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Juin 2006
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2006, DDATC 140 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de créer une “conférence Paris - Seine-Saint-Denis” et de signer le protocole de coopération y afférent. Proposition de vœu déposée par le groupe socialiste et radical de gauche relatif au projet de délibération DDATC 140 G sur la “conférence Paris-Seine Saint-Denis”.

Débat/ Conseil général/ Juin 2006


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDATC140 G concernant la création d?une ?conférence Paris - Seine-Saint-Denis? et la signature du protocole de coopération y afférent, sur lequel la proposition de v?u référencée n° 2 G dans le fascicule, a été déposée par le groupe socialiste et radical de gauche.

La parole est au Président Georges SARRE.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen. - Merci, Monsieur le Président.

Le projet de délibération qui nous est soumis maintenant est relatif à la création d?une ?conférence Paris Seine-Saint-Denis?.

Rappelons que depuis l?éclatement du Département de la Seine en 1964, il a été bien difficile de trouver une structure permettant de faire face aux enjeux qui sont communs à un très grand nombre de communes et de collectivités locales entourant la Capitale.

Certes, la Région existe mais elle a déjà de nombreuses missions et dans les années à venir elle devra savoir jouer un rôle de dialogue et d?organisation du grand bassin parisien.

Il faut savoir organiser, Monsieur le Président, les rapports entre Paris et ses voisins parce que l?intérêt des citoyens et de notre agglomération le demande.

Il y a de nombreux sujets comme le logement, les transports, le développement économique qui doivent être impérativement traités à une autre échelle que celle du seul cadre intra muros. C?est ce qui a commencé d?être fait avec le Val-de-Marne. Avec la Seine-Saint-Denis, les enjeux sont évidemment multiples : transport, environnement, politique de la ville. Que de sujets à aborder !

Je voudrais souligner qu?aussi importante soit-elle, cette démarche ne constitue qu?une étape. Les faits l?imposeront, c?est-à-dire un grand Paris qu?il nous faudra bâtir. C?est un espace à l?échelle des grands enjeux de demain que nous devons patiemment et prudemment construire sans pour autant lambiner.

C?est dans cet esprit et avec enthousiasme que nous voterons ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur le Président.

Je donne la parole à Mme Myriam CONSTANTIN.

Mme Myriam CONSTANTIN. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, Mme Danièle POURTAUD, le groupe socialiste et radical de gauche et moi-même, nous félicitons de la signature de ce protocole qui décline la conférence ?Paris Seine-Saint-Denis? et concrétise le partenariat des deux collectivités autour d?enjeux communs sur ces territoires riverains. Il approuve la démarche de concertation sur les programmes et projets partagés. Ce protocole qui est déjà voté et qui a été aussi amendé par le Conseil général de Seine-Saint-Denis aurait bénéfice à être précisé non dans la forme - il est déjà voté-mais dans l?esprit qui présidera aux travaux conjoints, et c?est le sens de notre v?u, non rédactionnel ni contraignant dans la forme ou l?institutionnel, mais qui s?attache à l?esprit de nos travaux et à notre organisation pour ce faire.

Donc nous serons, Monsieur MANSAT, très attentifs à vos propos sur les points suivants.

Les groupes de travail sur les grands services publics et les territoires seraient utilement animés conjointement par les responsables des exécutifs concernés.

Pour les questions d?eau, compétence municipale, les réflexions porteraient sur les enjeux communs, la gestion de la ressource et des milieux, en lien avec les apports des réflexions menées dans les instances existantes, le comité de bassin, mais le S.I.A.A.P. aussi notamment et les grands lacs de Seine.

Pour les canaux, les réflexions seront intégrées dans la réunion territoriale des canaux, cadres institutionnels déjà opérationnels que vous co-animez avec moi et avec Denis BAUPIN (en ce qui concerne Paris).

Pour les G.P.R.U., il faudrait que les réflexions soient menées en tenant compte des besoins de rééquilibrage à l?est, en veillant à avoir une approche diversité de l?offre en locaux et diversité des emplois susceptibles d?être accueillis.

Pour les approches par filière, notamment images et multimédias numériques, que celles-ci s?inscrivent dans la démarche pôle de compétitivité. Et pour les questions relatives à l?enseignement supérieur, que les engagements pris par l?Etat soient respectés tant dans les conventions U3M que dans les conventions cadres signées ces dernières années.

Vous le voyez, Monsieur MANSAT, encore une fois c?est beaucoup de félicitations partagées, beaucoup d?espoirs mis dans cette conférence et dans le protocole qui l?accompagne et un besoin de dialogue et de précision sur la manière dont nous allons travailler ensemble.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CONSTANTIN.

Je donne la parole à M. Pierre MANSAT qui va répondre aux orateurs.

