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Juin 2003
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29 - 2003, DPP 9 - Dispositif "Ville vie vacances" année 2003. - Subvention à l'Association sportive de la police de Paris (5e). - Montant : 11.430 euros

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2003


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DPP 9 relatif au dispositif "Ville vie vacances" année 2003. - Subvention à l'Association sportive de la police de Paris (5e).
Je donne la parole à M. Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit, par ce projet de délibération, de contribuer à l'organisation et au financement du dispositif "Ville vie vacances" par la Préfecture de police, comme chaque année depuis plus de dix ans.
Afin de pérenniser cette action, les signataires du Contrat parisien de sécurité en avaient d'ailleurs fait une priorité.
Lors de la dernière séance de notre Conseil, plusieurs élus avaient laissé entendre que la Préfecture de police se désengageait de sa participation à cette opération. Je crois donc qu'il ne s'agissait que d'un procès d'intention puisque, cette année encore, me semble-t-il, d'après le document, plusieurs dispositifs spécifiques mis en place à Paris pendant l'été feront que la Préfecture de police permettra encore une fois à 25.000 jeunes Parisiens de 8 à 18 ans, issus des quartiers sensibles d'une dizaine d'arrondissements, et qui ne partent pas en vacances, de pratiquer des activités culturelles et sportives tout en réapprenant la vie en société et le respect de certaines règles.
Nous constatons, comme chaque année, une augmentation du nombre des jeunes pris en charge, 12 % l'année dernière, avec cependant une subvention de la Ville qui est inchangée et quatre fois moindre que celle de l'Etat.
Alors que la Ville a doublé sa propre subvention pour son dispositif "Ville vie vacances", ne serait-il pas opportun d'accroître la subvention consacrée par l'A.S.P.P. à la prise en charge des jeunes les plus difficiles de nos quartiers et d'étendre d'ailleurs, ce faisant, le nombre des sites les accueillant puisqu'il n'y en a pas au Centre de Paris, et d'ailleurs aussi le nombre d'inspecteurs de sécurité les encadrant ?
Enfin, je souhaiterais que la Préfecture nous dise, pour faire taire toute rumeur, si le nombre de policiers affectés à ce dispositif a évolué par rapport à l'an passé, et quelles activités nouvelles ou méritant d'être signalées sont mises en place.
Ainsi, il me semble que l'action des forces de police basée, certes, sur la répression mais aussi sur la prévention permettra aux Parisiens de passer un été aussi tranquille que possible après que la Préfecture de police ait obtenu ces derniers mois, et je tiens à en féliciter tous les fonctionnaires de cette administration, une chute tout à fait spectaculaire de la délinquance avec, nous venons de l'apprendre, une baisse de près de 6 % au mois de mai, une baisse de 11 % de la délinquance de voie publique et même de 20 % dans le métro, inscrivant ainsi cette baisse depuis plusieurs mois dans la durée.
Monsieur le Préfet, je crois que vous avez affirmé récemment votre volonté de la réduire encore jusqu'à moins 33 % d'ici 2004. Sur ces bancs, soyez assuré de tout notre soutien.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON.
Je donne la parole à Mme Liliane CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je serai très brève puisque j'étais intervenue, la dernière fois, au Conseil général. Effectivement, la Préfecture de police n'était pas présente et, comme cette fois-ci nous siégeons en formation de Conseil municipal, je souhaite avoir une réponse venant de la Préfecture de police.
Vous savez à quel point nous sommes attachés à ce dispositif. Moi, je ne fais pas dans l'angélisme. Quand il faut de la répression, il en faut mais quand il faut de la prévention, il en faut aussi. On ne peut pas faire l'un et pas l'autre.
Cette délibération nous est proposée. Dont acte. Très bien. Je n'ai pas de problème et je la vote des deux mains.
La question n'est pas là, Monsieur GOUJON, et vous le savez bien.
Je m'adresse maintenant à M. BAY. La question est : quel est le nombre de policiers mis à disposition, je ne parle pas de la subvention, je parle des policiers qui encadrent, des policiers qui accompagnent, des policiers qui mènent les actions parce qu'il est très vraisemblable que nous en aurons moins.
Je vous demande simplement de pouvoir me donner toute assurance qu'il n'y aura pas un effectif en moins sur "Ville vie vacances". Il y a plus de projets. S'il y a plus de projets, et si vous nous mettez exactement le même nombre, il y en aura moins. Je suis absolument nulle en mathématiques mais cela, c'est clair.
Encore une fois, il y a une chose impossible. J'entends bien les discours, tout cela, je suis absolument d'accord. Quand l'Etat se désengage, il se désengage mais on ne peut tout de même pas demander à la Ville ou au Département de remplir toutes les missions et toutes les fonctions.
Quand quelque chose est contractuel, chaque contractant doit le respecter.
Je vous remercie de votre réponse.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame CAPELLE.
Je donne tout d'abord la parole au Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. A question précise réponse précise.
Je souhaiterais rappeler que le dispositif "Ville vie vacances" existe depuis 9 ans.
La Préfecture a effectivement engagé une action de prévention en faveur des jeunes Parisiens qui ne partent pas en vacances. Il est important effectivement d'insister à la fois sur la dimension sociale et sur l'aspect prévention.
Le terme de "prévention active" me paraît adapté à ce type de dispositif.
