Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

4 - Election d'un président de séance à l'occasion de la discussion sur les comptes administratifs

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voudrais aussi, mes chers collègues, conformément à l'article L-16.12.12 du Code général des Collectivités territoriales, faire procéder à la désignation d'un Président de séance pour le vote, tout à l'heure, sur le Compte administratif, étant entendu que je ne m'interdis pas, conformément à la loi, de rester une partie des débats, mais je ne dois pas être là pendant le vote.
Je vous propose donc pour cette présidence de séance que nous désignions Mme HIDALGO.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Donc, c'est Mme HIDALGO qui, tout à l'heure, présidera, conformément aux règles.
Justement, à propos de ces comptes administratifs, il y a beaucoup de projets de délibération et un certain nombre d'inscrits sur plusieurs projets de délibération. Si j'ai bien compris ce que la conférence d'organisation a décidé, l'ensemble des intervenants - Monsieur CARESCHE, je me tourne un peu vers vous - sur tous les projets de délibération relatif aux comptes administratifs intervient au début et, après, les votes ont lieu séparément ? Ce n'est pas clair dans votre compte rendu de la conférence...
Cela vous est égal ?
M. Christian SAUTTER, adjoint. - C'est pareil.