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Juin 2003
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61 - QOC 2003-486 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur les modalités d'affectation de logements aux directeurs d'établissements scolaires pour 2002 et 2003

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


Libellé de la question :
"A Paris, un supplément communal remplace l'indemnité de logement allouée aux instituteurs.
Les logements en nature sont affectés en priorité aux directeurs des établissements scolaires.
Mme Brigitte MARIANI et les membres du groupe Union pour la démocratie française demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer comment sont affectés, en 2002 et 2003, les logements vacants et quels en sont les bénéficiaires."
Réponse non parvenue.