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Juin 2003
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6 - 2003, DFAE 59 - Compte administratif des états spéciaux d'arrondissement de 2002

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à présent à l'examen du projet de délibération DFAE 59 concernant le compte administratif des états spéciaux d'arrondissement de 2002.
Je donne la parole à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je suis déjà intervenu sur les comptes généraux ; ce sont mes collègues Françoise FORETTE et Roxane DECORTE qui vont intervenir.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il y avait ensuite M. BOHBOT qui était inscrit. Est-ce qu'il intervient ?
M. Jack-Yves BOHBOT. - Oui. Merci, Madame la Maire.
Le groupe U.M.P. du Conseil du 3e arrondissement n'a pas voté le compte administratif de l'arrondissement.
Je souhaiterais revenir sur les raisons qui l'ont conduit à donner cet avis défavorable.
Nous le savons tous ici, l'état spécial ne retrace que très partiellement l'activité de la mairie d'arrondissement puisqu'il ne concerne que quatre types de dépenses : celles relatives au fonctionnement des mairies, aux parcs et jardins, à la jeunesse et aux sports et enfin aux crèches.
Le document comptable soumis à notre vote ce matin masque mal les difficultés financières que connaît le 3e arrondissement.
Première difficulté :
La lancinante absence de places en crèche puisque près de 300 familles attendent toujours de pouvoir bénéficier d'une structure d'accueil dans un quartier qui ne prend toujours aucune mesure pour favoriser l'accueil des familles.
La deuxième difficulté concerne le sport :
Rien n'a été fait pour soutenir l'activité des associations sportives et notamment celle du Comité d'action culturelle, sociale et sportive du 3e qui regroupe près de cinq cents adhérents et que vous avez laissé, Monsieur le Maire de Paris, exsangue après les grèves de la fin de l'année 2002, malgré ses nombreux appels au secours.
De plus, les sportifs du 3e sont toujours dans l'incertitude quant au devenir du terrain du Carreau-du-Temple et la mairie d'arrondissement ne répond plus à leurs interrogations.
Autre difficulté qui concerne la bibliothèque de la mairie d'arrondissement :
Faute de financement, son extension au quatrième étage ne se fera pas cette année. Je rappelle que, pour des raisons de sécurité, elle ne peut accueillir que 19 personnes, personnel compris. Ces travaux étaient sûrement plus urgents que le ravalement de la mairie du 3e - décidé sans concertation avec les élus de l'arrondissement - par la Mairie centrale.
Quatrième difficulté : le soutien aux associations de commerçants.
Cette question est largement mal traitée dans le 3e, et un élu de votre propre majorité, Madame la Maire, s'en est ému lors du dernier Conseil d'arrondissement. Le maire adjoint chargé du commerce, qui n'est pas U.M.P., a poliment mais fermement demandé au Maire de Paris de veiller au bon règlement des subventions aux associations de commerçants. Il a présenté une motion signalant que la Mairie de Paris n'avait pas versé d'aides financières aux commerçants pour l'illumination de la rue de Bretagne en décembre 2002.
Rappelant que le "calendrier de versement de subventions ne permet pas l'association de faire face à ses engagements financiers" et face à une telle lenteur, l'élu s'est interrogé sur l'avenir des illuminations de la rue de Bretagne pour les prochaines fêtes de fin d'année.
Un v?u alertant la Municipalité sur ce problème devait être présenté aujourd'hui au Conseil de Paris, mais le v?u et la délibération ont été retirés de l'ordre du jour.
Enfin, dernière difficulté, mais je pourrais en signaler d'autres : l'absence de soutien financier au patrimoine culturel de l'arrondissement.
L'horloge "le Défenseur du Temps" orne depuis 1980 une des façades de la rue Bernard-de-Clairvaux, et a donné son nom au quartier de l'Horloge.
Or son créateur, Jacques MONESTIER, qui en assure l'entretien et la surveillance depuis sa création, vient de nous alerter puisque pour l'année 2003, aucune aide n'a été versée par la Ville de Paris. Il en a informé le Maire de Paris par courrier en date du 23 mai en précisant que, faute de soutien financier, il sera obligé, à son grand regret et à notre grand regret, d'arrêter le fonctionnement de l'horloge pour le 1er juillet prochain.
