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Juin 2003
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Conseil Municipal
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79 - QOC 2003-458 Question de Mme Roxane DECORTE à M. le Maire de Paris relative au bilan complet et exhaustif des conséquences de la grève ayant touché les équipements sportifs fin 2002

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


Libellé de la question :
"Mme Roxane DECORTE souhaite connaître avec précision le bilan complet et exhaustif, tant au titre des coûts salariaux que pour les subventions exceptionnelles attribuées aux associations pénalisées, de la grève qui a touché les équipements sportifs à la fin de l'année 2002."
Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :
"A la suite du mouvement social de l'automne 2002, un certain nombre de mesures ont été annoncées pour en limiter les conséquences financières pour les associations sportives utilisatrices des équipements sportifs municipaux, et notamment l'exonération de la redevance d'utilisation des équipements due au titre de l'année sportive 2002/2003.
Il a également été indiqué qu'il serait procédé à un examen approfondi de la situation financière de chaque association dans le cadre de l'attribution des subventions pour 2003.
En conséquence, il a été adressé un dossier (à la fin du mois de novembre 2002) aux associations sportives qui avaient déjà bénéficié d'une subvention d'aide au fonctionnement ainsi qu'à toutes celles qui avaient déclaré avoir subi un dommage. L'instruction de ces dossiers a été effectuée en priorité depuis le début de l'année 2003, afin d'apporter une aide financière le plus rapidement possible à ces associations sportives parisiennes dont certaines peuvent se trouver dans des situations financières difficiles.
A ce jour, 64 associations qui bénéficient d'une subvention de fonctionnement, ont obtenu une subvention exceptionnelle non reconductible après analyse de leur situation financière. Les 64 associations concernées ont perçu des subventions exceptionnelles d'un montant global de 54.690 euros.
Par ailleurs, sur une soixantaine d'associations non subventionnées, qui ont déclaré avoir subi un dommage, une vingtaine, à ce jour, ont renvoyé leur dossier complet. Les associations concernées ont perçu au total une subvention exceptionnelle de 8.220 euros.
Ainsi, c'est une somme de 62.910 euros qui a été attribuée aux associations qui ont déclaré avoir subi un préjudice."