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Juin 2003
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42 - 2003, DPA 84 - Approbation des modalités de passation du marché de travaux pour l'extension et la restructuration de la crèche collective sis 2, rue du Général-Grossetti (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DPA 84 relatif à l'approbation des modalités de passation du marché de travaux pour l'extension et la restructuration de la crèche collective sis 2, rue du Général-Grossetti, dans le 16e arrondissement.
Je donne la parole à Mme Dominique BAUD.
Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, chers collègues, je suis ravie que les travaux de restructuration de cette crèche permettent non seulement d'améliorer les conditions d'accueil des enfants, mais aussi d'en augmenter la capacité d'accueil de 45 à 55 berceaux.
Mais, à la lecture du projet de délibération, je vois écrit qu'une proposition de modification de l'implantation de l'escalier intérieur de la crèche permettra la réalisation d'unités d'accueil plus homogènes mais surtout d'augmenter encore la capacité d'accueil de 5 berceaux supplémentaires. Est-ce à dire que cette crèche aurait en fait une capacité d'accueil de 60 berceaux, c'est-à-dire de 45 places à 55 plus encore 5 ?
Je me pose la question de la décision de logement de fonction pour la directrice pour un établissement de 60 berceaux, même si ce n'est pas une mesure obligatoire, je m'interroge sur les raisons des décisions de la Ville, constatant par exemple que ce logement de fonction n'est pas prévu pour cette crèche. En revanche, dans le même temps, dans des délibérations inscrites à ce même Conseil, notamment pour des crèches au 164-168, rue Jean-Jaurès, dans le 20e, et pour une crèche 79-81, rue de Pixérécourt, dans le 20e, ils sont prévus. Faut-il en conclure que même s'agissant des personnels de la Ville les traitements sont différents et qu'une directrice de crèche du 18e et du 20e est mieux considérée qu'une du 16e ou du 7e ? Et par là même occasion je voudrais insister sur une autre crèche du 16e arrondissement pour laquelle une demande de logement de fonction pour la directrice est faite et non encore satisfaite. Il s'agit de la crèche Chaillot.
Je vous remercie.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Bien ! Madame Olga TROSTIANSKY, à vous.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, concernant ce projet d'extension, de restructuration, Madame BAUD, vous avez bien compris, il était prévu initialement 10 places supplémentaires et ce projet de délibération prévoit encore 5 places supplémentaires. Ce qui permettra d'accueillir 60 enfants.
Je crois que le 16e arrondissement a un taux de service de 70 % et dans cette mandature il est prévu de créer plus de 150 places. Nous avons réussi déjà à en créer une cinquantaine entre 2001 et 2002 et une quarantaine est prévue encore sur 2003.
Pour ce qui est du point que vous développez concernant les logements de fonction et la comparaison que vous faites par rapport à d'autres crèches ou d'autres arrondissements, je voulais vous dire que suivant les programmes de crèches, suivant les programmes de restructuration et aussi suivant leur coût, nous essayons dès que nous le pouvons effectivement de créer un logement de fonction. Il est vrai que ce n'est pas toujours possible et cela ne dépend pas des arrondissements mais plutôt des projets.
Je voulais dire aussi que quand les directrices n'ont pas de logement de fonction, quand ce n'est pas prévu dans les différents projets, une indemnité de logement est prévue pour ces directrices. Il faut quand même l'avoir en tête également.
Et pour ce qui concerne ce projet de crèche dans le 16e arrondissement, pendant les travaux la directrice de cette crèche sera logée dans des logements de la R.I.V.P. Donc il n'y a pas deux poids et deux mesures en fonction des arrondissements mais plutôt en fonction des projets et je pense effectivement que soit des logements de fonction, soit des indemnités versées à ces directrices pour se loger sont les deux façons dont on avance en fonction des projets de crèches ou de haltes-garderies.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 84.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DPA 84).