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Juin 2003
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8 - 2003, PP 58 - Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2002. - Affectation des résultats du budget spécial de la Préfecture de police de l'exercice 2002

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Pour terminer, nous passons à l'examen du projet de délibération PP 58 concernant l'approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2002 et l'affectation des résultats du budget spécial de la Préfecture pour l'exercice 2002.
Je donne la parole à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet.
Quelques commentaires sur ce compte pour montrer tout l'intérêt que nous éprouvons pour le budget de la Préfecture de police et l'action du Ministre de l'Intérieur.
Tout d'abord, en ce qui concerne la section de fonctionnement, je voudrais observer de façon générale un certain nombre de vacances, vacances de personnel.
La brigade des sapeurs-pompiers n'utilise pas toutes ses dotations en raison de difficultés à recruter et à conserver les militaires de l'Armée de Terre. Mais si on ne redresse pas la barre, le plan de modernisation de la brigade risque de ne pas être tenu par manque de personnel.
Donc, j'aimerais que l'on nous fasse un point précis sur la faisabilité de ce plan, peut-être d'ailleurs lors de la prochaine commission de gestion de la brigade et que l'on nous indique le résultat des campagnes de recrutement lancées par celle-ci, faute de quoi, le lancement de ce plan 2001 n'aurait correspondu qu'à un effet d'annonce. Je pense qu'il n'en est rien.
Ensuite, j'observe un taux important de vacances de postes, comme je l'indiquais préalablement, au chapitre 921, sécurité, salubrité publique. D'abord, un taux de vacance de 3 % pour les A.S.P. Là aussi, qu'en est-il du programme de recrutement ? L'une des raisons de ces vacances n'est-elle pas l'appréhension d'un certain nombre d'A.S.P. quant aux nouvelles missions de circulation qu'ils découvrent parfois avec, c'est vrai, une certaine inquiétude. Je sais qu'il en est résulté des démissions.
Il en va de même au laboratoire central où il manque 40 postes. Si celui-ci, comme on le sait, n'est plus complètement adapté à sa mission, ne faut-il pas, désormais, l'installer dans des locaux plus adéquats ? Où en est le projet immobilier dans ce domaine ?
Enfin, en matière de crédits de fonctionnement, cette fois, je m'étonne de l'écart entre prévisions et réalisations qui est d'un montant supérieur à 1 million d'euros pour l'enlèvement des véhicules et de 1.600.000 pour les frais de garde des saisies judiciaires. Comment y remédier ?
Passons à l'investissement, d'abord à l'investissement immobilier, pour la protection contre l'incendie, au chapitre 901-1311.
Je m'inquiète là aussi, et je m'inquiète beaucoup - ce n'est pas la première fois que je le dis - du retard considérable pris pour la restructuration du poste de commandement de compagnie de Château-Landon, due, on le sait, à l'abandon de l'opération "en tiroir" avec le 104, rue d'Aubervilliers. Cette affaire me paraît extrêmement grave. Plusieurs années de retard ont ainsi été prises pour une des opérations pourtant prioritaires de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et, là, la Ville en est évidemment totalement responsable et cela n'avance pas.
Pour les autres équipements, les engagements comptables sur les A.P. disponibles sont en baisse puisqu'on passe de 73,10 l'année dernière à 66,9 cette année à cause sans doute de la mise en place de la dernière réforme des marchés publics, trop complexe me semble-t-il. Heureusement, là encore, le Gouvernement a décidé de mettre en place de nouvelles règles et les dispositions de la LOPSI et de la loi pour la sécurité intérieure, notamment pour la Brigade des sapeurs-pompiers, sur l'intervention d'ailleurs d'un amendement de notre Président, Claude GOASGUEN, devraient permettre, je le souhaite, une accélération des dossiers.
Voilà, Monsieur le Maire, quelques observations sur ce compte administratif et sur ces insuffisances que, j'en suis persuadé, les nouvelles dispositions prises par le Ministre de l'Intérieur et le Gouvernement permettront de réduire à l'avenir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur Christophe BAY, vous avez la parole pour répondre, puis Christian SAUTTER et Christophe CARESCHE.
M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.
Monsieur le Président, vous avez posé un certain nombre de questions précises, je m'efforcerai donc de vous répondre précisément sur les points évoqués.
Tout d'abord, s'agissant de la section de fonctionnement et de la situation des effectifs de la B.S.P.P., comme vous l'avez rappelé, et comme le Préfet de police l'avait indiqué lors de l'examen du budget primitif, la brigade a engagé une vaste campagne de recrutement car, en effet, elle est confrontée à un taux de rotation de ses personnels qui est élevé, notamment en raison de la contrainte et des difficultés de ce métier. L'occasion m'est ainsi donnée de rendre une nouvelle fois hommage à nos 7.000 sapeurs-pompiers de Paris.