Près de 600 riverains se sont mobilisés pour sauver le Défenseur du Temps et je vous proposerai tout à l'heure un v?u pour qu'une subvention soit accordée pour l'entretien de l'horloge qui risque de s'arrêter à jamais faute de soutien municipal.
Les raisons ne manquent donc pas pour voter contre ce projet de délibération.
Je vous remercie, Madame la Maire.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à Mme Françoise FORETTE.
Mme Françoise FORETTE. - Madame la Maire, nous sommes extrêmement étonnés, voire inquiets de voir que les dépenses mandatées dans le 13e arrondissement sont inférieures de 30 % aux crédits ouverts. Le 13e arrondissement est un arrondissement qui s'honore de sa diversité, de l'extraordinaire mélange des niveaux socio-économiques et des ethnies de sa population mais cela implique un niveau important de précarité pour un certain pourcentage de sa population. Cela implique la nécessité de la part de la Municipalité d'être attentive à tous les besoins et de maintenir un service dans les domaines qui relèvent de sa responsabilité.
Comment peut-on réaliser 30 % d'économies sur un budget d'arrondissement ? Etait-il si grossièrement surévalué, ce qui n'est pas un indice de bonne gestion ou a-t-il été sauvagement amputé alors que vous vous étiez engagée, Madame la Maire, à donner aux arrondissements plus d'autonomie dans la gestion de leurs problèmes spécifiques ?
Chaque chapitre de cet état soulève des questions de fond auxquelles vous nous devez des réponses.
Prenons quelques exemples : le chapitre des crèches, pour lequel nous nous accordons tous à penser que sécurité et qualité sont des impératifs absolus.
Comment peut-on réaliser plus de 110.000 euros d'économies sur l'eau ? Plus de 70.000 euros d'économies sur l'électricité ? 180.000 euros sur l'alimentation ? Alors que le groupe des "Verts", à tort ou à raison, avait voté une préférence pour les produits biologiques qui coûtent beaucoup plus cher.
Plus de 40 % de réduction pour l'entretien des bâtiments. Comment parvenez-vous à 50 % de réduction sur les charges locatives ? L'économie sur les terrains de sports, outils d'intégration majeurs des jeunes à risque de ce quartier, est encore plus inexplicable, 220.000 euros de crédits ouverts, 48.000 mandatés.
Il en est de même pour les espaces verts amputés de plus de 50 % de leurs crédits. Même l'animation, pourtant chère à votre politique d'affichage, voit ses crédits ouverts bien inférieurs aux dépenses mandatées.
Il serait fastidieux de reprendre chacun des chapitres pour relever les dépenses inférieures aux crédits ouverts. Nous avons besoin, Madame la Maire, d'explications. La politique de décentralisation des moyens vers les mairies d'arrondissement est-elle un leurre ? L'état des finances de notre Municipalité est-il si critique que l'on doive économiser même sur l'alimentation des crèches ?
Nous nous poserions moins de questions si la présentation de ces états spéciaux était plus transparente. Par exemple, si nous avions sur la même ligne les crédits ouverts et les crédits mandatés en 2001 et en 2002 avec les variations.
Il est bien difficile d'exercer ce devoir de vigilance qui est celui d'une opposition démocratique dans cette opacité. Vous l'avez exercé vous-même longtemps ce devoir de l'opposition. Souffrez que nous puissions le remplir avec efficacité.
En attendant, cet état des lieux est bien inquiétant.
Merci, Madame la Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur LE GOFF, vous avez la parole.
M. René LE GOFF. - Merci, Madame la Maire.
Mes chers collègues les états spéciaux du 10e arrondissement reflètent exactement ce que nous venons d'entendre, c'est-à-dire que si l'on considère qu'ils sont le reflet de la répartition d'un budget qui est la traduction d'une politique, on peut constater qu'au niveau des dépenses, malheureusement ce n'est pas le même reflet et nous avons un décalage qui est inquiétant.
Comment penser que les jeunes du 10e arrondissement qui font du sport ne se lavent plus ? En effet, le budget de l'eau est quasiment à zéro. On ne peut pas l'imaginer.
