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Juin 2003
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115 - QOC 2003-511 Question de Mme Roxane DECORTE à M. le Préfet de police relative à la présence de nombreux véhicules "épave" dans le 18e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


Libellé de la question :
"Mme Roxane DECORTE souhaite attirer l'attention de M. le Préfet de police sur la présence de nombreux véhicules de type "épave" dans le 18e arrondissement. Cette situation a pour conséquence immédiate de fixer des trafics, certains se faisant à l'intérieur de ces véhicules "épave", de contribuer à la dégradation du cadre de vie et à l'amplification du sentiment d'insécurité dans cet arrondissement réputé sensible.
Ceci provoque l'incompréhension légitime des habitants qui ne manquent pas de se manifester à ce sujet et qui ressentent vivement cette détérioration de leur environnement.
Mme Roxane DECORTE souhaite connaître le nombre d'épaves répertoriées et réellement enlevées chaque mois dans le 18e arrondissement et dans chaque arrondissement de la Capitale et les mesures prises pour assurer une veille dans les lieux les plus exposés afin d'éviter que ces points de fixation ne se perpétuent."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La Direction de la Police urbaine de proximité est chargée de la centralisation des demandes d'enlèvement émanant des commissariats d'arrondissement.
Il est demandé systématiquement qu'il soit procédé à l'enlèvement des véhicules, qu'il s'agisse d'ailleurs d'épaves ou de véhicules "ventouses" (voitures en bon état) dès lors que les effectifs de police constatent un stationnement supérieur à sept jours.
Une fois, la détection des véhicules faite le fonctionnaire de police intervenant sur le terrain s'assure, au préalable, qu'il ne s'agit pas d'un véhicule volé, puis procède à la verbalisation :
- pour les véhicules à quatre roues, la demande est alors transmise, pour exécution de la mise en fourrière, à l'état-major des enlèvements qui le remet aux grutiers des sociétés qui se chargent de conduire le véhicule vers la fourrière du secteur concerné.
- pour les véhicules à deux roues motorisés et non motorisés en bon état, l'enlèvement est directement assuré par les services de la Préfecture de police, après transmission de la demande.
- pour les véhicules à deux roues non motorisés à l'état d'épave, l'enlèvement relève des services de la Ville.
Depuis le début de l'année 2003, 271 véhicules de toute nature ont été mis en fourrière sur le 18e arrondissement.
Au total, 1.784 véhicules ont été enlevés à ce titre depuis le début de l'année.
Soyez assuré de la volonté de la Préfecture de police de conduire son action avec le seul souci de libérer la voie publique de tous véhicules qui y sont abandonnés et qui occupent inconsidérément des emplacements dont ne peuvent, de ce fait, disposer les autres usagers pour le stationnement de leur véhicule, dans le cadre de la réglementation."