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Juin 2003
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65 - II - Questions du groupe "U.M.P".QOC 2003-444 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE à M. le Maire de Paris à propos des recettes provenant de l'affichage publicitaire versées à la Ville de Paris en 2002, et de la réalisation de bâches artistiques pour masquer les chantiers de restauration des édifices publics

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


Libellé de la question :
"Lors de la séance du 28 avril 2003, le Conseil de Paris a délibéré sur la mise en révision du Règlement municipal sur la publicité et les enseignes.
Dans ce cadre les membres du groupe U.M.P. ont exprimé le souhait :
- que les sociétés de publicité étudient des dispositifs de communication et des supports plus respectueux du paysage urbain ;
- que soient mieux pris en compte les aspects environnementaux pour toute demande d'implantation ;
- et que la Ville de Paris fasse preuve de discernement dans l'attribution des emplacements.
Dans la mesure où la diminution du nombre de ces emplacements aura une incidence sur le budget municipal, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE souhaiterait que lui soit précisé le montant des taxes et redevances générées par la publicité et versées à la Ville de Paris en 2002.
Parallèlement, elle demande communication du montant total des recettes provenant de l'implantation de la bâche géante du Petit Palais qui avait été mise en place jusqu'en mars 2003.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE souhaiterait par ailleurs savoir quelles initiatives la Municipalité entend prendre pour réaliser des bâches artistiques (type Opéra de Paris ou Madeleine) faisant appel au mécénat afin de masquer les algecos et palissades diverses qui ornent la façade du Petit Palais ou pour remplacer le filet noirâtre qui habille la Tour Saint-Jacques.
Enfin, elle demande à M. le Maire de Paris dans quels délais il envisage de transmettre aux Conseillers de Paris l'actuel plan parisien d'affichage publicitaire (avec implantation par arrondissement des différents types de panneaux) dont elle avait demandé communication à l'occasion du Conseil de Paris du 28 avril dernier."
Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"L'affichage publicitaire est réglementé sur le territoire nationale par le Code de l'Environnement pris par l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 qui contient les dispositions de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, qui a été abrogée.
Ce dernier autorise chaque commune à adopter un règlement municipal contenant des dispositions plus souples ou plus restrictives que celles édictées dans ledit code. La Ville de Paris a adopté un tel règlement par arrêté daté du 7 juillet 1986 auquel plusieurs modifications ont été apportées depuis lors.
Le règlement sur la publicité et les enseignes de Paris instaure quatre grandes catégories de zonage. Chacune d'entre elle instaure notamment des normes de surface et de hauteur pour la publicité. Dans la zone la plus souple - la zone de publicité élargie -, la publicité murale ne peut pas excéder 16 mètres carrés de surface ni dépasser 9 mètres par rapport au niveau du sol.
En conséquence, le règlement municipal en vigueur ne permet pas l'installation de toiles publicitaires de grand format sur les échafaudages d'immeubles ou sur les éléments de chantiers des édifices publics ou privés.
L'habillage de la palissade de chantier du Petit Palais a donc fait l'objet d'une autorisation exceptionnelle. Cette opération qui a duré de mars 2001 à mars 2003 a donné lieu à une redevance de 801.887 euros.
Au cours du dernier trimestre de l'année 2003, il est prévu de réunir le Groupe de Travail sur la Publicité - que le Préfet de Paris va constituer prochainement - en vue d'instaurer de nouvelles règles dans le règlement municipal.
L'introduction des toiles publicitaires de grandes dimensions sur les échafaudages des édifices publics notamment va constituer l'une des propositions qui seront soumises au Groupe de Travail. Il lui sera proposé en outre de limiter la présence de la publicité dans certains secteurs. Actuellement, il se trouve moins de 3.000 panneaux dans la Capitale implantés en fonction du plan de zonage ci-joint. Leur répartition est précisée sur une carte géographique. Le tableau qui vous a été adressé détaille le montant des redevances liées à l'exploitation de la publicité sur les mobiliers urbains.
Après examen par ledit Groupe de Travail, les propositions de modification du règlement devront être présentées à la Commission départementale des Sites. Si elles sont adoptées par cette commission, elles seront ensuite soumises au vote du Conseil de Paris. En cas de vote favorable, le Maire de Paris devra prendre un arrêté pour que ces propositions rentrent en vigueur. L'aboutissement d'une telle procédure devrait prendre plus d'un an.
Répartition par arrondissement des panneaux publicitaires parisiens (hors 2 mètres carrés) - Année 2002.
- 1er arrondissement : 15
- 2e arrondissement : 15
- 3e arrondissement : 7
- 4e arrondissement : 7
- 5e arrondissement : 34
- 6e arrondissement : 23
- 7e arrondissement : 17
- 8e arrondissement : 39
- 9e arrondissement : 43
- 10e arrondissement : 59
- 11e arrondissement : 91
- 12e arrondissement : 293
- 13e arrondissement : 271
- 14e arrondissement : 214
- 15e arrondissement : 362
- 16e arrondissement : 173
- 17e arrondissement : 234
- 18e arrondissement : 257
- 19e arrondissement : 411
- 20e arrondissement : 203."