Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

16 - 2003, DPE 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la mise à disposition d'engins avec chauffeurs pour assurer le nettoiement des voies publiques de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DPE 35 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la mise à disposition d'engins avec chauffeurs pour assurer le nettoiement des voies publiques de Paris.
Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Vous revenez donc devant nous avec cette délibération qui nous avait déjà été soumise en novembre dernier. De quoi s'agit-il ? De la passation d'un marché regroupant deux marchés de mise à disposition d'engins avec chauffeurs pour assurer le nettoiement mécanique des voies publiques à Paris.
A l'époque, il y a donc 6 mois, le groupe communiste proposait que le marché proposé ne soit conclu que pour un an, le temps pour la Ville - nous semblait-il - de réintégrer en régie ces activités qu'elle assume de toute façon pour les trois-quarts.
Cela nous a été refusé au nom de la continuité du service, de l'importance des investissements et de la nécessité d'aller vers une motorisation propre, également du manque de garage pour les bennes et autres matériels mécaniques de la Ville et du coût prohibitif du marché pour un an.
Cela dit, aujourd'hui quelle est la situation ? Théoriquement cela devrait faire 6 mois que la continuité du service n'est plus assurée. Ou alors cela voudrait dire qu'elle est assurée en régie avec les moyens existants et à ce moment là il n'y a pas lieu de recourir à un marché privé. Ou alors - plus grave - la société qui détenait le marché a continué à l'assurer mais sans que le Conseil de Paris l'y ait autorisée.
Bref, vraiment, il me semble que si vous nous aviez écoutés nous n'en serions pas là aujourd'hui.
Dans tous les cas nous confirmons notre opinion de novembre dernier et nous voterons donc contre cette délibération aujourd'hui.
Alors je ne peux évidemment pas terminer cette intervention sans dire un mot du conflit de la propreté qui a été suspendu jeudi dernier. Vraiment, il me semble que ce conflit aurait pu être géré autrement et que ces 17 jours de grève auraient pu être évités.
Depuis le début de la présentation du Contrat "Paris propre", Yves CONTASSOT a toujours affirmé être attentif au volet social en contrepartie de l'effort de réorganisation demandé au personnel.
Malheureusement, entre les mots et les faits, il y avait un décalage et les personnels ont eu le sentiment, ces six derniers mois, que les engagements pris auparavant ne seraient pas tenus. Avant d'en arriver à la grève, ils ont manifesté leur mécontentement, demandant des réunions de concertation qui partiraient des engagements antérieurs. Il leur a donc fallu 17 jours de grève pour arriver à se faire entendre et il me semble que le dialogue social aurait pu se passer de ce conflit.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
La parole est à Mme BERTHOUT.
Mme Florence BERTHOUT. - Madame la Maire, on se souvient qu'en mai 2001, Bertrand DELANOË disait qu'il était temps de remettre de l'efficacité dans le dossier de la propreté et ce car, disait-il à l'époque dans un grand journal du soir, il était un homme d'ordre.
Le budget de la propreté a augmenté de 5 % et 500 personnes ont été recrutées, et le dossier de la propreté ne s'est pas amélioré, il s'est même dégradé. Il suffit de faire un micro-trottoir ou, de manière encore plus scientifique, de faire appel à des sondages. Un grand hebdomadaire en avait réalisé un, il y a trois mois, qui montrait que le dossier de la propreté était celui sur lequel les parisiennes et les parisiens étaient le plus insatisfaits.
Et pourquoi la propreté s'est-elle dégradée ? Il y a deux raisons majeures.
D'abord des moyens techniques qui sont mal ou sous-utilisés, en particulier la flotte de véhicules spécialisés. Aujourd'hui, il y a un engin de nettoyage sur cinq, à peu près, qui manque à l'appel, ce qui est tout à fait considérable.
Il y a des quartiers qui n'ont pas vu de laveuse parce qu'on était incapable de lancer un appel d'offres en temps et en heure.
Le deuxième sujet qui explique, pour une large part, l'altération de la propreté, c'est le dossier mal préparé des 35 heures qui a mis complètement à plat la mobilisation du personnel et à cet égard, le conflit qui a opposé pendant plus de 15 jours les agents du nettoiement à la Ville est très révélateur et c'est un des conflits les plus longs de ces quinze dernières années.
Alors, le marché à bons à commande pour la mise à disposition d'engins avec chauffeurs pour assurer le nettoiement des voies publiques de Paris que vous soumettez aujourd'hui à la délibération du Conseil de Paris est à cet égard très révélateur, révélateur à la fois du malaise des personnels et de la sous-utilisation des moyens.
En fait, ce n'est pas six mois, Monsieur VUILLERMOZ, de retard qui ont été pris, c'est bien plus. On aurait du le faire bien avant et on a retardé le lancement de ce marché à bons de commande aussi pour essayer de colmater un peu les brèches en matière d'aménagement du rythme de travail.
Ce projet de délibération appelle de ma part, Monsieur CONTASSOT, trois questions très précises.
Où en est-on de l'aménagement du temps de travail ?
Où en est le Contrat "Paris propre ensemble", qui n'est toujours pas adopté ?
Est-ce que vous pouvez vous engager à faire des enquêtes de satisfaction sur la propreté, très régulièrement, pour qu'on puisse, si j'ose dire, corriger le tir régulièrement et ce dans tous les arrondissements de la Capitale ?
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme Geneviève BELLENGER.
Mme Geneviève BELLENGER. - Je voudrais simplement faire ressortir un élément important de ce projet de délibération. Quand on parle d'engin de nettoiement public, on ne dit rien d'autre que ce que ces termes disent mais il y a quand même dans cette délibération une nouveauté importante qui accompagne les aménagements d'espaces publics, à savoir que désormais Paris aura des équipements pour laver à l'eau chaude les nouvelles voies piétonnes, les nouveaux squares que nous aménageons et répondre ainsi à notre politique d'entretien et pas simplement de création de nouveaux espaces publics.