S'agissant des effectifs, la campagne de recrutement porte ses fruits, puisque vous aviez inscrit 7.090 postes au budget primitif 2003 et qu'à ce jour la brigade a réellement en effectif 7.049 personnels.
Le décalage que vous souligniez tout à l'heure entre effectif théorique et effectif réel est en train de se combler, notamment grâce à la campagne de recrutement dont je vous parlais.
Enfin, sur le plan de modernisation qui constitue un enjeu capital pour l'avenir de la brigade, je puis vous assurer que les 125 postes créés chaque année sont effectivement pourvus.
Sur les vacances de postes du corps des A.S.P., nous avons constaté, en 2002, 75,5 vacances de postes dans le corps des A.S.P., soit, comme vous l'indiquiez, 3 %.
Là aussi, ce décalage entre effectif théorique et effectif réel est essentiellement lié à un seul point : les A.S.P. au contact des policiers souhaitent passer les concours de gardien de la paix et donc se dirigent vers le corps des gardiens de la paix après la réussite du concours. Ensuite, effectivement la lourdeur du dispositif de concours fait que nous avons ce léger décalage, sur un corps, qui, je le rappelle, compte plus de 2.000 personnes.
Enfin, s'agissant du Laboratoire central, 38 postes sont effectivement vacants : 4 l'ont été pour des démineurs, en raison des difficultés de recrutement parce qu'on ne trouve pas facilement, comme vous pouvez l'imaginer, des démineurs sur le marché de l'emploi, 11 l'étaient au titre de postes de techniciens, et enfin 16 au titre de postes de catégorie C. Là aussi il s'agit d'un taux de rotation lié au départ de ces personnes.
Sur le Laboratoire central, le Préfet de police a souhaité lancer un vaste programme de modernisation de l'immobilier de la Préfecture de police et, parmi ces projets, figure un projet de regroupement des différents laboratoires de la Préfecture de police.
C'est un projet d'envergure qui se situe à ce stade au niveau des études de faisabilité. Donc, nous sommes encore loin de sa réalisation, mais en tout cas sachez que les services de la Préfecture de police y travaillent et qu'à ce stade nous en sommes donc aux études de faisabilité et de recensement des besoins des services.
En toute hypothèse, aucun montage juridique, financier ou technique n'a pu être finalisé à ce stade.
Sur la baisse des recettes, la baisse dans le domaine de l'enlèvement des véhicules est liée à la mise en place tardive des marchés. On peut effectivement espérer que la réforme du code des marchés publics assouplira ce dispositif.
S'agissant de Château-Landon, c'est un dossier qui a pris du retard, c'est tout à fait exact. Désormais, nous avons pu avancer sur un autre site, à savoir le Point P qui se situe quai de Valmy, pour servir de site transitoire au centre de secours de Château-Landon. Nous avons donc transmis aux services de la Ville de Paris, en mai 2003, un projet de délibération et un projet de convention qui devraient être examinés par votre assemblée dans les semaines qui viennent.
Je reviens un instant sur la Brigade. Il est clair que la Brigade pourrait bénéficier des dispositions de la loi sur la sécurité intérieure et que désormais, afin d'accélérer les travaux et la construction de centres de secours, des opérations de maîtrise d'ouvrage externalisée pourront être réalisées.
J'en terminerai par le point des engagements comptables.
Vous avez relevé que les engagements comptables sur les A.P. disponibles étaient passés de 66,9 % à 73,10 %. Il y a deux raisons principales à cela :
- 4 marchés conclus au mois d'octobre n'ont pu être payés que sur l'exercice 2003, d'où effectivement un décalage ;
- et la Préfecture de police a dû, ce qui est tout à fait normal, appliquer les nouvelles instructions de l'instruction comptable budgétaire M14, ce qui nous a conduits à transférer de la section de fonctionnement vers la section d'investissement 1,5 million d'euros, d'où là aussi un décalage au niveau du fonctionnement entre le prévisionnel et l'engagement des A.P.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur Christophe BAY.
Je donne la parole à M. Christophe CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je réponds sur deux points simplement, car je pense que les réponses faites par la Préfecture de police permettront à M. GOUJON d'être rassuré.
En ce qui concerne les locaux et le programme important que la Préfecture de police souhaite mettre en ?uvre, la Ville peut évidemment y participer dans la mesure où un certain nombre de terrains pourraient aussi l'intéresser. Je sais qu'actuellement des études sont menées par la Préfecture de police auxquelles participent également les services de la Ville de Paris.
S'agissant du P.C. de Château-Landon, je crois effectivement que nous avons trouvé une solution avec le point P. Cette opération va pouvoir se faire rapidement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CARESCHE.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 58.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, PP 58).