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Juin 2006
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2006, DASES 177 G - Plan de renforcement du dispositif de prévention spécialisée : création de 5 postes complémentaires.

Débat/ Conseil général/ Juin 2006


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 177 G relatif au plan de renforcement du dispositif de prévention spécialisée et à la création de 5 postes complémentaires.

La parole est à M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - A l?heure de l?examen du projet de loi sur la délinquance, inscrit dans une logique d?ordre, de méfiance, de délation, de contrôle des classes populaires, les ajustements proposés au plan de renforcement du dispositif de prévention à Paris vont dans un tout autre sens.

En choisissant de renforcer 5 équipes de prévention spécialisée reconnues fragiles, la Ville démontre qu?une véritable politique de prévention est en marche, allant à l?encontre des logiques répressives prescrites par ce projet de loi.

Les mesures prévues par ce projet de loi, se placent dans la lignée des politiques de répression pénale et de contrôle des masses, déjà enclenchées par le tournant sécuritaire devenu la priorité de l?Etat depuis plusieurs années (la loi sur la Sécurité intérieure, loi Perben 1 et 2?). Ce projet de loi prescrit la pénalisation de l?ensemble de la vie sociale et familiale des populations les plus fragiles, sans aucune concertation avec les professionnels, les magistrats, les maires, tous ceux-ci concernés malgré eux par les mesures qu?il entraîne.

Ces mesures ont un caractère double : répression et jugement moral.

D?un côté, la répression. Avec, par exemple, la suppression des allocations familiales en cas d?absentéisme scolaire des enfants, qui ne fait que criminaliser un peu plus les ménages en détresse (souvent des mères célibataires accumulant les difficultés socio-économiques).

D?un autre côté, un véritable jugement moral porté sur les gens : j?en veux pour exemple, la question de la transmission de la langue maternelle à l?enfant. Le bilinguisme, loin de constituer un avantage intellectuel, cognitif et culturel, provoquerait au contraire l?inadaptation des enfants à la société française.

Ce projet de loi est bien l??uvre d?une politique ou les différences religieuses, culturelles deviennent des entraves à l?inscription sociale des familles d?origines étrangères, des entraves au bon développement psychologique de leurs enfants. Constituer la différence comme une difficulté à s?inscrire dans une société n?est autre chose qu?un artefact dissimulant les vrais problèmes : d?un côté, l?incapacité de l?Etat à traiter les problèmes de chômage, de chômage des jeunes (environ 30 % de chômage chez les jeunes dans le quartier de la Goutte d?Or dans le 18e arrondissement), les dégradations des conditions de vie et d?habitat. D?un autre côté, l?impossibilité pour l?Etat de masquer son désengagement d?un grand nombre de sphères sociales et urbaines depuis la décentralisation.

Un mot sur la proposition d?étendre les pouvoirs du Maire, celui-ci devenant de ce fait le coordinateur et l?animateur de la prévention.

Nous avons pu constater le rôle des maires lors des événements de novembre dernier en banlieue. Leur sang froid, leur capacité d?écoute, leur présence sur le terrain ont permis la possibilité d?une médiation et d?un retour au calme dans plus d?une commune. Les maires sont descendus dans les rues en leur nom, pour comprendre leurs habitants. C?est ce respect qu?ils ont gagné auprès de leurs habitants qui risque fort d?être anéanti s?ils deviennent force de loi et de décision en matière de prévention. Ils seraient perçus comme des ennemis de la population.

Mais finalement, donner ce pouvoir aux maires, n?est-ce pas le moyen pour l?Etat de se désengager un peu plus en matière de justice sociale? En faisant une grave erreur en matière de répartition des pouvoirs et des responsabilités liées à la prévention et au social, car ces domaines d?intervention sont de la compétence du Département et non de la Ville !

En imprégnant de crainte, de méfiance et de suspicion, le rapport des jeunes, des enfants et des familles en difficulté aux institutions et aux pouvoirs locaux, n?est-il pas en passe de détruire une inscription souvent fragile et conflictuelle dans la ville, la société, dans le rapport à la loi ?

