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Juin 2003
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120 - QOC 2003-492 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris concernant les crédits d'investissement et de fonctionnement affectés au développement économique depuis la mi-2001, notamment dans les arrondissements du nord-est de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


Libellé de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la politique municipale en faveur du développement économique à Paris et des secteurs les plus défavorisés. Un récent document, du 23 mai 2003, émanant d'un groupe de travail municipal relatif au marché de l'emploi parisien rappelait, en introduction, les éléments suivants : "Avec 120.000 chômeurs et 50.000 "R.M.istes", Paris représente une zone fragile d'emploi et d'insertion, avec une situation particulièrement critique dans le quart Nord-est où le taux de chômage atteint 20 % et a tendance à s'aggraver". L'étude A.P.U.R., intitulée Paris - 2001 : analyse économique sociale et urbaine, précisait que les demandeurs d'emploi C.D.I. inscrits à l'A.N.P.E. de Paris "résident pour 43 % d'entre eux dans les 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements, en 1999, comme en 1990". Face à cette situation et dans la période de récession actuelle, il apparaît nécessaire que la Ville de Paris renforce rapidement son intervention dans les secteurs de Paris les plus en difficulté. C'est pourquoi aussi, ils estiment qu'un premier bilan des actions conduites par la Municipalité doit être engagé afin de présenter l'état des mesures prises en terme d'équipements et d'actions concrètes depuis la mi-2001 et qu'une liste de projets pertinents soit définie pour conforter l'impact de ces premières mesures au regard des taux de chômage et de "R.M.istes".
Ils souhaitent donc connaître le montant des crédits d'investissement et de fonctionnement qui ont été affectés au développement économique, dans tous les arrondissements et notamment ceux du Nord-est de Paris, afin de pouvoir disposer d'une première évaluation de leur importance depuis la mi-2001 (sous la forme d'un tableau comparatif par exemple).
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen demandent à M. le Maire de Paris que soient apportées des réponses précises à leurs questions et qu'il fasse part aussi de son avis sur ce sujet d'une grande importance. Ils rappellent en effet qu'il convient de préparer et de prévoir des mesures de rééquilibrage et en faveur du développement économique dans le cadre de la définition du Plan local d'urbanisme, tant pour Paris que pour les arrondissements."
Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Depuis 2001, la Ville a pris toute la mesure des enjeux que représentent le développement économique pour le retour à l'emploi et l'intégration sociale des résidents les plus défavorisés sur le territoire parisien.
Cette politique est particulièrement conduite à grande échelle dans les quartiers de la politique de la ville et du Grand projet de renouvellement urbain.
Les déclinaisons opérationnelles de cette ambition s'articulent autour de quatre grands axes d'intervention qui constituent le socle de l'action municipale dans les quartiers les plus défavorisés :
- l'implantation des entreprises.
- le soutien aux activités existantes.
- le soutien à la création d'entreprises.
- le soutien aux activités de proximité créatrices d'emploi et favorisant l'insertion par l'économie.
Concernant l'accueil des activités, la Ville s'est ainsi engagée, dans le cadre de la convention globale d'objectifs signée cet hiver avec les bailleurs sociaux, à recenser les disponibilités des locaux vacants susceptibles d'accueillir des activités économiques, artisanales, commerciales et associatives. Les Maisons du développement économique et de l'emploi, dont le champ d'action couvre la plupart des quartiers de la politique de la ville et du G.P.R.U., ont par ailleurs constitué des observatoires des locaux vacants, en liaison avec les bailleurs sociaux et les opérateurs privés, dont l'objectif est d'offrir aux entreprises existantes et aux créateurs d'entreprises des locaux adaptés à leur demande en terme de prestations et de coûts.
Les bailleurs sont également mobilisés pour définir une stratégie d'attribution des locaux commerciaux et une politique de prix cohérente, qui puisse offrir aux petites entreprises et aux créateurs, notamment ceux d'entre eux en situation d'insertion, des conditions d'hébergement favorables.
La Ville soutient par ailleurs, aux côtés de la Région et de la Caisse des dépôts, le fonds de prêt d'honneur "Paris Initiative Entreprises", destinés à aider l'implantation des jeunes créateurs d'entreprises. Près de 150 entreprises ont été aidées en 2002, une croissance substantielle du nombre de prêts étant envisagée dès cette année, priorité étant donnée aux porteurs de projets issus des quartiers défavorisés du Nord et de l'Est parisien.
La Ville a également mis en place en janvier 2003 le fonds de garantie "Paris Finances Plus", créé en partenariat avec la B.D.P.M.E., destiné à aider les très petites entreprises et les commerçants, particulièrement dans les quartiers fragilisés.
Au titre de l'insertion par l'activité économique et du retour à l'emploi, plusieurs actions sont engagées, l'objectif étant de développer une gamme complète de dispositifs dans chacun des territoires de la politique de la ville et du G.P.R.U., en application du contrat de ville et de son avenant dédié plus spécifiquement à ce dernier dispositif, signé en 2002.
Plusieurs chantiers d'insertion sont ainsi conduits dans les 13e arrondissement (Bédier-Boutroux et Olympiades), 14e (porte de Vanves), 18e (porte Montmartre). La régie de quartier du quartier de la Cité Michelet (19e), ouverte en décembre 2002, coordonne des actions d'entretien et de valorisation des espaces communs des locaux de l'O.P.A.C.
La Ville soutient également de nombreuses associations et entreprises d'insertion, dont le partenariat avec les bailleurs sociaux doit être renforcé par le biais de clauses sociales introduites dans les marchés de travaux de construction ou de réhabilitation. L'O.P.A.C. a d'ores et déjà officialisé en mai dernier cette démarche pour la Cité Michelet, dans le cadre du projet de résidentialisation de son parc immobilier.
Sont également conduites des actions en faveur de la formation aux nouvelles technologies et au développement du haut-débit en direction des résidents des quartiers de la politique de la ville et du G.P.R.U. Six Etablissements publics numériques sont d'ores et déjà ouverts ou programmés en 2003 dans ces quartiers : la Goutte d'Ordinateur (18e), le LOREM (14e), Espace 19, Relais Ménilmontant et Centre Social Torcy (19e), Olympiades (13e).
Les projets de territoires du G.P.R.U., finalisés à l'automne 2003, constitueront l'armature stratégique et opérationnelle des actions pour chaque site dans chacun de ces grands axes d'intervention.
Enfin, le futur Plan local d'urbanisme constituera un levier essentiel pour la redynamisation économique et le développement de l'emploi dans les quartiers fragilisés du territoire parisien, en favorisant l'implantation d'activités dans des ensembles urbains déqualifiés. Les quartiers du G.P.R.U. constitueront ainsi des zones d'emploi prioritaires.
En conclusion, j'indiquerai ici qu'à l'occasion d'un débat au Conseil de Paris sur l'emploi et le développement économique et au titre de la présentation à notre Assemblée des projets de territoire en cours d'élaboration sur tous les sites de G.P.R.U., nous aurons l'occasion de préciser l'ensemble de moyens alloués par la collectivité parisienne à ces politiques. Il en sera de même des cofinancements et des engagements de la Région, de l'Etat et de l'Europe (au titre notamment du F.S.E.)."