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Juin 2003
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Conseil Municipal
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153 - 2003, DFAE 64 - Subventions à 3 associations de commerçants et d'artisans du 1er arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 36.400 euros.2003, DFAE 65 - Subventions à 4 associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 31.000 euros.2003, DFAE 67 - Subventions à 2 associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 8.400 euros.2003, DFAE 68 - Subventions à 2 associations de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 16.300 euros.2003, DFAE 71 - Subventions à 2 associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002.2003, DFAE 72 - Subventions à 2 associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 17.300 euros.2003, DFAE 74 - Subventions à 4 associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 22.900 euros.2003, DFAE 75 - Subventions à 3 associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 37.000 euros.2003, DFAE 76 - Subventions à 6 associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 51.400 euros.2003, DFAE 77 - Subventions à 6 associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 38.078 euros.2003, DFAE 78 - Subventions à 5 associations de commerçants et d'artisans du 18e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 46.350 euros.2003, DFAE 80 - Subventions à 3 associations de commerçants et d'artisans du 20e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 11.700 euros

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant, mes chers collègues, à l'examen de projets de délibération concernant l'attribution de subventions pour les illuminations des fêtes de fin d'année.
J'ai un inscrit, M. LEBAN...
En son absence, c'est Mme DREYFUSS qui prend la parole.
Melle Laurence DREYFUSS. - Monsieur le Maire, je vais donc lire l'intervention de M. LEBAN qui a dû se rendre à une cérémonie à la mairie du 16e. Je déplore que Mme Lyne COHEN-SOLAL ne soit pas là pour lui répondre.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne pouvais pas aujourd'hui taire mon exaspération de voir ces projets de délibération arriver si tardivement devant notre Assemblée. (Vous le savez, M. LEBAN a été pendant très longtemps chargé du commerce et de l'artisanat sous la précédente mandature). A ce titre, je me suis toujours appliqué à faire en sorte d'aider au mieux les associations de commerçants de la Capitale qui contribuent, grâce aux illuminations des fêtes de Noël, au succès touristique de Paris en cette période de l'année.
On nous demande aujourd'hui de voter les subventions à ces associations, plus de six mois après qu'elles aient engagé leurs dépenses. C'est irresponsable, surtout dans la mesure où certaines d'entre elles ont payé leurs fournisseurs l'an dernier dès le 1er décembre, condition en effet indispensable pour obtenir l'illumination de leurs voies. Autant dire qu'elles n'obtiendront pas leur subvention dans le meilleur des cas avant le mois d'octobre. Ainsi, c'est par votre faute que certaines d'entre elles peuvent se trouver dans des situations financières critiques. Que dire de quelques-unes, heureusement peu nombreuses, qui attendent leur paiement depuis dix-huit mois comme c'est le cas dans le 17e arrondissement et Hervé BENESSIANO prendra la parole sur ce point-là. Ce manque de trésorerie aura pour conséquence à moyen terme l'abandon quasi-systématiquement de ce type de prestations dans les rues de Paris. Ne vous réfugiez pas derrière les manques de certains documents nécessaires à la constitution des dossiers. En effet, certains comités existaient déjà depuis longtemps sans avoir légalement une existence juridique. Il est effectivement du devoir de l'administration de les aider dans leurs démarches. C'est le rôle d'une municipalité que d'apporter le soutien nécessaire aux acteurs économiques qui font la vie de la cité. Mais peut-être y a-t-il une dérive qui fait que l'administration se fait plus tatillonne que véritablement soutien. Elle exige, certes, le respect de la légalité, mais doit faire preuve de souplesse et de patience. Il ne faut pas attendre que tous les dossiers de toutes les associations d'un même arrondissement soient constitués valablement pour délibérer.
M. l'Adjoint au Maire chargé du Développement économique, des Finances et de l'Emploi m'a donné son accord en Commission sur ce point. Il faut absolument que les subventions soient votées au fur et à mesure de la constitution des dossiers sinon nous courrons le risque de voir les commerçants supprimer leur animation commerciale en fin d'année ce qui n'est bon ni pour leur santé économique, ni pour la vitalité touristique de la Capitale. Nous ne voulons pas que Paris soit une ville triste. Il est impératif de développer davantage les aides au commerce dans notre cité et notamment les aides pour les illuminations de fin d'année, en payant dans des délais raisonnables, en s'efforçant que l'administration soit un appui et non une gêne pour l'examen des dossiers et d'entrer dans les demandes par association et non plus par arrondissement.
