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Juin 2003
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19 - Dépôt des questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous informe que l'Assemblée a été saisie de six questions d'actualité.
La première émane du groupe communiste. Elle est adressée à M. le Maire de Paris. En voici les termes :
"Le sommet du G8 qui vient de se tenir à Evian devait discuter d'un "Plan d'action sur la santé" rédigé par la France. Ce Plan d'action comprenait un certain nombre de mesures qui auraient permis de contribuer à un approvisionnement pérenne de médicaments à prix abordables et de mettre en place un système de financement durable pour le Fonds global contre le Sida, la tuberculose et le paludisme.
Mais la résolution finale ne comprend aucune de ces mesures et ceci est particulièrement grave : le nombre de jeunes de moins de 15 ans infectés par le HIV/Sida a plus que triplé ces trois dernières années ; le nombre d'enfants décédés du paludisme en Afrique a été multiplié par cinq sur la même période.
Les membres du G8 doivent respecter les engagements pris lors des précédents sommets. 5 millions de personnes vivent aujourd'hui avec le VIH/Sida en Afrique du Sud. La déclaration faite par la France de tripler sa contribution au Fonds global de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme est, certes, une bonne chose, mais cela ne suffira pas à endiguer cette catastrophe humanitaire. Le Fonds global, aujourd'hui, ne dispose toujours pas des sommes nécessaires pour financer les projets qui lui ont été soumis : il manque toujours 1,4 milliard de dollars pour 2003 et, fin 2004 ce sont 4,7 milliards de dollars qui seront nécessaires.
Dans ce contexte international, l'apport d'un million d'euros adopté par un v?u du Conseil de Paris au mois de décembre dernier, afin de monter des projets de coopération avec les pays d'Afrique en matière de lutte contre le Sida, revêt une importance toute particulière. C'est un message très fort que nous avons envers ce continent.
Depuis le vote de ce v?u, un travail préparatoire a été effectué, des projets avancent. L'un d'entre eux est abouti et la délibération correspondante a été établie déjà depuis deux mois. Il s'agit d'une convention avec l'association "Union de réflexion et d'action des communautés africaines" pour une action au Bénin et au Niger.
Je souhaiterais donc, Monsieur le Maire, que vous nous indiquiez les dates de passage en Conseil de Paris du projet URACA et le calendrier envisagé pour la suite donnée à ce v?u."
La deuxième question d'actualité, posée par M. BLET, au nom du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police est ainsi rédigée :
"Trois tonnes de produits qualifiés de "dangereux, explosifs et hautement inflammables par la Commission technique de sécurité de la Préfecture de police sont entreposés à deux mètres des classes de maternelles du groupe scolaire Bessières dans le 17e arrondissement. Ces faits ont été relevés le 21 mai 2003 par le directeur de l'école.
Quelles mesures ont été prises depuis pour garantir la sécurité des enfants ?
A quelle date le départ des 3 tonnes de produits dangereux est-il programmé ?"
La troisième question d'actualité est posée par le groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et est relative "au rapport d'enquête publique sur le T.M.S."
La quatrième question d'actualité, posée par les élus du groupe du Mouvement républicain et citoyen, est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
"Les élus du groupe M.R.C. attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la nécessité d'envisager l'ouverture de dispensaires municipaux, dont la plupart ont été supprimés par une des anciennes municipalités de la Capitale.
En effet, chacun connaît la situation d'engorgement des services d'urgences des hôpitaux parisiens, où affluent nombre de patients dont l'état relève de la médecine généraliste et non pas du traitement d'urgence. Chacun sait également qu'en soirée comme le week-end, il est très difficile, en cas de besoin, de faire se déplacer un médecin ou de consulter, à moins de faire appel à un service du type SOS-Médecins.
Il paraît donc justifié de décider l'ouverture de dispensaires dont les horaires d'ouverture, week-end compris, pourraient permettre de diminuer le nombre des consultations injustifiées en urgences hospitalières, et qui, étant conventionnés, permettraient aux familles à revenus modestes l'égalité dans l'accès aux soins. C'est pourquoi les élus du groupe M.R.C. demandent à M. le Maire de Paris quelle suite il envisage de donner à cette proposition."
La cinquième question d'actualité est posée par Mme MARTIANO et les membres du groupe Union pour la démocratie française. Elle est adressée à M. le Maire de Paris. Je vous en donne lecture :
"Lors de notre dernière séance, le groupe U.D.F. vous avait interrogé sur la qualité des relations de l'Exécutif et des fonctionnaires territoriaux. Elisabeth de FRESQUET vous avait rappelé la récente enquête menée auprès du personnel de la Ville concernant leur motivation et les résultats inquiétants que ce sondage avait fait apparaître.
