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Juin 2003
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95 - QOC 2003-475 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la présence de baraques foraines vendant de la nourriture sur le trottoir du pont d'Iéna, côté Tour-Eiffel (7e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


Libellé de la question :
"Régulièrement, le soir, des baraques foraines s'installent sur le trottoir du pont d'Iéna, côté Tour-Eiffel, pour y faire cuire et y vendre de la nourriture, et notamment des merguez.
Les nuisances entraînées par cette pratique sont importantes, en particulier les odeurs dégagées par la cuisson de la viande.
Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe U.M.P. voudraient savoir si ces installations font l'objet d'une autorisation ou non. Dans l'affirmative quel est le commerce autorisé et les conditions d'hygiène sont-elles respectées ?
Dans le cas contraire, quels sont les moyens que M. le Maire de Paris entend-il mettre en ?uvre pour faire cesser leur venue et les inconvénients qu'elle entraîne sur l'environnement."
Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"A proximité de la Tour-Eiffel, 16 petits marchands sont titulaires d'une autorisation de vente sur la voie publique, dont deux sur le pont d'Iéna.
Il convient de rappeler que la réglementation de la vente sur la voie publique interdit aux petits marchands la vente de denrées alimentaires, à l'exception de glaces, confiserie enveloppée, marrons chauds et cacahuètes. En conséquence, ils ne sont pas autorisés à commercialiser des frites ou autres produits alimentaires qui nécessitent une préparation sur place. Les deux commerçants non sédentaires qui exercent régulièrement sur le pont d'Iéna commercialisent des vêtements - souvenirs de Paris pour l'un, et de la confiserie enveloppée, glaces et boissons fraîches pour l'autre.
En outre, dans le secteur concerné, aucune aire foraine susceptible d'accueillir un métier de bouche n'est inscrite sur la liste des emplacements autorisés.
Les services de la Ville sont habilités à contrôler et verbaliser les titulaires d'autorisation de vente sur la voie publique quant au respect notamment des surfaces allouées ou à la conformité des activités exercées. A l'approche de la saison estivale, les contrôles dans le secteur sont multipliés, en fonction des moyens dont ils disposent, par les services municipaux. Dans ce cadre, il n'est pas constaté d'infractions liées au développement d'activités de cuisson par les titulaires d'autorisation de vente.
Il est par ailleurs constaté sur ce site la présence de nombreux vendeurs à la sauvette. Les nuisances évoquées peuvent être induites par ces occupations non autorisées. La répression de ces ventes relève, quant à elle, de la compétence de la Préfecture de police."