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Juin 2003
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38 - Vœu déposé par Mme Catherine GÉGOUT et les membres du groupe communiste sur la situation de l'urgence sociale

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons passer à l'examen du v?u référencé n° 8 dans le fascicule, déposé par les élus du groupe communiste et qui ne se rattache à aucun projet de délibération.
Je donne la parole à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce v?u concerne les associations qui ?uvrent dans le champ de l'urgence sociale.
En octobre dernier, elles s'étaient fortement mobilisées face au gel et aux suppressions d'emplois, ainsi que des aides.
Une telle mobilisation n'était pas du tout coutumière dans ces milieux. Quelques petites avancées avaient ainsi été obtenues.
Le 5 juin, il y a eu une nouvelle journée d'action, journée nationale, qui s'est traduite de façon décentralisée, organisée par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale.
Pour vous situer un peu leur demande, il est demandé qu'en fait, dans la Constitution, soit inscrit "le droit pour tout être humain en détresse d'être accueilli, orienté et accompagné vers les institutions correspondant à sa situation".
Je trouve cela symbolique comme demande et c'est pourquoi cela doit se traduire par des actes et des moyens.
La situation des personnes en détresse sociale aujourd'hui en France, est quand même extrêmement choquante. Elles sont dans une situation d'abandon voire de mépris de la part des pouvoirs publics qui, pourtant, devraient leur assurer les droits les plus élémentaires à une vie digne.
Actuellement, on est dans une période où des lois sécuritaires criminalisent les plus faibles, où des projets de réforme sur les étrangers, aggravent la suspicion, la précarisation.
Le projet de circulaire sur l'aide médicale d'Etat est une véritable catastrophe.
Ce sont autant d'atteintes aux droits humains, qui visent à construire une société d'exclusion et de violence.
Ces gels, ces suppressions budgétaires, la réduction drastique des emplois risquent de mettre en péril ces associations. Nous pensons que c'est à la pauvreté qu'il faut s'attaquer et non pas aux pauvres, pour construire une société solidaire dont le c?ur ne soit plus le profit mais bien les personnes humaines, à commencer par les plus faibles.
Paris, Capitale, est aussi capitale de l'urgence sociale. Notre collectivité assume les charges qui sont les siennes mais ne peut se substituer à l'Etat, dans ses missions de lutte contre les exclusions.
J'en viens à ce que demande le v?u.
Le v?u demande que le Maire de Paris s'adresse au Gouvernement pour qu'il revienne sur ses décisions, tienne ses engagements, notamment pour le délai de versement des subventions à ces associations et mette en ?uvre un plan ambitieux de lutte contre les exclusions en donnant aux associations les moyens d'exercer leurs missions.
Je vous remercie.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame GÉGOUT.
Pour répondre, je donne la parole à Mme STAMBOULI pour l'Exécutif municipal.
Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Je remercie Catherine GÉGOUT de me donner l'occasion de faire le point sur les dernières décisions prises par l'Etat dans le champ de l'urgence sociale.
Je dois dire que nous avons déjà constaté des régressions sur plusieurs terrains.
Premier dossier, l'accès aux soins puisque, vous l'avez indiqué, les instructions sur l'A.M.E. ainsi que les dispositions prises antérieurement sur la C.M.U. ne permettent plus aujourd'hui l'ouverture immédiate des droits pour les personnes.
Tel est le cas également sur l'accès aux droits puisque suite à la suppression des emplois-jeunes, le dispositif d'accès aux droits sur Paris a été fortement déstabilisé.
Le projet de loi sur le R.M.I. et le débat sur l'instauration d'un R.M.A. nous inquiètent fortement. Les employeurs ne cotiseront au niveau des charges sociales que sur la fraction complémentaire au R.M.I., ce qui pose une question grave sur ce nouveau type de contrat de travail en matière de droit à la retraite, à la Sécurité sociale et à une indemnisation chômage.
Les obligations financières des départements en matière d'insertion ont été supprimées dans leur montant fixe à la demande du Sénat ce qui signifie que les politiques d'insertion seront variables sur notre territoire en fonction des départements qui pourraient être incités, en raison d'un contexte d'incertitude financière, à réduire le montant traditionnellement engagé pour l'insertion des allocataires.
Nous sommes également très inquiets sur la négociation relative à l'indemnisation chômage des intermittents du spectacle qui massivement risquent de basculer dans le R.M.I. en n'étant plus couverts par la convention chômage.
Les associations nous signalent également au quotidien les gels et diminutions de crédits sur le champ de l'urgence sociale.
Vous avez évoqué la mobilisation de la FNARS. Plus de 20.000 personnes ont manifesté le 5 juin dernier sans que le Gouvernement semble s'en émouvoir. La FNARS a noté la multiplication de fermetures d'associations par rapport aux années précédentes.
Les conditions d'accueil des personnes sans domicile, des demandeurs d'asile sont également toujours alarmantes puisqu'ils sont souvent obligés de dormir dans la rue faute de dispositif d'hébergement suffisant.
Des menaces pèsent sur le Fonds solidarité logement que nous avions évoqué il y a quelques semaines devant notre Conseil. Le nombre de chômeurs a fortement augmenté à Paris, + 20 %, le nombre d'allocataires du R.M.I. frôle les 50.000 et au Salon d'Emmaüs, hier matin, le Maire de Paris a annoncé devant Mme VERSINI, Secrétaire d'Etat, la décision d'abonder le Fonds solidarité logement de 2 millions d'euros supplémentaires, en demandant à l'Etat de faire de même puisqu'il s'agit d'un dispositif paritaire.
Nous sommes également inquiets des projets de lois en cours d'examen devant le Parlement à l'initiative du Ministère de I'Intérieur qui stigmatisent certaines catégories de populations (les gens du voyage, les prostituées, demain les étrangers, les demandeurs d'asile).
Ce sont des projets qui, effectivement, s'attaquent aux plus pauvres et criminalisent ces catégories de population. La politique de l'Etat en matière d'urgence sociale semble se nourrir de plus en plus de bonnes paroles qui ne s'accompagnent pas des crédits indispensables.
C'est donc un avis favorable de l'Exécutif à ce v?u que je vous demande d'adopter.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame STAMBOULI.
Nous passons donc au vote du v?u n°8.
M. LEBAN a demandé une explication de vote. Vous avez la parole, Monsieur.
M. Gérard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire.
Je crois que Mme GÉGOUT devrait commencer peut-être par balayer devant sa porte et celle du Maire puisque aujourd'hui même, à midi, sous nos fenêtres, manifestaient les agents des centres d'hébergement en grève que vous refusez de recevoir alors que, dans son plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion, le Gouvernement améliore le dispositif qui permet l'accueil, l'orientation, l'hébergement et l'insertion des publics sans domicile fixe et s'engage dans un programme pluriannuel à la création de maison relais destinées à permettre à des publics désocialisés de s'inscrire dans une démarche de réadaptation sociale tout en responsabilisant et en favorisant leur autonomie.
L'ensemble du Gouvernement est mobilisé activement en faveur du logement social. C'est, cet hiver, les mesures immédiates durant la période de grand froid, c'est permettre le financement de l'A.P.A., c'est aussi lutter contre l'exploitation des jeunes filles dans des réseaux de prostitution inhumains et dégradants...
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Est-ce que vous pourriez-vous en tenir à une explication de vote ?
M. Gérard LEBAN. - Tout cela m'amène à dire que nous votons contre puisque, sur tous les fronts, les préoccupations des plus faibles seront traitées. Donc, le groupe U.M.P. votera contre le v?u.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition v?u est adoptée. (2003, V. 90).