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Juin 2003
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Conseil Municipal
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125 - QOC 2003-2003 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris sur les prévisions d'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile pour l'année à venir, et la mise en place de la commission de concertation sur l'installation de ces antennes

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


Libellé de la question :
"La Ville de Paris est-elle en possession de la carte d'implantation des antennes-relais et du plan de déploiement prévus par les opérateurs pour l'année à venir dans le 11e arrondissement, et entend-elle fournir ces documents à la Mairie du 11e arrondissement ?
Peut-elle par ailleurs tenir informée la Mairie du 11e arrondissement de la mise en place de la Commission de concertation sur l'installation des antennes-relais prévue par la charte ?"
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Vous demandez, si la Ville de Paris est en possession de la carte des implantations des antennes-relais et du Plan de déploiement prévu pour les opérateurs de téléphonie mobile et si nous allons tenir informé la Mairie du 11e arrondissement de l'activité de la Commission de concertation.
Je suis un peu étonné de cette question car cette commission, s'est réunie une première fois le 23 mai dernier et la mairie du 11e, au même titre que l'ensemble des autres mairies d'arrondissement, y a été formellement invitée. Elles étaient d'ailleurs nombreuses à être présentes. Je rappelle que cette commission réunit également les représentants de la Ville, les trois opérateurs de téléphonie mobile, la Préfecture de police de Paris, la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, le Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine et l'Agence nationale des Fréquences (autorité administrative indépendante).
Comme je l'ai rappelé lors de cette séance, la charte signée le 20 mars dernier entre la Ville de Paris et les opérateurs de téléphonie mobile prévoit, la remise annuelle, à la Ville et donc à chacun des vingt maires d'arrondissement, d'un plan de déploiement indiquant l'arrondissement par arrondissement les objectifs poursuivis pour le semestre à venir en matière d'implantation de nouvelles antennes-relais et de modification substantielle des installations existantes.
Conformément à la charte, les opérateurs ont remis à la Ville de Paris leur plan de déploiement initial respectif 2003. Ils se sont, en outre, engagés, lors de la première réunion de la commission de concertation du 23 mai 2003, à remettre le plan des installations existantes.
L'ensemble de ces documents, sera transmis dès demain aux différentes mairies d'arrondissement, comme je l'avais annoncé aux participants à cette réunion.
Comme vous le voyez, la démarche que je crois exemplaire, entreprise par la Ville de Paris et les opérateurs de téléphonie mobile à travers cette charte, s'installe sous les meilleurs hospices. Ceux de la transparence et de la participation des élus locaux, dès lors, bien sûr, que ces derniers veulent bien participer aux instances qui leur sont ouvertes."