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Juin 2006
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2006, DF 9 G - Emission d’un titre de recettes à l’encontre de l’Etat pour la compensation du RMI/RMA.

Débat/ Conseil général/ Juin 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 9 G relatif à l?émission d?un titre de recettes à l?encontre de l?Etat pour la compensation du RMI/RMA.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DF 9 G).