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Juin 2003
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35 - Vœu n° 7 déposé par les élus du groupe communiste concernant l'hôpital Maison-Blanche

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Pour finir avec les v?ux qui concernent M. LHOSTIS et pour reprendre l'ordre normal, mes chers collègues, je vous propose de passer à l'examen du v?u référencé n° 7 dans le fascicule déposé par les élus du groupe communiste et qui ne se rattache à aucun projet de délibération.
Je donne la parole à M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce v?u résulte d'une réunion rassemblant les acteurs sociaux de l'hôpital Maison-Blanche, c'est-à-dire les salariés, les syndicats, le Président de la Commission médicale de l'établissement et les élus de l'ensemble des arrondissements concernés par l'hôpital de Maison-Blanche, c'est-à-dire les secteurs psychiatriques du 9e, 10e, 18e, 19e et 20e.
Ce v?u que je présente a été voté dans les cinq arrondissements précités par l'ensemble des élus, à l'unanimité.
De quoi s'agit-il ?
Maison-Blanche, l'hôpital psychiatrique du Nord-Est parisien, a un projet d'établissement très ambitieux consistant à fermer à terme l'asile psychiatrique qui, je le signale, est situé à Neuilly-sur-Marne, afin de permettre de soigner les malades dans des structures hospitalières et extra-hospitalières de proximité dans les arrondissements parisiens concernés.
Il existe déjà une structure dans le 19e, à Rémy-de-Gourmond, trop petite car elle n'accueille que 60 lits sur les 120 qui sont concernés par les deux secteurs du 19e. Il reste encore 60 lits à Neuilly-sur-Marne.
Une structure devrait ouvrir - elle n'est pas encore ouverte, j'aurais souhaité qu'elle le soit déjà - dans le 20e arrondissement, à la Croix-Saint-Simon.
Une autre est prévue l'an prochain dans le 10e arrondissement, rue de Hauteville et une autre enfin, dans 2 ans, dans le 18e arrondissement, adossée à l'hôpital Bichat.
S'ajoutent à ces équipements des centres de soins extra-hospitaliers dans Paris et dans les arrondissements concernés.
Ce projet d'établissement très vaste et très ambitieux coûte cher. Il coûte d'autant plus cher que le foncier à Paris, chacun le sait, a un coût beaucoup plus élevé que dans les banlieues parisiennes.
Il est donc nécessaire que ce projet d'établissement soit accompagné d'un contrat d'objectifs de moyens et de capitaux d'investissement pour l'hôpital de façon à pouvoir le réaliser dans de bonnes conditions.
Or, que s'est-il passé dans les 5 dernières années ? Pendant cette période, l'hôpital a été victime, comme d'autres, d'une double péréquation : une péréquation entre national et Région parisienne et une autre entre Paris et les autres départements de la Région parisienne. Résultat, l'hôpital a été victime d'une perte de pouvoir d'achat de 1 % en gros par an. Ce qui veut dire que depuis 5 ans nous avons perdu 400 effectifs.
Cette situation évidemment très grave amène aujourd'hui à une asphyxie de cet hôpital qu'il est pourtant nécessaire de restructurer et de mettre en sécurité.
De plus, nous avons une difficulté particulière puisque chaque année pour passer les vacances, il faut embaucher des stagiaires, des gens qui peuvent assurer la continuité du service pendant deux mois de vacances. Or, cette année il semble que la direction de l'hôpital ne soit pas en mesure de réaliser ces embauches. Nous sommes dans une situation particulièrement difficile.
C'est pourquoi le v?u, dont je vous passe les attendus, propose que le Maire de Paris intervienne auprès de M. le Préfet d'Ile-de-France et de M. le Directeur de l'A.R.H. pour que les moyens nécessaires soient mis en ?uvre rapidement pour la réalisation du projet d'établissement de l'hôpital Maison-Blanche.
Je voudrais, pour finir, dire que les arrondissements concernés sont des arrondissements particulièrement touchés du fait d'un chômage très important, et d'une situation de pauvreté assez grande pour Paris. C'est pour toutes ces raisons que ce v?u est déposé.
Merci.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
Pour une explication de vote, il y a Mme GOURIOU et ensuite j'ai vu se lever la main de M. Alain RIOU pour le groupe "Les Verts".
Madame GOURIOU, vous avez la parole.
Mme Marie-France GOURIOU. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, ce même v?u, vous l'avez compris, a été unanimement voté en Conseil du 20e arrondissement le 3 juin dernier et en ma qualité d'administrateur de l'hôpital de Maison-Blanche je ne peux bien sûr que m'associer au contenu de ce v?u et manifester ma vive inquiétude aux côtés des personnels médicaux et non médicaux quant aux graves difficultés auxquelles cet établissement est confronté. Mon collègue vient de vous en parler à l'instant.
