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Juin 2006
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Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relatif aux 52 millions d’euros dus par l’Etat au titre du R.M.I.

Débat/ Conseil général/ Juin 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, la proposition de v?u référencée n° 1 G dans le fascicule, ainsi que les projets de délibération DF 9 G, DF 7 G et DF 8 G ayant fait l?objet d?un débat commun, ce matin, lors de nos travaux en formation de Conseil municipal, nous passons directement au vote.

Monsieur SAUTTER, quel est l?avis de l?Exécutif sur la proposition de v?u n° 1 G ?

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Avis favorable.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes de la majorité municipale, relative aux 52 millions d?euros dus par l?Etat au titre du R.M.I.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 13 G).