Donc ces états sont faux. Et si ces états sont faux on ne peut pas comprendre comment on peut gérer la décentralisation avec des états qui ne reflètent pas la réalité.
A partir de là ou bien ces états correspondent à quelque chose et il faut que l'administration parisienne aide les élus de la majorité à administrer correctement et donc il y a quelque chose à faire. Il faut peut-être les motiver, il faut peut-être les aider. Il faut peut-être leur donner des outils qui fonctionnent. Ou bien c'est la réalité et donc ces états spéciaux reflètent une carence totale de gestion au quotidien et là c'est absolument dramatique.
Donc en fait, c'est une démonstration que la décentralisation ne fonctionne pas à Paris. C'est une démonstration que les élus actuels sont incapables de mettre en ?uvre cette décentralisation. Et c'est une démonstration enfin que si rien n'est fait dans l'urgence ce sera rapidement catastrophique.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame Roxane DECORTE, vous avez la parole.
Mme Roxane DECORTE. - Madame la Maire, mes chers collègues, si j'ai souhaité m'exprimer sur le compte administratif des états spéciaux d'arrondissement de 2002, c'est pour relayer au niveau du Conseil de Paris les interrogations et les problèmes de lecture que j'ai déjà évoqués au sein du Conseil du 18e arrondissement. Il y a un véritable besoin d'explications simples, intelligibles, accessibles à tous les correspondants, citoyens, associations qui le demandent en raison des nombreux reports.
En effet, j'aimerais savoir de manière exhaustive quel est l'état d'engagement des crédits pour le 18e arrondissement, notamment ceux concernant la mairie, c'est-à-dire la fonction 020, "administration générale". Force est de constater qu'il y a dans la colonne "crédits à reporter" une masse budgétaire qui peut permettre de s'interroger sur l'utilisation ou la non utilisation des crédits.
Cette masse budgétaire importante non consommée peut signifier soit qu'il y a trop de budget soit que c'est mal géré. Dans les deux cas, cette situation est préoccupante. Pour la fonction administration générale, plus de la moitié des crédits en report ne me paraît pas normal. Pour la fonction dotation aux animations, on constate un tiers non consommé. Pour les autres fonctions (espaces verts, crèches...) les reports sont normaux, car nous savons tous que les factures n'arrivent que très tard, en général au 4e trimestre.
Je souhaiterais donc obtenir des explications sur la fonction administration générale où la non-consommation des crédits ne signifie pas forcément une bonne gestion, loin s'en faut, surtout que le tableau des virements de crédits ne montre pas beaucoup de mouvements sur cette fonction et montre plutôt que les lignes budgétaires sont suffisamment abondées.
Le maire du 18e arrondissement, après avoir consulté en Conseil d'arrondissement le directeur général des services, m'a répondu qu'il s'agissait d'une période de transition. Or, il semblerait que la transition perdure puisqu'une réponse identique m'avait déjà été formulée l'année précédente.
Combien de temps vous faudra-t-il encore, vous qui vouliez ériger vos "actes décentralisateurs" en révolution copernicienne, pour rationaliser la gestion des crédits, en permettant une meilleure consommation des crédits, une plus grande fluidité de la commande et en assurant une adéquation optimale entre les moyens et les besoins au plus près des Parisiennes et des Parisiens et en particulier dans le 18e arrondissement ?
Merci de vos explications.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur LECOQ... Il n'est pas là... Il faudrait être présent dans l'hémicycle lorsque l'on s'inscrit et que l'on veut effectivement parler.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
Quand j'ai découvert la complexité des finances de la Ville dans les mandatures précédentes, je m'étais astreint à aller voir l'adjoint aux Finances de l'époque pour qu'il m'explique effectivement ce mystère qui faisait qu'en Conseil d'arrondissement, les parents présents - il y en avait quelques-uns - ne comprenaient pas pourquoi le poste "alimentation des crèches" n'était pas consommé et nous interrogeaient pour savoir si la Ville voulait faire des économies sur les crédits d'alimentation des crèches.