Comme vous le savez, il s'agit de mettre en place des projets sportifs, culturels et éducatifs que nous menons en partenariat avec plusieurs opérateurs à commencer par la Ville de Paris, la Préfecture de Paris mais aussi et c'est important la R.A.T.P. pour assurer le transport de ces jeunes.
Dès l'origine, le personnel de la Préfecture de police a assuré l'encadrement des jeunes et l'animation des activités. Je ferai un rapide bilan de l'année 2002 en vous précisant, Monsieur le Président, Madame, que le dispositif que la Préfecture de police a mis en place a permis d'accueillir plus de 1.000 jeunes.
Chaque année, le nombre de jeunes augmente.
En 2002, deux centres de loisirs sans hébergement ont été créés : l'un au stade Paul-Valéry, et l'autre au parc de Choisy, ce qui a permis de mettre en place des projets pédagogiques.
En outre, trois sites ont pu ouvrir jusqu'à 21 heures 30, ce qui était une nouveauté et qui permet aux jeunes d'éviter d'être dés?uvrés le soir.
Comme vous pouvez le constater, grâce au travail engagé, la Préfecture de police a pu développer en 2002 des animations supplémentaires.
En 2003, 90 fonctionnaires de la Préfecture de police assureront les animations dans 17 sites répartis sur 11 arrondissements au profit des jeunes de 6 à 18 ans.
Deux nouveaux sites supplémentaires seront ouverts en 2003 :
- il s'agit d'un site dans le 15e arrondissement sur le terrain d'éducation physique Bessin ;
- et pour le deuxième il s'agit d'un terrain dans le 19e, celui de Jean-Delle.
Voilà ce que je souhaitais vous rappeler.
C'est une action capitale pour la prévention dans Paris l'été, et bien entendu nous maintiendrons et développerons, comme c'est le cas en 2003, ce dispositif au profit de ces jeunes qui l'apprécient, tout comme leurs parents.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Christophe CARESCHE pour l'Exécutif municipal.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je voudrais tout d'abord rappeler ce qu'est le dispositif "Ville vie vacances".
Ce dispositif a été initié par l'Etat sur des crédits politique de la ville, qui effectivement lui permettent de s'associer à un certain nombre d'acteurs, de partenaires, pour mener à bien ces opérations.
Cela signifie qu'à Paris le dispositif "Ville vie vacances" comporte effectivement un volet "Préfecture de police" dans lequel la Ville apporte son concours sous la forme de subventions, de mise à disposition de terrains, d'équipements, de personnel. En 2002, pendant les deux à trois mois d'été, 42 inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris, et 42 A.M.L.S. volontaires ont participé au dispositif Préfecture de police.
Il y a, à côté de ce volet, un autre volet strictement "Ville de Paris", qui nous propose, par exemple, d'envoyer des jeunes en difficulté dans des opérations de coopération à l'étranger.
Il y a bien des dispositifs et des volets différents.
En ce qui concerne la Préfecture de police, je voudrais vous dire que le montant de la subvention correspond à ce qu'elle nous a demandé. Je suis désolé, Monsieur GOUJON, mais il me semble difficile de demander à la Ville de Paris d'augmenter une subvention que la Préfecture de police n'a pas sollicitée.
C'est la raison pour laquelle cette dernière a estimé ses besoins et les a formulés à la Ville de Paris, qui les a honorés.
Les relations entre la Ville de Paris et la Préfecture de police sont excellentes et il n'y a pas de raison de douter de tout cela.
En revanche, il est vrai, Monsieur GOUJON - et comme vous en étiez le responsable à l'époque, cela me gêne de le rappeler - que nous avons considérablement augmenté les subventions accordées aux associations dans le cadre du dispositif "Ville vie vacances", qui concerne le volet "Ville de Paris".
Ainsi, d'un côté nous avons le volet "Préfecture de police" où la Ville de Paris accorde une subvention qui correspond au centime près à ce qu'elle nous a demandé et de l'autre, le volet "Ville de Paris" qui a effectivement été considérablement augmenté.
Je vous ai dit et je vous le redis, nous avons demandé à une société d'études de mener un audit sur le dispositif "Ville vie vacances" dont vous aurez les conclusions, en particulier pour ce qui concerne la Ville de Paris.
Voilà ce que je voulais dire afin que les choses soient bien fixées dans les esprits.
Il est vrai - et je ne crois pas entrer dans une polémique inutile en disant cela - que l'on a pu s'interroger sur l'attitude du Ministère de l'Intérieur au regard des actions de prévention, tout simplement parce que le Ministre de l'Intérieur, - je ne sais pas si vous vous en souvenez mais je vous ressortirai les déclarations - a dit à Toulouse que les policiers n'étaient pas là pour jouer au foot.
Légitimement, un certain nombre d'élus se sont demandés naïvement si le Ministre de l'Intérieur allait poursuivre la mise en place d'actions de prévention.
Je suis heureux de constater que finalement le Ministère de l'Intérieur et la Préfecture de police poursuivent les actions de prévention afin que les policiers continuent de jouer au foot, avec les gamins, et je trouve cela très bien.
M. Philippe GOUJON. - C'était donc un procès d'intention.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Voilà les explications.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, vous n'avez pas la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Pour répondre à vos éventuelles interrogations, celles-ci étant aujourd'hui levées, je vous invite et j'invite tous les élus à suivre cette opération qui aura lieu cet été.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Monsieur CARESCHE.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 9.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DPP 9).