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Juin 2003
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147 - 2003, DAC 33 - Subvention de fonctionnement à l'association "Action artistique de la Ville de Paris" (4e). - Montant : 384.860 euros

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAC 33 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Action artistique de la Ville de Paris".
La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, chacun des membres de notre Assemblée connaît le formidable travail réalisé par l'"Action artistique de la Ville de Paris" grâce à laquelle les 20 mairies d'arrondissement ont l'opportunité de présenter des expositions de grande qualité ayant pour objet de faire connaître gratuitement aux parisiens les différents aspects culturels, artistiques historiques et urbanistiques du patrimoine de notre Capitale. Au-delà des recherches historiques qu'elle conduit et des 200 ouvrages et expositions déjà réalisés, cette association a engagé depuis sa création une démarche de proximité en offrant aux Parisiens la possibilité de découvrir gratuitement, au c?ur de leur arrondissement, des expositions leur permettant d'approfondir leur connaissance du patrimoine et de l'histoire de Paris. Or, devant la qualité et la diversité des thèmes sur lesquels des recherches sont déjà programmées et devant l'intérêt que les Parisiens expriment pour leur patrimoine et pour l'histoire de leur quartier, nous regrettons que la Ville semble s'interroger sur l'opportunité de maintenir un soutien ferme et enthousiaste aux projets de cette association dont le programme de travail est pourtant défini chaque année avec la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris.
J'ajoute qu'à l'occasion du dernier Conseil d'administration de l'association dans lequel siègent d'ailleurs des représentants de tous les groupes de notre assemblée, ses membres avaient émis le voeu que la ville lui octroie une subvention de 480.000 euros afin de lui permettre de maintenir son programme d'activité. Or que nous proposez-vous ? Après reconduction, en 2002, du montant de la subvention versée en 2001, vous annoncez pour 2003 le versement d'une subvention de 384.860 euros, soit 10 % de moins qu'en 2002 sans justifier les motifs de cette diminution. Parallèlement, je regrette que l'examen de cette subvention intervienne, cette année encore, si tardivement. Ce retard fragilise la situation financière de l'association ainsi que vous le reconnaissez vous-même, monsieur le Maire, dans le corps de la délibération puisque vous dites - je cite - : "En 2002, le vote tardif de la subvention accordée par la Ville de Paris a mis cette association dans une situation difficile et l'a contrainte à contracter un emprunt. C'est pourquoi - je vous cite toujours - un vote plus tôt dans l'année améliorerait notablement sa trésorerie".
Monsieur le Maire, votre recommandation n'a malheureusement pas été suivie en 2003 et l'association sera, cette année encore, contrainte de payer des agios alors que vous nous aviez pourtant affirmé, hier, à l'occasion du débat sur les comptes, "vouloir rechercher l'usage le moins dispendieux de l'argent public".
Je déplore d'ailleurs qu'aucune des questions que nous vous avons posées sur ces aspects financiers en 9e Commission, n'aient reçu de réponses, qu'il s'agisse :
- de la justification de la diminution de 10 % du montant ;
- des incertitudes sur les dates de versement de la subvention ;
- ou du retard de présentation de ce projet de délibération qui a contraint l'association, qui était en mai en cessation de paiement, à engager un emprunt de 120.000 euros assorti d'intérêts élevés.
Votre silence sur ces trois point nous conduit à nous interroger sur le fonctionnement des commissions, qui devraient pourtant avoir vocation à éclairer les élus.
Pour conclure, je rappellerai l'intervention faite par Mme MAZETIER à l'occasion de la communication du 28 janvier sur la culture. Votre adjointe nous disait, fort joliment d'ailleurs, que son ambition était d'avoir "les pieds sur terre et la tête dans les étoiles".
"Les pieds sur terre", oui, Monsieur le Maire, on est tenu de les avoir quand on assume ses responsabilités, en particulier lorsqu'on doit faire face à des échéances bancaires et payer charges et salaires. Mais "la tête dans les étoiles", tout le monde ne peut malheureusement pas s'offrir ce luxe surtout lorsque l'horizon est teinté d'incertitudes et qu'il faut négocier des emprunts pour survivre...
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme MAZETIER.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Je m'étonne, Madame de CLERMONT-TONNERRE, que vous parliez du silence en 9e Commission. Vous allez m'obliger à redire exactement tout ce que j'ai dit en 9e Commission et ce ne sera pas très, très étoilé !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Excusez-moi. J'ai oublié qu'il y avait une autre élue qui avait souhaité intervenir.
Mme Moïra GUILMART. - C'est la seconde fois que j'interviens tout à fait enfin de matinée et je prie Sandrine MAZETIER de m'en excuser, mais je tenais à faire mon intervention. En disant tout d'abord que je suis satisfaite en tant qu'élue, qu'il nous a été donné d'examiner en 9e Commission longuement et de nous prononcer aujourd'hui sur la subvention pour l'"Association artistique de la Ville de Paris" d'un montant de 381.860 euros, montant non négligeable.
Je ne rappelle pas l'objet de cette association créée en 1977. Cependant cette subvention appelle de ma part quelques remarques voire restrictions. Sans mettre en question la qualité des activités menées par cette institution, notamment les expositions gratuites organisées dans les mairies et l'édition d'ouvrages sur le patrimoine ancien de la ville, je m'interroge sur les perspectives d'évolution de cette association tant en ce qui concerne son objet, son statut, que ses modalités de fonctionnement. Puis-je parler de réforme ?