Si quelqu'un était bien placé pour vous expliquer les mécanismes de fonctionnement de la Ville sur ce point précis, c'est l'Adjoint aux Finances de la mandature précédente car depuis quand ce système de la double inscription existe-t-il à Paris ? Nous le subissons et le nouvel Adjoint chargé des Finances s'est engagé à le faire disparaître. Donc, la critique que vous venez de faire, c'est la critique du système budgétaire de la Ville depuis trois mandatures. L'opposition est bien placée pour en parler !
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche et du Mouvement républicain et citoyen).
Deuxièmement, j'entends des commentaires très surprenants qui me convainquent, moi comme les autres, qu'on a besoin de se revoir pour travailler. La Commission des finances ou la formation des élus pourraient y contribuer parce que parler, à propos des comptes des états spéciaux et du compte administratif, des crédits d'investissement alors que l'état spécial parle de crédits de fonctionnement, est un non sens comptable, juridique et politique. On ne peut pas mélanger les compétences là-dessus. Soyons sérieux.
Au demeurant, nous sommes en train de regarder les comptes de l'année 2002. L'Exécutif s'est engagé à renforcer considérablement, en 2003, les compétences et les moyens des maires d'arrondissement. C'est donc en 2003, pour ceux qui voulaient des dates et j'apprécie la tonalité différente de l'intervention de Roxane DECORTE par rapport à ses autres collègues, et c'est en 2004 ou 2005 qu'on va pouvoir mesurer l'impact sur la réalité des comptes de ce qui est fait actuellement.
Encore une fois, le système de la double inscription, c'est vous qui l'avez créé, et on le subit toujours.
Le renforcement des moyens des maires d'arrondissement est en cours actuellement et il est dans le budget 2003. On le verra en 2004 dans les comptes 2003 et l'Exécutif, sur une année complète, viendra l'année suivante. C'est un processus long.
Je viens maintenant, Madame la Maire, et je rends hommage aux services des Finances qui travaillent là-dessus, sur le fait qu'il y a quand même quelque chose qui ne va pas et sur quoi il faut tous s'engager, mais pas de manière politicienne.
Je ne comprends pas pourquoi, aujourd'hui, encore moins du tiers des crédits de mon arrondissement est mandaté par l'ordonnateur principal qui est le maire d'arrondissement, le reste étant engagé par les services centraux de la Ville, faisant l'objet d'une procédure de remboursement qui intervient six mois plus tard. Le report comptable apparaît à ce niveau-là. C'est un mécanisme un peu complexe, qui retarde tout et qui gêne la lecture des comptes. Je l'ai dit depuis dix ans et je l'ai dit aux responsables de l'époque. Je suis résolument motivé, disponible, avec tous les élus qui le souhaitent, pour essayer de construire un système où il n'y ait plus cette procédure de paiement, dans un premier temps par les services centraux de la Ville, avec une procédure de remboursement qui vient derrière, qui retarde l'inscription des comptes de six mois.
Voilà le problème. Ce n'est pas les agitations politiciennes que l'opposition vient de commettre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche et du Mouvement républicain et citoyen).
Je voulais vous dire au demeurant, et c'est mon dernier commentaire, directement politique celui-là, que quand j'observe l'absence de M. Jean-François LEGARET sur ce type de débat, avec les responsabilités qui ont été les siennes dans la mandature précédente et que j'observe que le total des reports de son arrondissement est quatre fois supérieur aux reports de mon arrondissement alors que le budget du 1er arrondissement représente le tiers de celui du 9e arrondissement, je me pose des questions sur la manière dont, arrondissement par arrondissement, les reports, les engagements, les mandatements sont gérés. Cela, c'est un problème politique et de capacité à consommer effectivement les crédits ouverts.
Revenons aux choses sérieuses. Je me félicite que les directions prises soient bonnes, que les pouvoirs des maires d'arrondissement, et dites-le si vous êtes contre, aient été augmentés. Le mécanisme mis en place par la mandature précédente est un mécanisme extrêmement complexe, qu'il faudra remettre à plat. Encore une fois, je crois que la direction est bonne. Nous verrons les résultats en 2004.
Merci de revenir quand j'ai fini, Monsieur LEGARET.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche et du Mouvement républicain et citoyen).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Jacques BRAVO.