Je ne doute pas que tous les élus attachés à la sauvegarde du petit commerce iront dans mon sens et soutiendront ma démarche.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur BENESSIANO, vous avez la parole.
M. Hervé BENESSIANO. - Monsieur le Maire, merci.
Je serai beaucoup plus bref puisque la pensée générale vient d'être émise par ma collègue Laurence DREYFUSS.
Simplement, je vais me féliciter de voir qu'il y a un amendement déposé sur table qui permet de rattraper un dysfonctionnement (un de plus) au niveau du Secrétariat général du Conseil, qui aurait dû déjà avoir transmis les amendements qui avaient été votés préalablement à l'unanimité au sein du Conseil d'arrondissement en commission.
Ces trois éléments qui sont aujourd'hui proposés dans l'amendement, je les rappelle.
Le premier point, c'est une erreur d'écriture. Apparemment, on n'avait pas eu assez de temps pour relire avec conscience les chiffres qui avaient été votés en Conseil d'arrondissement.
Le deuxième et le troisième point, l'article 2 et l'article 6, ce sont, je le rappelle, des compléments de subvention que les associations susnommées attendent pour les illuminations de 2001 (je précise, de 2001).
Je me félicite enfin que les associations de commerçants puissent enfin retrouver leurs dûs plus de 18 mois après avoir engagé ces frais. Sinon, c'est le même bilan que celui qu'a donné Laurence DREYFUSS tout à l'heure. J'espère qu'à l'avenir nous n'aurons pas à attendre le mois de juin pour voter des subventions en faveur d'associations qui les attendent de manière traditionnelle trois mois plus tôt ; a fortiori quand il s'agit, comme en l'occurrence, de 15 mois de retard.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme MAZETIER.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, au lieu et place de Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je voudrais tout d'abord excuser ma collègue Lyne COHEN-SOLAL qui s'est absentée pour rendre hommage à un fonctionnaire de la Ville qui change d'affectation. Sinon, elle aurait été bien entendu présente pour vous répondre.
Un petit bilan.
Au 28 mai 2003, sur les 120 demandes de subvention pour les illuminations de Noël 2002, 24 associations avaient des pièces manquantes - sur 120 demandes, c'est assez peu, mais cela demeure - récépissé de dépôt en Préfecture ou absence de pièces comptables.
Pour information, un petit rappel de la procédure : chaque maire d'arrondissement a reçu courant juillet 2002 un courrier pour lui indiquer le montant à attribuer dans son arrondissement. Chaque maire devait transmettre un dossier complet avant le 15 octobre avec l'ensemble des pièces demandées. Mais, du fait des retards de certaines mairies en demandes de pièces complémentaires, nous étions dans la situation suivante, et ce malgré nos relances par courrier : 14 associations n'avaient pas transmis de récépissé de dépôt en Préfecture (je ne les cite pas pour ne pas rallonger nos débats), 6 associations avaient transmis leur récépissé, mais aucun document comptable, et ce pour des subventions proposées qui étaient supérieures à 10.000 euros.
Le B.S.A. n'a pas transmis d'avis de recevabilité concernant seulement 5 associations que je ne vous citerai pas non plus.
Je vous propose donc pour conclure et pour que tout se passe mieux pour l'année 2003 que soient pris en compte les dossiers complets qui seront transmis par les mairies d'arrondissement et que ce soit toujours géré par les arrondissements parce que c'est finalement la garantie et de la proximité et - nous l'espérons tous - de l'efficacité, car il y aura 20 votes et pas 120 comme M. LEBAN le suggérait dans l'intervention que vous avez portée, Madame DREYFUSS.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons passer au vote de ces projets de délibération.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 64.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 64).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 65.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 65).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 67.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 67).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 68.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 68).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 71.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 71).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 72.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 72).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 74.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 74).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 75.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 75).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 76.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 76).
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 33 bis déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 33 bis est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 77 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, DFAE 77).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 78.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 78).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 80.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 80).