Débat/ Conseil général/ Juin 2006
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 9 G relatif à l?émission d?un titre de recettes à l?encontre de l?Etat pour la compensation du RMI/RMA.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2006, DF 9 G).