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Juin 2003
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37 - 2003, DPVI 15 - Subvention à une association menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris. - Montant : 3.100 euros.2003, DPVI 16 - Subventions à des associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris. - Montant total : 68.210 euros

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen du projet de délibération DPVI 15 relatif à l'attribution d'une subvention à une association menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris.
Je donne la parole à Mme Isabelle GUIROUS-MORIN du groupe "Les Verts".
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Je souhaiterais, pour ma part, associer les deux projets de délibération.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - On gagnera du temps.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers collègues, dans un contexte défavorable à l'accueil et à l'intégration des personnes étrangères, qu'elles soient détentrices d'un titre de séjour ou en demande de régularisation, ces dernières étant les plus précaires, dans un contexte de désengagement de l'Etat en matière de convention pluriannuelle et d'emplois aidés, il apparaît que la nouvelle Municipalité prend les mesures adéquates et responsables, en respect de ses engagements. C'est pourquoi nous nous félicitons des sept subventions à des associations proposées dans les délibérations DPVI 15 et DPVI 16.
Deux mots sur l'association "Tamazgha" et sur le Centre international de culture populaire, qui seront complétés tout à l'heure par notre collègue Véronique DUBARRY.
L'association "Tamazgha" a pour vocation de faire connaître et développer des activités sur la culture berbère ainsi que de développer un travail en réseau entre différentes régions du monde, avec des personnes issues de la culture berbère, et donc de faire tout un travail de reconnaissance de cette culture dans le monde, sachant que, souvent, cette population a subi différentes formes d'ostracisme, voire de génocide, ce qui est très peu ou mal connu.
Concernant le Centre international de culture populaire, un mot également pour dire qu'il regroupe une soixantaine d'associations et leur offre des moyens techniques, logistiques et matériels. Outre ces services, il est également un lieu d'échanges et de rencontres, un outil de confrontation et de débat au service de la solidarité internationale et des mouvements sociaux.
Je voulais donc insister sur ces activités tout en félicitant l'Exécutif de nous avoir proposé ces subventions à des associations.
Merci.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame.
Nous allons examiner le projet de délibération DPVI 16 en même temps. Je donne donc la parole à Mme Véronique DUBARRY. Mme Khédija BOURCART répondra aux deux en même temps.
Mme Véronique DUBARRY. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Chers collègues, nous nous félicitons, bien sûr, ainsi que vient de le signaler et rappeler Mme GUIROUS-MORIN de voir ainsi salué et reconnu le travail de ces associations, qui sont indispensables à la mise en place de la politique d'intégration que souhaite notre Ville.
Elles ont, en effet, le savoir-faire et l'expérience sur lesquels toute politique peut s'appuyer pour des actions innovantes, transversales et surtout répondant aux besoins des populations concernées.
J'ai cependant quelques interrogations.
Par exemple, pour la majorité de ces associations, il est mentionné que l'équilibre budgétaire sera atteint avec d'autres subventions, la subvention de l'Etat, de la Région, du F.A.S. et du F.A.S.I.L.D.
Je ne voudrais pas paraître trop pessimiste mais espérons-nous vraiment que ces compléments de subvention arriveront un jour ? J'en doute fort au vu de la politique que l'Etat entend mener en la matière. D'ailleurs, je me demande même dans quelle mesure le simple fait, d'ici peu, de verser des subventions ne sera pas un délit, celui de solidarité, inscrit dans une future loi sur l'immigration. J'exagère à peine.
Je m'inquiète particulièrement pour trois de ces associations, "Le Relais Ménilmontant", "Le RAFJIRE" et "Demain en main", qui devaient recevoir des subventions du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations. Or, le budget du F.A.S.I.L.D. est gelé et l'établissement ne dispose plus que de 60 % de ses crédits par rapport à 2002.
Par ailleurs, sur ces 60 %, des priorités ont été assignées : formation linguistique et contrat d'accueil. Les actions innovantes menées par les associations qui nous intéressent aujourd'hui ne font donc pas partie de ces priorités.
Evoquons également brièvement la situation de l'Agence pour le développement des relations internationales culturelles. L'A.D.R.I.C., suite à des décisions du Comité interministériel à l'intégration du 10 avril dernier, voit ses missions recentrées quasi exclusivement sur la préfiguration du Centre de ressources et de mémoire de l'immigration.
Si nous ne pouvons que nous féliciter de la création de ce Centre, nous regrettons que cette charge revienne entièrement à l'A.D.R.I.C. Toutes les actions de formation et de sensibilisation existant depuis vingt ans, à destination des acteurs de l'intégration et de la ville, prendront fin le 30 novembre 2003.