M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Président, je veux remercier M. Georges SARRE et Mme Myriam CONSTANTIN de leurs propos. Cela me permettra, non pas de revenir sur l?intégralité de ce projet de délibération important qui a été adopté à l?unanimité du Conseil général de Seine-Saint-Denis, ce qui est à souligner.

Cela me permettra de faire une ou deux remarques de nouveau sur ce que l?on a entendu dans le débat sur le P.L.U. hier. On a entendu de la part de plusieurs groupes, tant de l?opposition et parfois même de la majorité, des propositions mais parfois un peu des conseils qui raisonnaient un peu comme donnant des leçons.

Je veux dire qu?il s?agit là, dans les relations que Paris essaie d?établir avec l?ensemble de la banlieue, de la région, de l?agglomération, d?un processus qui est assez délicat, qui nécessite une approche politique fine et respectueuse de l?identité des uns et des autres et que tout processus qui apparaîtrait comme voulant imposer une hégémonie de Paris ou issue de mesures ?autoritaires? que ce soit de la part de l?Etat ou de la part d?autres collectivités, serait repoussé par l?ensemble, à juste titre, sans doute, par l?ensemble des acteurs, notamment l?ensemble des maires.

Mais, en revanche, nous pensons qu?effectivement Paris doit développer son travail de relations bilatérales, comme nous avons commencé à le faire, travail que le Maire de Paris souhaite d?ailleurs amplifier de façon extrêmement concrète, ce qui se verra sans doute dans les mois qui viennent.

Donc, nous avons établi ce travail bilatéral avec des instances de collectivités locales qui sont extrêmement importantes dans la Région Ile-de-France que sont les Conseils généraux qui ont, bien sûr, des compétences particulières, limitées, mais qui sont des acteurs politiques de premier plan.

C?est à partir de leurs compétences que nous avons pu établir un texte de coopération qui nous permettra aussi d?élaborer un langage commun. Dans cette histoire dramatique de division entre Paris et l?ensemble de l?agglomération, il se pose une question de langage commun, de la connaissance réciproque.

Ce travail bilatéral ou l?instauration de chartes de ce type ou de conférences interdépartementales permet de forger cet outil commun et cette vision commune. Le bilan de la conférence ?Paris Val-de-Marne? est de ce point de vue très positif. M. SAUTTER pourrait en témoigner, par exemple, autour de ce qui s?est créé dans les pôles de compétitivité et le travail excellent qui a pu être réalisé dans le Val-de-Marne, justement à partir de la connaissance que nous avions acquise dans le cadre de notre conférence.

On peut penser que cette conférence avec la Seine-Saint-Denis produira les mêmes effets. Je dois dire que nous avons posé cette question et proposé cette solution et cette initiative au Conseil général des Hauts-de-Seine qui doit y réfléchir.

Et je voudrais également apporter des réponses précises à Mme CONSTANTIN et à Mme POURTAUD et au groupe socialiste qui ont déposé une proposition de v?u et fait plusieurs remarques.

Sur les groupes de travail, c?est consubstantiel à la conférence interdépartementale puisqu?elle prévoit qu?elle est animée par des élus qui sont désignés par les assemblées. En juillet, nous désignerons nos représentants à la proportionnelle de la majorité et de l?opposition. Donc, les élus de l?Exécutif piloteront les groupes de travail, comme cela se fait déjà avec le Val-de-Marne.

Pour les questions relatives à l?eau, bien sûr, elles s?intègrent dans le cadre des instances existantes dans lesquelles le Conseil général de la Seine-Saint-Denis est partie prenante, comme Paris, le S.I.A.A.P., les Grands Lacs de Seine, le Comité de Bassin, etc.

Je ne crois pas qu?il y ait là de questions particulières.

Pour ce qui est de la réunion territoriale annuelle des canaux, là aussi, le Département de Seine-Saint-Denis participe à cette instance que Mme Myriam CONSTANTIN a proposée à l?ensemble de nos partenaires, autour des canaux Saint-Denis et de L?Ourcq. Là, il n?y a pas de problèmes non plus.

Pour ce qui concerne les pôles de compétitivité, nous travaillons déjà activement avec la Seine-Saint-Denis dans le pôle de compétitivité autour des images et de la vie numérique.

Quant à la question relative à l?enseignement supérieur, je crois qu?elle ne relève pas de la conférence, mais bien d?une volonté politique partagée.

Si ces réponses vous satisfont, je vous propose de retirer ce v?u car toutes les réponses positives sont déjà apportées à votre demande.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MANSAT.

Madame CONSTANTIN, retirez-vous cette proposition de v?u après ces belles réponses ?

Mme Myriam CONSTANTIN. - Bien volontiers, Monsieur le Président.

M. Christian SAUTTER, président. - Bien.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 140 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DDATC 140 G).