La présente délibération illustre les choix de la Ville, tout autres : la reconnaissance et le soutien du travail des professionnels de l?action sociale et de la prévention.

Quand l?Etat convoque les catégories ?délinquance?, ?nettoyage au Karcher?, ?racaille?, pour qualifier sa jeunesse, la Ville, dans le communiqué de presse relatif au présent projet de délibération, associe ?jeunesse? à ?espoir? et ?réussite?. Ceci illustre bien sa détermination à ce que soit possible une construction identitaire positive et pleine d?avenir pour tous les jeunes.

Alors que le temps de l?action éducative est réduit au profit des procédures pénales et répressives, de plus en plus rapides et de plus en plus visibles, la Ville redonne sa place à l?action sociale. Et l?action sociale demande du temps, de la patience. Pour entamer un travail de fond avec des jeunes, d?autant plus, quand ils ont choisi la marge, il faut du temps pour tisser un lien de confiance, de respect mutuel qui va permettre de renouer avec le rôle symbolique de l?adulte : la transmission de la loi sociale.

La Ville, en choisissant de renforcer ses équipes de prévention, se donne le temps de laisser la place à l?intervention éducative, en quoi elle croit profondément, comme en un moyen d?insertion.

Notons par ailleurs que les moyens financiers et humains en faveur de la police, mis en place en 2003 par le Ministre de l?Intérieur (LSI), n?ont pas évité une augmentation des violences et notamment des violences à la personne, comme nous avons pu en faire le constat très récemment.

Nous, nous faisons le choix de nous appuyer sur la connaissance et l?expérience des professionnels de l?action sociale. Outre les 5 postes créés pour le renforcement des équipes de prévention déjà en place, c?est 70 postes d?éducateurs qui ont été créés depuis le début de la mandature.

Nous nous félicitions de ces choix, volontaristes et symboles de justice sociale, choix qu?il est particulièrement important d?affirmer et de mettre en valeur dans le contexte politique que nous vivons actuellement.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur le Président VUILLERMOZ.

La parole est à Mme DUBARRY qui s?intéresse beaucoup à la Coupe du monde.

Mme Véronique DUBARRY. - Monsieur le Président, chers collègues, je ne peux que me réjouir de voter aujourd?hui cette délibération concernant la création de 5 postes supplémentaires pour des équipes de prévention spécialisée puisqu?il s?agit de mettre en ?uvre concrètement, et extrêmement rapidement, un amendement que les élus du groupe ?Les Verts? avaient déposé lors du dernier débat budgétaire.

Pour être exact, l?amendement que nous avions déposé était légèrement plus ambitieux car il demandait la création de 20 postes supplémentaires.

Et nous pensons toujours, d?ailleurs, malgré les plans successifs de renforcement de ce dispositif, que cet effort de notre collectivité doit se poursuivre.

C?est dit dès le début de ce projet de délibération, la prévention spécialisée est un levier essentiel d?intervention en faveur des jeunes en difficulté. Et c?est bien parce que nous partageons cette affirmation qu?intervention après intervention j?attire l?attention de notre Assemblée, ainsi que vient de le faire M. VUILLERMOZ, sur l?avenir de ces structures et, d?une façon plus générale, sur les fondements même de ce dispositif.

En effet, le projet de loi du Ministre de l?Intérieur sape à chaque nouvelle version, et il y en a quasiment toutes les semaines, tout ce qui fait la singularité et donc l?utilité de la prévention spécialisée. Et par delà la prévention spécialisée, tous les acteurs de l?action sociale, de l?action médicosociale et de la santé ont fait part à de multiples reprises de leurs vives inquiétudes.

Le texte, en tout cas la dernière version que j?ai pu lire, prend pour point de départ que toute personne en difficulté est aussi une personne potentiellement dangereuse et délinquante.