En effet, les moyens de fonctionnement et d'investissement alloués sont en constante diminution depuis quelques années. Les difficultés financières vont croissantes mais surtout aucune décision n'est prise par les autorités de tutelle concernant l'application du projet d'établissement pourtant adopté depuis plus d'un an, qui est conforme aux objectifs de la loi de sectorisation qui permet des alternatives à l'hospitalisation en c?ur de cité afin de favoriser l'insertion et l'épanouissement de l'usager.
Toutes les mesures sollicitées par mes collègues et auxquelles je souscris pleinement devraient aussi contribuer, il faut le préciser, à rétablir un climat de confiance entre la direction, les médecins et le personnel. Mais il faut surtout éviter - et j'insiste beaucoup sur ce point - de laisser à l'abandon, traîner dans les rues, particulièrement en cette période estivale qui nous préoccupe, des personnes en souffrance qui ont besoin d'un soin psychiatrique et qui ne pourraient être accueillies en raison de cette pénurie.
C'est pourquoi je souhaite, avec les élus socialistes et radical de gauche, que le projet d'établissement soit enfin appliqué afin de garantir une prise en charge de qualité des Parisiennes et des Parisiens concernés par la souffrance psychique, assurant ainsi à l'ensemble des acteurs médicaux, sociaux et de sécurité, les moyens concrets de remplir leur mission.
Le groupe socialiste et radical de gauche votera donc ce v?u.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame GOURIOU.
Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, je ne vais pas rajouter beaucoup de choses à ce qu'ont pu dire Jean VUILLERMOZ et Marie-France GOURIOU. Je voulais dire que bien sûr nous nous félicitons de ce v?u, d'autant plus que c'est Laurent BOUDEREAUX qui est Conseiller du 20e arrondissement, et adjoint au Maire qui a été à l'initiative de ce v?u et qui a organisé la coordination de son vote dans les arrondissements.
Je voulais toutefois dire une chose, c'est que ce v?u bien sûr tend à régler un problème général - et je profite effectivement de cette explication de vote pour en dire un mot et pour qu'Alain LHOSTIS puisse me dire quelque chose là-dessus - il se trouve que durant cet été il y a effectivement des problèmes qui vont se poser à l'hôpital de Maison-Blanche et Laurent BOUDEREAUX me disait qu'il y avait eu une réunion des chefs de services et des cadres infirmiers supérieurs le 12 juin 2003 et qu'ils avaient proposé un plan.
Il est clair que nous pensons que ce plan qui a pour but de régler les problèmes qui vont se poser dans l'immédiat, devrait pouvoir être adopté par le Conseil d'administration qui se tiendra le 27 juin et je pense que ce serait important que pendant cette période particulière des décisions en quelque sorte conservatoires soient prises.
Je vous remercie.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Monsieur RIOU.
Pour répondre, je donne la parole à M. Alain LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je rappelle pour la clarté du débat que les hôpitaux de secteur psychiatrique sont sous l'autorité de Conseils d'administration différents de celui de l'A.P.-H.P. Ils sont présidés tous les quatre par des Conseillers de Paris. Maison-Blanche est présidé par Jean VUILLERMOZ. En tant que Président du Conseil d'administration de Maison-Blanche, il est très informé du projet et de la démarche adoptés. La difficulté réside dans une insuffisance de financement à la hauteur de l'ambition affichée, celle d'avancer considérablement dans la prise en charge des problèmes de santé mentale, dans le rapprochement des populations concernées vers Paris, dans une désaliénation d'une partie de ces personnes.
Je souhaite effectivement qu'au Conseil d'administration de Maison-Blanche, le président puisse mettre ces questions à l'ordre du jour et qu'elles soient débattues, que l'Agence régionale d'hospitalisation donne les moyens de fonctionner.
Je dois vous dire que je suis plutôt inquiet puisque, si je compare avec l'Assistance publique, qui aura un besoin de financement, je l'ai déjà dit ce matin, de 370 millions d'euros, je crois savoir qu'on va me proposer 20 millions d'euros pour le prochain Conseil d'administration, dans quinze jours. Vous voyez la distance.
Si l'on fait un peu le rapprochement avec ce qui risque de se passer pour les hôpitaux psychiatriques, on voit bien qu'on va accroître encore les difficultés et que nous aurons besoin de nous mobiliser.
C'est pour cela d'ailleurs que le Conseil du 10e arrondissement et les Conseils d'autres arrondissements concernés ont voté un v?u identique, ou similaire, à celui qui a été adopté dans le 20e.
Bien évidemment, je propose que nous votions ce v?u et je pense qu'il va falloir beaucoup de détermination si nous ne voulons pas nous retrouver dans des situations inextricables, avec des incapacités d'accueil graves, pendant cet été.
Je le répète une nouvelle fois, ces décisions dépendent des moyens qui seront accordés à ces établissements et cela dépend complètement de l'Agence régionale d'hospitalisation, qui n'est pas sous notre autorité, comme vous le savez.
Il y a un nouveau directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation. Le problème, c'est qu'il n'a pas plus de moyens que le précédent. Les établissements psychiatriques vont se retrouver dans une situation aggravée.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 89).