Cela me paraît d'autant plus nécessaire que l'"Association artistique de la Ville de Paris" fait partie de la vingtaine d'associations culturelles ayant fait l'objet d'un audit dont les résultats ont été rendus publics à l'automne 2001. En ce qui concerne l'objet de l'association, je voudrais revenir sur le nombre important d'expositions programmées tous les ans et la diversité thématique abordée. Pour 2003, pas moins de 10 expositions ont été programmées chacune devant en principe être accueillie dans différents arrondissements. Est-ce bien le cas ? Le coût évalué pour 2003 de ces expositions est non négligeable puisqu'il s'élève à 200.000 euros, soit 20 % du budget prévisionnel. Les thématiques couvertes sont certes extrêmement diversifiées, des "Jardins de Paris" en passant par "le Chemin de fer", "la Nouvelle Athènes", "les Places de Paris" exposition que j'ai vue dans le 20e. Ces thématiques ne relèvent-elles pas d'un angle d'approche toujours un peu le même ?
L'un des arguments avancés jusqu'à présent afin de justifier l'octroi d'une telle subvention, outre la qualité des expositions reconnue de tous, était leur gratuité permettant de rendre accessible à tout le public l'histoire du patrimoine ancien de la Capitale.
Aujourd'hui, tous les musées de la Ville sont devenus gratuits. Dans cette perspective, l'argument de la gratuité est-il suffisant pour justifier la demande d'une subvention d'un montant aussi élevé ? Dans un contexte de rigueur budgétaire, il ne me paraît pas incohérent de s'interroger sur la redéfinition des objectifs qui ont présidé à la mise en place de l'association en question.
En ce qui concerne le statut associatif de l'association, les préconisations de l'audit relatif à l'identification des risques financiers semblent aller dans le sens d'une plus grande clarification des liens existants entre la Ville et l'association. D'un côté, ces liens sont tellement étroits qu'ils ont pu laisser croire, dans le passé, que l'association était gérée en régie. Nous avons eu l'occasion de reparler d'autres associations dans le même cadre juridique. Dans l'exposé des motifs du projet de délibération, il est spécifié que le programme annuel des activités et des catalogues édités est élaboré "en concertation avec les services de la Ville, en cohérence avec les grandes orientations de la politique culturelle de la Ville".
D'un autre côté, l'association a des activités commerciales, l'édition et la commercialisation d'ouvrages comportant des risques pour la Ville dès lors que le montant des subventions accordées dépasse le montant légal autorisé.
Je souhaiterais, Madame la Maire, savoir où en est la réflexion que vous n'avez certainement pas manqué d'initier à ce sujet. D'avance, je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Melle Sandrine MAZETIER, vous avez la parole.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, rapporteure. - Mme GUILMART vient de rappeler les principaux problèmes que posait cette subvention quand nous sommes arrivés en 2001. Elle était votée sur ligne. Evidemment, elle arrivait plus tôt dans les caisses de l'association et pour cause puisqu'elle était votée avec le budget primitif.
Pour autant, elle ne faisait l'objet d'aucune délibération, d'aucun débat et d'aucune transparence naturellement pour les Conseiller de Paris que nous sommes.
Je ne reviendrai donc pas sur tout ce que je vous ai dit en 9e Commission, Madame de CLERMONT-TONNERRE, mais je rappellerai quelques évolutions quand même sur cette subvention.
D'abord le fait que nous avons maintenant des conventions non seulement d'objectif, mais encadrant les prestations du génie civil qui n'étaient pas valorisées jusqu'à présent, une convention d'objectifs également. Les principaux problèmes financiers que rencontre cette association sont d'abord et avant tout le fruit du désengagement de l'Etat et de l'arrêt brutal par l'Etat du dispositif emplois jeunes. Or, 30 % du budget de l'association, c'étaient ces financements de l'Etat.
La situation financière de cette association est d'abord, et avant tout, une conséquence de décisions qui ont été prises par des Ministres et des parlementaires que vous soutenez, Madame.
Allez plaider la cause de l'"action artistique de la Ville de Paris" auprès du Gouvernement et de vos parlementaires, vous aurez peut-être gain de cause.
Ensuite, je ne reviendrai pas sur toutes les difficultés que l'audit Andersen avait pointées puisque Mme GUILMART vient de les rappeler très précisément. Nous avons avancé. Je voudrais simplement vous appeler à la mesure, Madame de CLERMONT-TONNERRE, dans vos interventions parce que nous votons quand même une subvention qui, certes, ne représente que 10 % de celle que nous venons de voter à l'ADAC, mais qui est dix fois plus importante que bien des subventions, voire cent fois plus importante que bien des subventions que nous votons en 9e commission et en Conseil de Paris. Par exemple, pour les sociétés d'histoire et d'archéologie locale qui font, elles aussi, un excellent travail et qui mériteraient, elles aussi, un soutien de la Ville.
Voilà. Je n'irai pas plus loin. Je cite simplement le courrier du 7 mai dernier que la déléguée générale de cette association m'a adressé et qui dit : "vous pouvez compter sur toute mon aide pour collaborer activement dans le travail de redéfinition et clarification des modalités de collaboration avec la Ville de Paris", ce qui me rend optimiste sur la concertation engagée.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 33.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DAC 33).