Je l?ai déjà dit ici, nous nous élevons contre ce type d?approche sécuritaire des problèmes sociaux.

Ce texte prévoit également un dépistage précoce des troubles du comportement, se basant ainsi en partie sur un rapport de l?INSERM dont les postulats ont été très largement rejetés, tant par les professionnels de tous les secteurs d?intervention que par les élus. Le point le plus important, le plus central de ce projet étant ce qui nous concerne et ce qui nous intéresse au premier plan car il s?agit de confier aux Maires de nouvelles responsabilités et de les mettre au centre de toutes les politiques de prévention d?un territoire.

Il aurait, en vrac, la charge de condamner les familles à un stage de responsabilité parentale, de prononcer des rappels à l?ordre, de demander la mise sous tutelle des allocations familiales, d?avoir accès aux données médicales des malades sortant de l?hôpital psychiatrique ou en sortie à l?essai et de prononcer des hospitalisations d?office sur simple avis médical, pour trouble à l?ordre public.

On le voit, il s?agit là de transformer les Maires en Maires fouettards, dénaturant à la fois leur propre responsabilité tout autant que celle des différents intervenants sur ces secteurs. Je ne pense pas m?avancer beaucoup en disant que comme moi, Monsieur le Président, vous trouvez ces propositions, pour rester polie, saugrenues et dont je doute d?ailleurs que, pour certaines, elles soient même légales.

Je sais qu?à de multiples reprises et j?en arrive quasiment à ma conclusion, vous avez déjà apporté votre soutien aux différents mouvements qui se sont organisés contre ces projets de loi. Je pense que nous devons continuer à envisager le travail avec la prévention spécialisée comme avec tous les autres acteurs de la prévention et de l?action sociale, en partenariat. Un partenariat qui permette à chacun de travailler selon ses spécificités et ses modes d?action propres et je rajouterais, pour en terminer et pour boucler la boucle, selon ses moyens financiers, ce dont il était question aujourd?hui.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DUBARRY.

Mme STIEVENARD va répondre à ce qui est davantage un ensemble de déclarations que d?interrogations, mais je lui donne la parole.

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Comme je suis fan de foot, je vais essayer d?être rapide. D?abord, pour me réjouir des convergences de vue de tous les groupes de la majorité municipale, sur les valeurs que nous défendons, remercier Mme DUBARRY pour ce qu?elle a dit sur la rapidité avec laquelle on a mis en ?uvre la décision et j?en remercie les services ici présents.

Il est vrai que le nombre de postes n?est pas celui que vous aviez proposé au départ mais cela vient s?ajouter à beaucoup de créations antérieures. Tout cela va renforcer nos équipes dans des arrondissements qui en ont bien besoin, le 9e, le 15e, le 19e et le 20e arrondissements. En effet, nous n?avons pas les mêmes valeurs que le Gouvernement actuel qui présente des textes qui créent énormément de confusions et qui stigmatisent là où, au contraire, nous souhaitons poser des actes de confiance à l?égard de notre jeunesse.

Je veux simplement ajouter que beaucoup de Maires ne souhaitent pas jouer les shérifs. Ils n?entendent pas se voir confier des pouvoirs de sanction qui relèvent de la justice et de la police. Je ne suis pas sûre qu?ils seront entendus mais en toute hypothèse, nous, nous protestons et nous faisons connaître nos prises de position dans toutes les enceintes possibles.

En dernier lieu, j?indique que les travailleurs sociaux sont très attachés au maintien du secret professionnel, par souci éthique de respect de la vie privée des familles mais aussi par souci d?efficacité car si nous voulons être efficace pour soutenir ces jeunes et ces familles, il est évident qu?il ne faut pas rompre la relation de confiance que l?on noue avec elles.

C?est quelque chose d?essentiel. En tout cas, merci de votre soutien, Monsieur VUILLERMOZ et Madame DUBARRY.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STIEVENARD.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 177 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASES 177 G).