Je pense aussi que la Ville de Paris doit être sensible au problème de stationnement des engins de nettoiement. Par exemple dans le 14ème, nous avons le problème du stationnement sur la rue de Rider, qui cause énormément de nuisances sonores.
Je sais que nous avons l'attention de la Ville de Paris sur ce sujet. Nous y travaillons en collaboration mais c'est un problème réel qu'il faut prendre en compte pour l'ensemble des arrondissements.
Je voulais donc noter cette innovation, puisqu'elle était très attendue, mais également souligner que la politique de la Mairie de Paris vise maintenant à responsabiliser le citoyen pour que la propreté soit aussi son affaire. En ce sens, je ne crois pas que ce soit en multipliant les engins que nous arriverons à avoir une ville propre, durablement.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame BELLENGER.
M. Yves CONTASSOT a la parole pour la réponse.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Tout d'abord, Monsieur VUILLERMOZ, je crois qu'il faut regarder les choses telles qu'elles sont et non pas telles qu'on les rêve.
M. Jean VUILLERMOZ. - Il est bon de rêver.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - C'est bien de rêver mais il y a quelquefois des réalités qui sont tout à fait prégnantes. Quand vous dites, et je vais commencer par là, que le conflit aurait du être évité, je vous suis tout à fait. Il suffisait de respecter l'engagement qui avait été pris avec les organisations syndicales et qui ont conduit à tenir l'intégralité des rythmes de négociation avec celles qui le souhaitaient. Mais certaines les ont refusés.
Les négociations ont lieu dans le cadre et dans les délais prévus lors du conflit d'octobre 2002. A aucun moment, il n'a été dérogé de notre part à ce calendrier. Je vous invite à vous y référer. Les négociations ont commencé non pas à l'issue des 17 jours de grève, elles ont commencé dans les délais prévus dès le départ.
Certains ont estimé ne pas vouloir participer aux réunions de négociation et devoir rentrer dans un conflit pour, ensuite, demander des négociations. Mais il était prévu que ces négociations se fassent en parallèle avec le volet régional et le volet social. C'est ce qui s'est passé.
Je comprends que certains auraient souhaité aller plus vite et plus loin dans un domaine et s'abstenir dans un autre mais tel était l'accord de départ et c'est bien comme cela que nous avons négocié sur les moyens et la remunicipalisation.
Il ne vous a quand même pas échappé, c'est écrit dans le document, que ce marché a été, si j'ose dire, classé sans suite simplement parce que nous étions en période de réorganisation.
Il ne vous a pas échappé qu'on est passé de 57 engins à 21, ce qui prouve bien qu'on a pu, en interne, par de la réorganisation, reprendre une partie de ce qui était confié à l'entreprise. Nous le faisons quand nous pouvons le faire. Nous ne le faisons pas de manière strictement dogmatique quand c'est totalement impossible mais nous allons bien dans la direction qui vise à utiliser au mieux les matériels et les personnels de la Ville, chaque fois que c'est possible. C'est comme cela que nous continuerons à agir.
Madame BERTHOUT, j'admire, oui, j'admire votre rhétorique. Les 35 heures mal préparés ! Mais qu'avez-vous fait avant avril 2001 ? Ne connaissiez-vous pas les échéances du 31 décembre ? N'étaient-elles pas inscrites dans la loi ? Pourquoi n'avoir rien fait ? Etiez-vous si certaine de perdre cette majorité que vous souhaitiez ne pas préparer cette réorganisation ?
C'est vous qui n'avez rien prévu ! Vous avez évoqué également les moyens techniques insuffisants.
Madame BERTHOUT, qui a fait diminuer les effectifs et les budgets d'investissements de la DPE depuis des années ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas vrai.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Les chiffres parlent d'eux-mêmes. C'est ce que disent tous les maires de droite qui se plaignent d'avoir vu les effectifs diminuer depuis 1983. Ce sont les faits là encore.
Madame BERTHOUT, vous parlez d'un hebdomadaire qui a fait des enquêtes...
Regardez bien pourquoi un grand quotidien a abandonné son baromètre de la propreté en estimant que les niveaux aujourd'hui ne se justifiaient plus ! Il a estimé ne plus avoir de justifications à maintenir ces enquêtes mensuelles.
Cela étant, nous continuons à faire nos enquêtes. Ce qui est intéressant, c'est que lorsqu'il y a des enquêtes indépendantes, et que les résultats ne vous conviennent pas, vous contestez les enquêtes.
Vous n'admettez les enquêtes que lorsqu'effectivement elles sont conformes à ce que vous souhaiteriez.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Les vociférations ne changent rien à la réalité, Monsieur GOASGUEN, cela ne change rien du tout. Où en sommes-nous aujourd'hui ?
Sur les aménagements du temps de travail, nous sommes en pleine réunion d'un comité technique paritaire pour effectivement continuer à rendre plus efficace un certain nombre d'organisations du travail qui, aujourd'hui, ne nous donnent pas satisfaction, je le dis très clairement.
Le contrat sur "Paris propre ensemble" est en cours de négociation et comme convenu, il sera terminé avant la fin de la semaine prochaine.
Sur l'enquête de satisfaction, j'aurai des résultats très prochainement. Mais vous savez à quel point il reste des choses à améliorer.
Nous savons d'où nous venons, où vous avez laissé Paris en partant.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Yves CONTASSOT.
Nous allons passer au vote sur ce projet de délibération et je souhaite que le vote se passe dans des conditions de sérénité qui doivent être celles de nos Assemblées.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 35.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DPE 35).