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Juin 2003
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30 - 2003, SGCP 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ouvert, pour la fourniture et la livraison de produits alimentaires, destinés à la buvette du Conseil de Paris ou mis à disposition dans le cadre du fonctionnement du Conseil de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen du projet de délibération SGCP 9 sur lequel un amendement n° 4 a été déposé par les membres du groupe "Les Verts" et un amendement n° 4 bis déposé par l'Exécutif.
Je donne la parole à Mme Nicole AZZARO pour le groupe "Les Verts".
Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire.
Il nous est demandé d'approuver ce projet de délibération SGCP 9 relatif à l'attribution d'un marché de fourniture de produits alimentaires destinés à la buvette ou au fonctionnement du Conseil de Paris.
Depuis quelques mois, le concept de développement durable est sur toutes les bouches. Concept généreux de solidarité entre les hommes et entre les générations, il est de plus en plus dévoyé au profit de grosses entreprises ou de gouvernements soucieux de s'auto-décerner des palmes de vertu citoyenne.
L'O.N.U. définit le développement durable comme permettant à toutes les populations vivant actuellement sur terre de satisfaire leurs besoins sans compromettre les possibilités des générations futures.
Cette définition, aussi précise et utile soit-elle, ne rend que partiellement compte d'une composante essentielle et souvent oubliée du développement durable : il s'agit de la composante sociale pour permettre à tous et en priorité aux plus démunis de vivre convenablement.
Le commerce équitable répond à cette préoccupation. La Ville de Paris, depuis deux ans, commence à répondre à ces exigences de solidarité, qu'il s'agisse de sa participation à la semaine du développement durable, aux rencontres sur le commerce équitable réalisées la semaine dernière et initiée par notre collègue Isabelle GUIROUS-MORIN ou de l'utilisation encore minimale par le Conseil de Paris de produits issus des filières équitables.
Ainsi, dès le mois de septembre 2001, à l'initiative du groupe "Les Verts", la buvette de l'Hôtel de Ville se fournit en café de label "Max Havelaar" qui permet de rétribuer les producteurs de café pour leur permettre de vivre décemment de leur travail, ce que les cours du marché mondial des matières premières ne leur permettent pas.
En décembre 2001, un v?u voté par le Conseil de Paris prévoyait la fourniture d'un plus vaste choix de produits issus du commerce équitable à cette buvette. Le thé du même label fut alors sur la liste des produits proposés.
Pourtant, dans la délibération qu'il nous est proposé de voter aujourd'hui, seul le café et le thé apparaissent comme produits appartenant au label "Max Havelaar". Ni le décaféiné, ni le thé vert ne sont concernés, pas plus que le sucre, les produits de la chocolaterie, les infusions alors même que tous ces produits peuvent faire l'objet de ces mêmes garanties d'équité.
Nous vous proposons d'amender l'article L. 2.2.2. du cahier des clauses techniques particulières qui concerne son lot n° 2 à propos du thé, des infusions et produits de chocolaterie en disant : "Les produits fournis par le titulaire en ce qui concerne le café en grains et décaféiné moulu, le thé et le thé vert, les produits issus de la chocolaterie et le sucre devront répondre aux normes du commerce équitable et avoir reçu un label correspondant".
Je vous remercie.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame AZZARO.
Je donne la parole à M. CARESCHE pour répondre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je vous propose un amendement se substituant à celui que vous avez déposé qui proposerait, effectivement, que le café en grains et décaféiné moulu, le thé, le thé vert et le sucre pourraient répondre aux normes du commerce équitable. Cependant, seraient sortis de cette énumération les produits de chocolaterie...
(Rires).
... En effet, les services m'ont indiqué qu'il serait très difficile de trouver des produits de ce type. En effet, si nous incluions cela dans le cahier des charges, nous aurions toutes les chances d'avoir un appel d'offres infructueux, ce qui, finalement, aurait pour conséquence de priver durement de chocolat et de produits de chocolaterie, les élus, mais aussi les agents de la Ville de Paris.
Par conséquent, je vous demande, Madame AZZARO, de faire un petit effort et de voter mon amendement.
Mme Nicole AZZARO. - Monsieur CARESCHE, j'achète du chocolat, donc je vais me renseigner plus avant pour savoir s'il pourrait y en avoir du soluble pour le Conseil de Paris, mais j'accepte cet amendement pour ne pas risquer de priver de tous les autres produits et on continuera l'enquête.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame AZZARO.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 4 bis de M. CARESCHE, qui se substitue à l'amendement n° 4 déposé par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 4 bis est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 9 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, SGCP 9).