M. LECOQ étant revenu dans l'hémicycle, je lui donne la parole mais je demande vraiment à tous ceux qui sont inscrits de veiller à être présents au moment où la parole doit leur être donnée.
Monsieur LECOQ, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Madame le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la venue devant notre Assemblée de l'adoption des comptes administratifs des 20 arrondissements me donne l'occasion d'intervenir sur ce mémoire qui, en tant que tel, n'appelle que peu d'observations puisque les comptes de l'exercice 2002 ne font que retracer, vous le savez, les mouvements et flux enregistrés au cours de l'année écoulée et le niveau de consommation des lignes budgétaires.
En revanche, je consacrerai, à mon grand regret, mon temps de parole à constater l'état de délabrement, de confusion dans lequel se trouvent des pans entiers de l'administration municipale.
En effet, les réunions que vous avez tenues, notamment avec les personnels d'encadrement, il y a plusieurs mois, nous l'avaient déjà prouvé et la présentation de ce rendez-vous budgétaire incontournable nous l'a confirmé, les circuits administratifs de la Ville sont en voie d'embolisation accélérée.
Dans tous les domaines, les délais et les retards s'accumulent, du traitement des subventions où les retards, dans de nombreux cas, ne se comptent pas en semaines, comme vous l'avez écrit, Monsieur le Maire, mais en mois, ce qui risque de mettre en péril de nombreuses associations, jusqu'au traitement du courrier.
Durant les précédentes mandatures, les délais se comptaient en semaines pour les réponses. Ils se comptent aujourd'hui en mois, mes chers collègues... quand il y a d'ailleurs une réponse car, souvent, il n'y en a pas, ce qui ne constitue pas visiblement un progrès, vous en conviendrez.
La préparation du budget modificatif a donné lieu à une cacophonie exemplaire des services, de la D.V.L.R. à la D.F.A.E., en passant par le Cabinet du Maire et les Cabinets des adjoints. Chacun dit tout et son contraire.
Pour la première fois, on a incité les maires d'arrondissement à ne pas adopter simultanément compte administratif et budget modificatif alors que l'adoption du second procède traditionnellement du premier.
Quand le conseiller technique de la D.F.A.E., en charge des relations avec les arrondissements, vous avoue sans se forcer son impuissance et son découragement, on mesure l'improvisation, l'impréparation et le manque de coordination dans lequel vous travaillez.
Mais ce capharnaüm ne s'arrête pas à la politique budgétaire, il s'étend aussi à la démocratie locale, dont vous vous présentez, Monsieur le Maire, comme le héros.
Vous avez beaucoup communiqué sur les conseils de quartier, très récemment d'ailleurs. Paris en compte 121, proclamez-vous et vous n'êtes pas sans savoir que, déjà en 2002, ils n'ont pas pu dépenser leur dotation d'investissement. C'était donc deux dotations qu'ils devaient pouvoir dépenser en 2003, notamment dans des opérations de voirie. Or, nous avons tous appris récemment qu'hormis pour des opérations spécifiques de sécurité, rien ne serait possible cette année.
Les conseils de quartier et ceux qui en font partie seront ravis de l'apprendre et de constater que ce qu'ils avaient décidé serait réalisé, au mieux, en 2004.
Monsieur le Maire, le système ne fonctionne plus. A des changements de responsables à tous les niveaux de l'administration municipale - on en est maintenant aux chefs de bureau ! - vous avez ajouté des modifications structurelles et des créations d'organismes que l'administration ne supporte plus.
Deux ans après votre élection, le système est à bout de souffle. Dans quel état sera l'administration à l'issue de votre mandat ?
Nous pouvons être légitimement inquiets et, Monsieur le Maire, les Parisiens commencent aussi à l'être.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Pour lever toutes ces inquiétudes, Monsieur LECOQ, je donne la parole à Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Madame la Maire, je crois que dans ce débat sur les états spéciaux il faut essayer de distinguer le fond et la forme. Parfois, je dirais même souvent, la forme est polémique alors qu'il y a des problèmes de fond qu'il faut regarder en face, comme M. BRAVO l'a fort bien dit.
