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Juin 2006
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Adoption, par un vote global de l’Assemblée, des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.

Débat/ Conseil général/ Juin 2006


 

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer à main levée par un vote global d?approbation sur les projets de délibération n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.

Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l?usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.