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Juin 2003
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7 - 2003, DPE 64 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2002

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DPE 64 concernant le budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. Cela concerne l'approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2002.
J'ai un seul inscrit : M. Jean-Didier BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je voudrais souligner quelques éléments comptables relatifs à ce projet de délibération.
Mais je voulais commencer cette intervention par saluer, au nom du groupe U.M.P., les personnels de l'assainissement qui effectuent leur mission dans notre Ville dans des conditions difficiles. Nous avons un personnel municipal de grande qualité et je crois qu'il était utile et opportun de notre part, de le préciser.
Dans ce contexte de l'année mondiale de l'eau, les enjeux parisiens de l'eau manquent de lisibilité.
Entre les débats du budget primitif, les examens des comptes administratifs, les débats éventuels des budgets modificatifs, et en fin d'année également, un rapport obligatoire annuel sur le prix de l'eau et la qualité des services publics d'assainissement, que d'éléments financiers, que de débats, qui contribuent peu à une meilleure approche pédagogique du sujet.
Sur les éléments comptables, je souhaitais porter à votre connaissance l'examen de ce compte administratif. Je reviens notamment sur la section d'investissement du budget d'assainissement.
Vous nous expliquez, sur la consommation des crédits, que l'essentiel des crédits non consommés, des dépenses en matière d'investissement, est dû notamment au fait que l'appel d'offres concernant le projet TIGRE a été déclaré infructueux.
Madame le Maire, nous en avons discuté longuement en Commission. Effectivement c'est un problème et c'est un problème qu'il va nous falloir résoudre rapidement d'ici la fin de l'année, voir le début du prochain budget.
Simplement lorsque je regarde les grandes masses, telles qu'elles nous sont présentées dans les comptes administratifs, je m'aperçois que ce chapitre 205 qui effectivement correspond à 750.000 euros d'abandon de crédits ne justifie pas, à lui seul, le total des abandons de crédits sur les sections d'investissement.
Plus de 60 % des dépenses non mandatées concernent, elles, le chapitre 23 qui, lui, n'est pas mentionné dans l'exposé des motifs du projet de délibération concernant les installations matérielles ou d'outillages techniques pour plus de 4.200.000 euros.
C'est un montant important et c'est un montant sur lequel j'aurais souhaité avoir des explications complémentaires puisque ce matériel, cet outillage, sont nécessaires au bon accomplissement de la mission des personnels de la Ville, et il serait utile de savoir pourquoi les dépenses n'ont pas été totalement consommées dans ce domaine.
Enfin, pour un problème de transparence également, et j'arrêterai là, Monsieur SAUTTER, vous nous aviez dit au dernier budget primitif 2002 que le but était effectivement, dans un souci de transparence, d'éviter un recours trop important au modificatif budgétaire et je m'aperçois, lors de la présentation comptes administratifs, qu'entre le budget primitif 2002 et le budget modificatif 2002, nous avons 24 millions d'euros. Nous sommes passés de 41 millions d'euros à 65 millions d'euros au modificatif 2002 pour le budget de l'assainissement.
Vous comprenez bien que c'est un décalage très important, qui nous permet difficilement d'accomplir notre mission de propositions budgétaires lors du l'examen du budget primitif et qui nous amène à une situation délicate lors de l'examen de ces comptes administratifs puisque nous n'avons pas tellement de références sur ce domaine.
Voilà ce que, brièvement, je comptais dire sur les comptes administratifs. Merci des précisions que vous pourrez m'apporter, Madame le Maire.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BERTHAULT.
Mme Myriam CONSTANTIN a la parole et ensuite, M. Christian SAUTTER.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci.
Vous l'avez dit, nous sommes cette année, pour répondre à vos arguments généraux, dans l'année mondiale de l'eau que la Ville fête avec de nombreuses manifestations à travers trois temps : un temps pédagogique, un temps festif et un temps de discussions et de débats. Je sais que vous y participez, y compris dans le Val-de-Marne, continuez, Monsieur BERTHAULT.
Vous avez également souligné la grande qualité du personnel de l'assainissement et je ne peux que joindre mes louanges aux vôtres. Effectivement, nous avons un personnel de très grande qualité et qui travaille dans des conditions difficiles, vous le savez, nous en parlons souvent notamment en 4e Commission, nous y prêtons une grande attention.
Là encore, Monsieur BERTHAULT, continuez, je m'en réjouis.
Maintenant, sur les aspects comptables que vous avez soulignés, ce n'est un secret pour personne que le budget de l'assainissement est en excédent depuis des années et, comme nous l'avons dit, y compris en 4e Commission, nous réduisons cet excédent, Monsieur BERTHAULT.
Vous savez également que cet excédent provient des effets un peu aléatoires, en tout cas au moment de leur définition, par exemple, de subventions que nous pouvons recevoir de l'Agence de l'Eau. Elles sont extrêmement utiles mais dépendent des politiques adoptées pour les programmes et au cours du 7e programme, ces subventions étaient importantes. Elles sont moins importantes au cours du 8e programme. Cela demande des ajustements que nous faisons, et encore une fois, vous avez dû le remarquer au cours des dernières années et depuis 2001 en particulier, l'excédent du budget d'assainissement se réduit.
Vous avez évoqué la question de TIGRE. TIGRE, comme son nom ne l'évoque pas (je vois la mimique de Christian SAUTTER), cela veut dire qu'il y a un moteur et une grande attention portée à l'assainissement. TIGRE est un logiciel qui nous sert à ausculter les égouts, à en parfaire la gestion. Il y a nécessité d'adapter ce logiciel et c'est quelque chose de très compliqué, les premières moutures ont déjà beaucoup d'ancienneté. L'amélioration du logiciel permettra une préhension par l'ensemble des personnels en poste dans leurs bureaux des connaissances disponibles sur l'ensemble du réseau, beaucoup de renseignements d'ordre cartographique et d'ordre matériel, sur l'urgence des travaux. Il est extrêmement complexe d'intervenir sur un matériel déjà existant.
On a trouvé peu d'appétit de la part des concurrents, ce qui a donné un appel d'offres infructueux, je trouve cela extrêmement regrettable, nous suivons cela attentivement. Tout cela a été repris et nous travaillons à avoir, d'ici la fin de l'année, je l'espère, des résultats probants sur ce logiciel.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame CONSTANTIN.
Rapidement, Monsieur Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Une seule phrase pour répondre à M. BERTHAULT : le budget modificatif 2002 a été copieux, le budget modificatif 2003 sera frugal.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 64.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DPE 64).