Je voudrais d'abord répondre à M. BOHBOT que les subventions aux associations de commerçants ne relèvent pas de l'état spécial et que vous pouvez en débattre avec ma collègue Lyne COHEN-SOLAL.
En ce qui concerne l'horloge du quartier de l'Horloge, vous avez déposé un v?u et Mme MAZETIER se fera un plaisir de vous répondre.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Demain.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Demain !
Mme FORETTE, sur un ton mesuré dont je la remercie, a posé la question des fameux reports et là, on est sur un problème de fond. Le problème de fond, c'est que, si l'on regarde le fonctionnement, sur un total de 34,7 millions d'euros des états spéciaux en fonctionnement, il y a pour les 20 arrondissements de Paris un report de 13,6 millions d'euros.
Ce report est important, trop important.
Qu'y a-t-il dans ce report ?
Il n'y a pas du tout, comme l'a dit Mme FORETTE, une volonté fébrile de faire des économies ou des coupes drastiques. Il y a, pour l'essentiel, le fait qu'un certain nombre de dépenses sont soit payées, soit inscrites durant l'année suivante.
C'est un défaut qui n'est pas propre aux arrondissements, c'est aussi un défaut de la mairie et je dirai un peu un défaut collectif : c'est que souvent, on lance les dépenses en fin d'année, et donc on les paye au début de l'année suivante.
Madame FORETTE, sur les 13,6 millions d'euros de report des états spéciaux, 7,9 millions d'euros, donc la majorité, correspondent à des paiements tardifs qui sont reportés sur l'année suivante.
Ceci dégonfle un peu le problème des reports mais il est clair que si nous pouvions faire en sorte que l'on paye dans l'année les dépenses de l'année, je pense que tout le monde s'y retrouverait très bien.
Pour répondre à M. LE GOFF, M. LE GOFF s'inquiétait de ce que les enfants soient privés d'eau. Je sais que c'est un thème qui est dramatique à l'échelle mondiale mais je pense que sur le 10e arrondissement, il n'y a pas à s'inquiéter.
La facture a été payée (c'est une des complexités dont parlait Jacques BRAVO), par le budget général de la Direction de la Jeunesse et des Sports, et sera remboursée, si je puis dire, par le maire d'arrondissement au début de l'année 2003.
Je voudrais, de ce débat, retenir un point positif : l'essentiel, comme l'a proposé Jacques BRAVO, Président de la Commission des Finances, et c'est un appel qui s'adresse à la majorité comme à l'opposition puisque j'ai cru comprendre que M. LEGARET qui est parmi nous était prêt à y travailler, l'essentiel c'est que tous ensemble, nous visions à simplifier les modes de gestion de façon à réduire ces reports que les Parisiens comprennent fort mal.
Voilà un premier point sur lequel je voulais insister.
Je voudrais dire à M. LECOQ que nous avons travaillé, les maires d'arrondissement, François DAGNAUD et moi-même, le 10 juin dans la commission ad hoc qui avait pour but de préparer le budget modificatif et contrairement au ton assez catastrophiste que vous avez employé, cette réunion s'est déroulé dans un très bon climat.
Je pense que nous avons trouvé des solutions pour la plupart aux problèmes qui étaient posés.
Enfin, puisque vous avez dit, Monsieur LECOQ, que l'administration était en péril, je voudrais une nouvelle fois rendre hommage à la Direction des Finances et notamment à sa directrice, puisqu'elle a obtenu l'accord de la Recette générale des Finances c'est-à-dire de l'Etat, pour que le maires puissent faire un certain nombre de travaux (il s'agit effectivement de travaux d'urgence et de sécurité). Il est important et même fondamental que les travaux de sécurité puissent être faits dans une interprétation assez souple de la loi.
Voilà ce que je voulais dire, Madame la Maire.
Je voudrais terminer cette brève intervention pour faire chorus avec M. BRAVO : travaillons dans le courant du deuxième semestre pour améliorer nos méthodes de gestion qui ne remontent pas à mars 2001 mais qui remontent à bien plus loin, et profitons de ce que la deuxième vague de décentralisation qui sera pleinement opératoire en 2003 nous conduise à faire plus simple et à faire plus transparent, et à faire plus proche des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Christian SAUTTER.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 59.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 59).