Depuis, les Parisiens ont eu à subir une grève des éboueurs pendant près de 3 semaines.
Les revendications de ces derniers portaient sur leur statut, leurs rémunérations, et l'ouverture d'un dialogue toujours attendu sur l'amélioration de leur carrière, pourtant promis il y a quelques mois par l'exécutif municipal.
La C.F.T.C. elle-même s'est vue obligée de déposer un préavis de grève pour que vous l'écoutiez enfin... Force est de constater que la négociation avec ses agents n'est pas le fort de cette équipe municipale.
Rappelons que cette grève a provoqué par ailleurs des dommages collatéraux : par exemple l'amoncellement de détritus devant les écoles, comme ce fut le cas 11 jours durant aux abords de l'établissement scolaire de la rue de Musset (16e arrondissement).
Or, le risque d'un nouveau mouvement social est toujours latent. Les syndicats continuent à s'opposer à votre projet "Paris propre ensemble". Ils ont déclaré qu'ils allaient s'organiser afin "(...) d'opposer un front de résistance à la Ville", que "(...) ça n'est pas parce qu'on suspend qu'on arrête le mouvement de grève".
Paris peut-elle être candidate à l'organisation des Jeux olympiques avec toutes ces chances dans un climat social aussi détestable ?
Que comptez-vous faire pour qu'enfin un dialogue s'instaure avec les fonctionnaires de la collectivité ?
Monsieur le Maire, quelles conséquences avez-vous tirées du récent conflit et quelles décisions comptez-vous prendre pour que les Parisiens ne supportent plus des situations difficiles où les risques sanitaires ne sont pas négligeables ?"
Enfin, la dernière question d'actualité est posée par M. GATIGNON et les membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris. Elle est ainsi libellée :
"Monsieur le Maire, mes chers collègues, préparée à la hussarde et sans véritable concertation, dans la précipitation et l'environnement d'un climat social dégradé, la réforme du Codes de marchés publics est l'objet de nombreuses interrogations pour l'ensemble des collectivités territoriales ainsi concernées.
Outre la méthode qui, via une loi d'habilitation, laissera à la matière réglementaire et donc hors de toute légitimité démocratique des pans entiers de la réforme, c'est surtout la réouverture d'une période d'obscurité, de soupçons et de climat délétère qu'une telle réforme risque d'entraîner. J'en réfère aux titres de la presse :
- "marchés opaques" ;
"on va réinstaller l'ère du soupçon sur le monde politique" ;
- "la réforme des marchés publics inquiète élus et entreprises" ;
- "marchés publics : la crainte de la tricherie, une réforme en cours risque d'opacifier les procédures".
Depuis la loi Sapin, l'ensemble des collectivités fonctionnaient pour la passation de leurs marchés publics avec des règles strictes. En relevant le seuil d'appel d'offres obligatoire pour des travaux à 6,2 millions d'euros, ce sont 98,4 % des marchés des collectivités locales qui n'y seront désormais plus soumis. Excusez du peu ! En excluant l'ouverture publique des offres pour les commandes se situant en-deça, le minimum de transparence que l'on aurait pu attendre disparaît également. Enfin, que penser d'une éventuelle application du principe pénal de la loi la plus douce qui risque de remettre en cause un certain nombre d'informations judiciaires comme celle portant sur les H.L.M. de Paris.
Rendons grâce au Gouvernement d'avoir voulu éviter de troubler les vacances des Français, en réglant cette question, transparence exige sans doute, en plein mois de juillet, par voie de décrets, rédigés par un orfèvre en la matière, ancien grand maître des affaires... financières de la Ville de Paris.
Alors que les entreprises se félicitaient unanimement des règles du jeu claires et précises, de la transparence dans les attributions enfin devenue la règle alors que les différentes affaires judiciaires en cours, y compris les résurgences de valises de billets dans l'Ouest francilien relevaient d'une période ancienne, que chacun prétendait avoir fermement condamné, le Gouvernement, avec son courage, sa lucidité, son sens du dialogue, vient de décider un formidable retour en arrière.
Aussi, ma question sera simple, Monsieur le Maire. Alors que depuis plus de deux ans, vous mettez la transparence et la concertation au c?ur de votre action à la demande d'une majorité de nos concitoyens qui en ont exprimé la demande en 2001, quelles mesures de contrôle la Ville de Paris pourrait-elle prendre pour pallier l'opacité que le Gouvernement entend désormais imposer sur les passations de marchés publics ?"
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous allons suspendre notre séance ce matin. Nous nous retrouvons à 14 h 30 pour l'examen des questions d'actualité et nous reprendrons les débats du Conseil municipal avec la 5e Commission.
Je vous remercie.