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Juin 2003
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32 - Vœu déposé par M. DAGUENET et les élus de la majorité municipale du 11e arrondissement concernant les associations implantées dans les quartiers "politique de la ville"

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 5 dans le fascicule posée par les élus de la majorité municipale du 11e arrondissement, qui ne se rattache à aucun projet de délibération.
Je donne la parole à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - C'est un voeu dont les élus communistes sont à l'initiative. Il a été présenté par la majorité municipale du 11e. Ce voeu a été voté par le Conseil d'arrondissement. L'inquiétude est grande dans le mouvement associatif après l'annonce du désengagement de l'Etat qui va réduire ou supprimer des subventions ou encore ne pas reconduire certaines conventions pluriannuelles à différentes associations implantées dans les quartiers politique de la ville. Je citerai l'exemple de la Fontaine-au-Roi dans le 11e arrondissement de Paris. Ces décisions sont très graves parce qu'elles mettent en difficulté de nombreuses associations qui mènent des actions auprès des populations. Déjà, je rappelle que leurs activités sont mises en péril et leur survie est parfois compromise par des retards dans le versement des subventions. Cette situation conduit les associations à passer plus de temps à négocier avec les banques qu'à prendre des initiatives alors que l'essence même de la politique de la ville est de se doter de moyens et d'outils de nature à réduire les inégalités sociales et spatiales. Réduire ou supprimer les subventions n'est pas le meilleur moyen pour y parvenir. Alors que la lutte contre les inégalités passe au contraire par une coopération exemplaire entre les institutions publiques et le milieu associatif.
Aujourd'hui, le milieu associatif est frappé de plein fouet par la suppression ou par les diminutions de subventions de l'Etat, à l'exemple du FAS (fonds d'action sociale) ou encore les crédits "Ville-vie-vacances". C'est le cas - pour ne prendre que trois exemples dans le 11e arrondissement - pour le Picoulet, le MDSL et les Ateliers du Chaudron. Pour le Picoulet, la diminution des crédits "Ville-vie-vacances" représente 7.000 euros à quoi s'ajoute une diminution de 22.000 euros pour ce qui concerne le FAS. Précisément, ces associations accomplissent un travail remarquable en ne ménageant pas leurs efforts au travers d'actions très diverses d'animation, de soutien, de renforcement de la prévention ou encore de consolidation des réseaux d'habitants pour leur faire partager des idées, des projets et enfin les réaliser.
A cela s'ajoute la suppression des emplois jeunes. La présence des emplois jeunes constituait pourtant un gage d'efficacité pour l'action des associations. C'est pourquoi le conseil d'arrondissement a adopté ce voeu. Il propose que le Maire de Paris intervienne auprès du Gouvernement afin que l'Etat honore ses engagements et maintienne ou rétablisse pour 2003 ses subventions aux associations dans les quartiers politique de la ville afin de répondre aux besoins des associations pour leurs différentes initiatives.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGUENET.
La parole est à Mme DURLACH, au nom de l'Exécutif.
Mme Martine DURLACH, adjointe. - Au nom de l'Exécutif, je suis tout à fait d'accord avec ce voeu. La politique de la ville est partenariale et suppose des cofinancements Ville/Etat/Région pour les associations qui mettent en ?uvre la politique de la ville sur le terrain en liaison avec les équipes de développement local. Comme l'a dit M. DAGUENET, elles sont très dépendantes de la diminution ou de la suppression de ces subventions d'Etat qui les mettent en grand danger. Elles nous font part de leur inquiétude. Pour certaines, il s'agit d'actions en baisse. Pour d'autres, il s'agit tout bonnement du risque de disparition.
C'est particulièrement grave dans les quartiers politiques de la ville où les gens connaissent une situation très précaire et ont des besoins énormes. J'ai interpellé le Préfet à plusieurs reprises sur cette question lors des commissions locales de concertation. Je vais intervenir à nouveau et de manière précise comme le propose le voeu. Comme vous l'avez compris, je vous invite à le voter.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 87).