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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe du nettoyage mécanique des voies fermées à la circulation dans le bois de Boulogne (16e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1855]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du nettoyage mécanique des voies fermées à la circulation dans le bois de Boulogne (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 5 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du nettoyage mécanique des voies fermées à la circulation dans le bois de Boulogne (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en un lot sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 631-08, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.