Où les acteurs trouveront-ils maintenant ces formations, indispensables pour produire des changements au niveau des perceptions et des pratiques et pour instruire une conception d'ouverture et de tolérance ?
Bien que notre Assemblée, évidemment, n'ait pas le pouvoir de légiférer ni d'influer d'une quelconque manière sur la politique de l'Etat, il paraît tout de même qu'il est de notre devoir et de notre responsabilité de réagir fortement aux interpellations des associations, d'autant plus que ces décisions auront de lourdes et fortes conséquences sur la politique que nous souhaitons mettre en place.
Il me paraît donc nécessaire que le Maire de Paris s'inquiète publiquement et auprès des ministres concernés de ces récentes et malheureuses décisions.
Pour finir, je souhaiterais élargir le débat à ces populations au mieux délaissées, et malheureusement souvent malmenées que sont les exilés.
Nous avons eu l'occasion d'aborder leurs problèmes lors d'un précédent Conseil par l'adoption d'un v?u sur le sort des exilés kurdes présents dans le 10e arrondissement.
Leur sort est représentatif de celui de la grande majorité des exilés sur le sol français et parisien : problèmes sanitaires, problèmes d'hébergement, nourriture et accès au droit.
Il est plus qu'urgent d'apporter des réponses aux problèmes spécifiques qui ne sont pas seuls de ces populations qui sont souvent confondues avec les S.D.F.
Les rares réponses apportées aujourd'hui par quelques organismes comme "France Terre d'Asile", la C.A.F.D.A. sont insuffisantes et s'adressent surtout aux familles laissant ainsi à la rue les jeunes célibataires qui constituent la grande majorité des flux migratoires.
Le groupe "Les Verts" souhaiterait savoir quel soutien sera apporté à ces organismes qui, comme la C.A.F.D.A. ou "France Libertés" souhaitent mettre en place des structures d'accueil que l'on pourrait comparer à des pensions de famille où tous les aspects des problèmes dont je parlais tout à l'heure pourraient être traités.
"France Libertés" appelle cela une maison des migrants.
J'ai l'impression que l'intégration n'intéresse que peu de gens... donc je vais conclure en réitérant le souhait de voir le Maire de Paris engager notre Municipalité par une prise de position sans équivoque de soutien aux actions menées par toutes ces associations et de refus de la politique si contraire à la nôtre, menée en matière d'accueil et d'intégration par le Gouvernement.
Paris est riche de toutes ces cultures, et nous souhaitons qu'elle le reste.
Je vous remercie.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame.
Pour répondre, la parole est à Mme BOURCART pour l'Exécutif municipal.
Mme Khédija BOURCART, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Je ne sais pas si je dois répondre.
Je ne ferai qu'acquiescer à l'essentiel de ce qui a été dit.
Effectivement je ne pourrai, Madame DUBARRY, que répéter ce que vous dites à savoir que le Gouvernement nous a annoncé un contrat d'intégration centré sur les primo-arrivants et je n'ai pas vu dans le programme tout ce qui peut concerner les étrangers de notre pays et notamment ceux de notre Ville, installés de longue date... je suis également tout à fait consciente du problème du financement des associations.
Ceci dit, je maintiens que la Ville de Paris ne pourra se substituer financièrement à l'Etat. Je pense que nous pouvons, tous ensemble, le Maire de Paris et moi-même, alerter le F.A.C.E. et les Préfets de Région. La mobilisation de tous, de vous, élus, est nécessaire.
Je ne dirai rien sur le fait que sont complètement oubliés, vous l'avez rappelé, les demandeurs d'asile et aussi les sans papiers. Je rappelle que les villes et tout particulièrement Paris, sont confrontés aux problèmes de personnes qui sont présentes sur notre territoire depuis 8-10 ans, en situation irrégulière. Les villes, quoi qu'on en dise, sont tenues de leur apporter assistance, ceci faute d'avoir une véritable politique de régularisation de ces personnes.
Je remercie également Mme GUIROUS-MORIN pour avoir cité un certain nombre d'associations. Je rappelle que je me suis fixée comme objectif de favoriser l'accès à la langue, tout ce qui est le lien culturel et la reconnaissance.
Dans les projets de délibération que vous ont été soumis, vous avez cité l'Association Tamazgha qui propose de faire connaître, au niveau des écoles parisiennes, la culture de Parisiens d'origine berbère.
Il y a aussi une autre association du 3e arrondissement qui propose aussi un lien avec les cultures chinoises. Pour moi, la reconnaissance de l'autre est importante. Pouvoir montrer les différentes appartenances culturelles et pouvoir permettre des liens sont une nécessité.
Merci.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 15.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DPVI 15).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 16.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DPVI 16).