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Juin 2003
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Conseil Municipal
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68 - QOC 2003-447 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet des nuisances sonores causées par les livraisons et des mesures à prendre afin de les atténuer

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


Libellé de la question :
"Les nuisances sonores provenant des livraisons (fréquemment très matinales) de marchandises ou objets divers dans Paris, notamment pour les magasins d'alimentation, les cafés-restaurants, etc. provoquent une gêne tout à fait considérable et répétée pratiquement tous les jours pour des dizaines de milliers de personnes ayant leur domicile dans les environs. Tous les quartiers en souffrent.
D'une part, la manutention de ces marchandises ou objets, à l'intérieur de camions souvent de grandes dimensions, produit déjà des chocs métalliques, dont le bruit est amplifié. En effet, l'intérieur de ces camions constitue une sorte de caisse de résonance.
D'autre part, et ce qui est aussi pénible, les livreurs, afin d'amener leurs lourdes palettes de la chaussée sur les trottoirs, placent sur les rebords de ces trottoirs des panneaux. Lorsque ces palettes circulent sur ces panneaux, il en résulte des claquements épouvantables, pendant quelquefois une heure. Ces claquements sont autant d'agressions sonores, et la gêne qui en résulte est tout à fait considérable pour les riverains.
Il me paraît donc nécessaire, afin de mettre fin à cette gêne ou, du moins, de l'atténuer considérablement, d'exiger des entreprises de livraison d'insonoriser l'intérieur de leurs camions et, aussi d'utiliser non des panneaux métalliques, mais des panneaux constitués par un matériau insonore.
Il serait également indispensable, afin de permettre et de faciliter le cheminement des palettes de la chaussée sur les trottoirs, de généraliser la pose de "bateaux" ne comportant aucune dénivellation. Les palettes pourraient alors rouler sans difficulté et les claquements seraient supprimés.
De plus, les handicapés moteur qui se déplacent en fauteuil roulant, mais aussi toutes les personnes qui sont dans l'obligation d'aller d'un côté des rues à l'autre, pourraient facilement le faire.
MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent connaître quelles sont les mesures qui peuvent être prises par la Municipalité pour améliorer cette situation."
Réponse de M. le Maire de Paris non parvenue.
Réponse
(M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La réglementation relative aux conditions de livraisons dans la Capitale a été instaurée dans le but de concilier au mieux les impératifs de la circulation avec la vie économique.
C'est dans cette optique que l'arrêté préfectoral du 17 mai 1999 a été élaboré, puisque celui-ci fixe des horaires et des lieux interdits aux livraisons et à l'enlèvement des marchandises sur la voie publique en fonction de la surface au sol du véhicule.
Ces dispositions ont été complétées par l'arrêté n° 2001-16855 du 29 octobre 2001 qui stipule que "les manipulations, chargements ou déchargements de matériaux, matériels, denrées ou objets quelconques, effectués dans les limites horaires conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé doivent être assurés en prenant toutes précautions appropriées pour limiter le bruit".
Il est à noter que depuis le début de l'année, six doléances pour nuisances sonores lors de livraisons ont été adressées à mes services. Après enquête, les responsables ont été sensibilisés sur ces faits et un rappel de la réglementation et de l'obligation de respecter la tranquillité publique leur a été à chaque occasion spécifié.
En outre, je puis préciser qu'au cours du premier trimestre de cette année 198.719 procès-verbaux de contravention ont été dressés pour infraction à l'article R. 417-10 du nouveau Code de la route sanctionnant le stationnement d'un véhicule sur une zone de livraisons au-delà du temps strictement nécessaire à la réalisation des opérations de manutention de marchandises.
Bien entendu, je n'ai pas manqué de renouveler les instructions données aux fonctionnaires de police sur ce problème afin qu'ils maintiennent leurs actions de surveillance et de contrôle du respect de cette réglementation."