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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'inscription en recette, au budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995, des subventions de l'Etat attribuées au titre des opérations de travaux de sécurité dans les lycées municipaux. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1681]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu les décrets n° 72-196 et 72-197 du 10 mars 1972 relatifs au régime des subventions accordées par l'Etat ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 95-350, en date du 28 mars 1995, par lequel ont été retenues aux fins de subventions les opérations suivantes concernant les établissements municipaux d'enseignement du second degré : lycée d'enseignement industriel Rose-Bertin (2e), lycée d'enseignement industriel Montmorency (3e), lycée d'enseignement familial et social Jacques-Monod (5e), lycée d'enseignement industriel Maximilien-Vox (6e), lycée d'enseignement industriel Lucas-de-Nehou annexe rue Friant (14e), lycée d'enseignement commercial, 5, rue Corbon (15e), lycée d'enseignement commercial Fernand-Holweck (15e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de procéder à l'inscription, en recette, au budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995, des subventions attribuées par l'Etat ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'inscription en recette des subventions attribuées par l'Etat, au titre des opérations de travaux de sécurité programmées en 1995 pour les établissements municipaux d'enseignement du second degré ci-après désignés :
-lycée d'enseignement industriel Rose-Bertin, 44, rue Dussoubs (2e) ;
-lycée d'enseignement industriel Montmorency, 8, rue de Montmorency (3e) ;
-lycée d'enseignement familial et social Jacques-Monod, 12, rue Victor-Cousin (5e) ;
-lycée d'enseignement industriel Maximilien-Vox, 5, rue Madame (6e) ;
-lycée d'enseignement industriel Lucas-de-Nehou annexe, 18, rue Friant (14e) ;
-lycée d'enseignement commercial, 5, rue Corbon (15e) ;
-lycée d'enseignement commercial Fernand-Holweck, 149, rue de Vaugirard (15e).
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront inscrites au budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995, respectivement :
1°) pour la somme totale de 773.775 F, au chapitre 903,
sous-chapitre 903-15, paragraphe 62, article 10512, pour la somme de 84.910 F ;
sous-chapitre 903-15, paragraphe 63, article 10512, pour la somme de 94.305 F ;
sous-chapitre 903-15, paragraphe 65, article 10512, pour la somme de 189.840 F ;
sous-chapitre 903-15, paragraphe 66, article 10512, pour la somme de 252.950 F ;
sous-chapitre 903-15, paragraphe 75, article 10512, pour la somme de 151.770 F ;
2°) pour la somme totale de 151.770 F, au chapitre 909,
sous-chapitre 909-12, paragraphe 44, article 10512, pour la somme de 151.770 F.