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Novembre 1995
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49 - QOC 95-198 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur l'élaboration d'une carte du sous-sol parisien.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1995



Libellé de la question :
"L'intensification de l'usage du sous-sol de la Capitale se traduit, au fil du temps, par un développement de structures et infrastructures enterrées.
Il convient d'en rappeler la diversité :
- tunnels et galeries de circulation des transports collectifs (métro, R.E.R., réseau S.N.C.F., projet "Météor") ;
- voies réservées aux véhicules automobiles et galeries pour piétons ;
- circulation des fluides (canalisations d'eau et d'assainissement, électricité, télécommunication, etc.) ;
- parcs de stationnement souterrains (plusieurs milliers de places réalisées chaque année).
Il faut préciser que la nature même du sous-sol montre une grande hétérogénéité dans la Capitale (aspects géologiques, solidité, fragilité des sols) et que son utilisation au cours des siècles doit être prise en compte (anciennes carrières importantes, vestiges archéologiques).
Aussi, afin de pouvoir gérer le sous-sol dans des conditions rationnelles et promouvoir son usage, notamment en priorité à des fins d'équipements publics, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris la réalisation d'une carte et la mise en oeuvre d'un P.O.S. pour le sous-sol de Paris. Une planification du sous-sol s'avère chaque année de plus en plus indispensable.
A titre d'information, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens indiquent à M. le Maire de Paris que d'autres capitales ont réalisé ce type de documents. A Stockholm, par exemple, une carte du sous-sol comprenant 140 planches (au 1/2.000e, comprenant plans et coupes) a été éditée et une carte de synthèse au 1/30.000e couplant les informations géotechniques et environnementales avec les constructions souterraines.
La ville de Tokyo pour maîtriser, elle aussi, son développement à long terme, s'est engagée dans cette voie. Les techniques actuelles d'informatisation des données (S.I.G.) permettent d'aboutir à un résultat d'une très grande précision."
Réponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"Tous les projets d'ouvrages localisés dans le sous-sol des voies publiques font l'objet d'une instruction intéressant les différents utilisateurs : concessionnaires, France Télécom, R.A.T.P. Cette instruction a pour objet de vérifier la bonne insertion des ouvrages envisagés dans un sous-sol effectivement extrêmement encombré et convoité. Elle s'achève par une autorisation délivrée par la Direction de la Voirie.
En application de l'arrêté municipal du 1er février 1978, cette dernière réalise la statistique du sous-sol. A ce jour 80 % des plans de surface de la voirie au 1/200e sont dressés et informatisés à hauteur de 70 %. Ils seront totalement achevés et informatisés en 1998. Ces plans permettront à l'ensemble des intervenants de disposer d'une base commune pour dresser leur projet. Dès cette date et sur tout Paris, les différents utilisateurs du sol et du sous-sol des voies publiques seront alors en mesure et dans l'obligation de présenter leurs différents projets à partir de cette base.
La profondeur des réseaux, les distances entre eux et aux façades sont précisées par des textes réglementaires et les cahiers des charges des concessionnaires. Elles seront précisées et regroupées dans un règlement de voirie actuellement en préparation qui devrait être présenté au Conseil de Paris en 1996. Il convient de signaler que tous les systèmes d'information géographique (S.I.G.) actuellement en service ou en projet ont pour objectif l'exploitation des réseaux et non la statistique du sous-sol.
Par ailleurs, l'Inspection générale des carrières tient à la disposition du public et met à jour l'ensemble de la statistique des zones de carrières.
La Ville de Paris a donc pris les mesures nécessaires pour que ces données soient connues et mises à jour. En outre, elle dispose des règles et contraintes afin que son utilisation soit la plus rationnelle possible malgré la présence de réseaux anciens.
Il n'est en revanche pas envisageable d'établir un véritable P.O.S. du sous-sol, c'est-à-dire un document qui réglementerait exclusivement son utilisation. En effet, un tel document alourdirait sensiblement la réglementation parisienne de l'urbanisme, et risquerait d'être considéré comme un outil destiné à faciliter la construction souterraine à Paris. Des raisons juridiques compromettent également la réalisation de ce projet : en effet, le P.O.S. n'est pas investi des compétences adaptées à ce type de réglementation par les textes légaux, et par ailleurs, les travaux de génie civil ne sont pas soumis à permis de construire et échappent de ce fait au contrôle du P.O.S.
Un document de gestion du sous-sol parisien ne saurait donc être investi d'effets réglementaires.
On peut d'ailleurs observer que le P.O.S. de Paris réglemente déjà, dans les limites de ses compétences, la plupart des réalisations souterraines liées à la construction : affouillements, zones d'anciennes carrières, réseaux, implantation des fondations, construction de locaux en sous-sol, parcs de stationnement privés, maintien de certains espaces libres en pleine terre, densités autorisées en sous-sol, etc.
Dans ce contexte, la réalisation d'un document à vocation purement informative rendant compte de l'occupation du sous-sol peut être souhaitable. Les projets mis en oeuvre ou prévus à Stockholm et à Tokyo semblent se limiter à ce type de document.
La mise au point de cet inventaire cartographique pourrait être prolongée, ultérieurement, par la réalisation d'une "charte" précisant les contraintes résultant des ouvrages souterrains existants, en terme de constructibilité."