer véritablement de porter suspicion sur les élus - c'est son droit -, et sur les services de la Ville en ce qui concerne d'éventuels truquages.
Sur les transports municipaux, nous aurons l'occasion d'en parler puisque les comptes administratifs des transports municipaux seront examinés par ce Conseil de Paris. Je veux simplement vous dire, Monsieur LEGARET, que lorsque vous étiez adjoint aux finances, vous aviez une voiture de fonction personnelle avec deux chauffeurs. Moi, j'utilise le pool qui est mis à la disposition des adjoints.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela fait des économies, dites voir ? Cela fait des économies ?
C'est vraiment ridicule !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Le ridicule ne tue que ceux qui le soulignent. A M. BULTÉ, j'ai répondu en ce qui concerne le logement. Je voudrais enfin remercier le président SARRE de son analyse pointue.
Je voudrais le remercier aussi d'avoir dit qu'augmenter la fiscalité ne pourrait qu'accentuer la récession. La majoration de la fiscalité poserait problème à des familles, à des commerçants et à des artisans dont chacun le sait sur le terrain, qu'ils sont parfois en difficulté.
Il a évoqué un certain nombre de pistes de réflexion. Je pense que nous aurons l'occasion d'y revenir.
Voilà, Madame la Maire, une réponse, j'espère, qui n'a pas été trop longue mais que j'ai voulu aussi détaillée que possible.
Je crois que ce compte 2002 confirme que nous sommes dans la bonne direction, dans la direction que les Parisiens ont souhaité en mars 2001.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Christian SAUTTER, pour cette réponse complète.
Comme vous avez répondu de façon très précise sur le logement, je pense que Jean-Yves MANO s'est trouvé comblé par les réponses que vous avez apportées.
Je donne la parole à M. TIBERI très rapidement et nous passons au vote.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Merci, Madame l'adjointe.
Simplement deux mots, sur le logement, car ce n'est pas le lieu. Il y aura de grands débats sur le nombre de logements promis et le nombre de logements réellement construits ou même, rejoignant votre politique, achetés et la partie de logements libérés chaque année. J'espère que vous ne mettrez pas dans le bilan chaque année le nombre de logements achetés, et vous n'intégrerez pas ceux qui sont occupés mais que vous mettrez chaque année ceux qui sont vacants.
J'espère que c'est une observation rapide que vous intégrerez. J'ai lu les déclarations de M. DELANOË qui ne correspondent pas à la réalité quotidienne concernant les logements des classes moyennes, les logements intermédiaires.
J'avais fait une proposition dans le 5e : il a été refusé de prévoir un tiers de logements pour les classes moyennes. Je vous demande de m'en donner acte.
Dernier point, essentiel :
Vous dites : "avant, la majorité ancienne refusait de faire des logements sociaux ou n'en faisait pas une priorité, à l'heure actuelle, on en fait".
Puis-je me permettre, Madame, mes chers collègues, de rappeler qu'en matière de construction de logements sociaux à Paris, le financement principal dépend de l'Etat et qu'il y a une volonté de la Mairie de faire des logements mais il faut un accord avec l'Etat.
Le nombre de logements sociaux engagés, financés et décidés par la majorité que j'avais l'honneur d'organiser et de coordonner puisque j'étais Maire de Paris, c'est un nombre de logements qui avait été décidé d'un commun accord entre moi et M. BESSON, Ministre socialiste du Logement, et vous êtes bien placé, étant aux finances, pour savoir que c'était un accord. Nous voulions faire plus, mais nous n'avions pas eu la possibilité de faire plus parce que le financement de l'Etat ne permettait pas de faire plus. Aujourd'hui, nous dire que la majorité ancienne ne voulait pas de logements sociaux est une contrevérité flagrante.
Le nombre de logements sociaux a été décidé d'un commun accord entre la Ville de Paris et le Gouvernement socialiste !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous avez eu l'occasion d'exprimer votre point de vue, veuillez conclure !
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Cet accord, signé entre M. BESSON et moi, a été adopté à l'unanimité, je crois, moins les voix communistes, par l'ensemble des voix socialistes, par notre Assemblée.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il y aura, sur cette question du logement, une opération vérité le moment venu et chacun retrouvera ses petits.
Nous passons à présent au vote du projet de délibération DFAE 56...
Monsieur GALLAND, une explication de vote ?
M. Yves GALLAND. - Le groupe U.D.F. votera contre en partie en raison des explications que vient de donner M. SAUTTER. Je souhaite que le moment venu, Madame, nos relations sont suffisamment simples et transparentes pour cela, sur ce sujet du logement, nous puissions avoir un vrai débat préparé à l'avance sur ce qui a été réalisé depuis 1977, en matière de logements sociaux.
J'ai été adjoint à la construction et au logement pendant douze ans. J'ai participé à deux contrats entre l'Etat et la Ville. A chacun de ces contrats, l'Etat n'était pas de la même couleur politique, mais était de votre couleur politique, soyons clairs. Je serai intéressé par le fait que nous puissions avoir ce débat en faisant les comparatifs mandature après mandature et, en ce qui concerne votre mandature, sur les deux premières années de cette mandature.
Je vous remercie, Madame, de le faire avant la fin de l'année et de transmettre cette demande du groupe U.D.F. au Maire de Paris.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Cette demande sera transmise et le débat aura lieu : tout cela sera décidé en conférence d'organisation avec les présidents de groupes.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 56.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 56).