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Avril 1999
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Conseil Général
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14 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Avril 1999


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
1998, ASES 116 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales et l'association " A.P.C.E. 75 - A.F.C.C.C. " une nouvelle convention pour une mission de médiation familiale au sein du Centre social, 145, rue Belliard - 60, rue René-Binet (18e).
1998, ASES 164 G - Subvention à l'association " Couple et famille de Paris " (14e). - Montant : 10.000 F.
1999, ASES 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations " Olga Spitzer " et " Centre français de protection de l'enfance " une convention pour leurs services de prévention des mauvais traitements à enfants. - Fixation de la dotation 1999 pour ces organismes.
1999, ASES 26 G - Politique de la ville. - Subvention à l'association " Paris Goutte-d'Or " (18e). - Montant : 10.000 F.
1999, ASES 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Département de Paris et l'association " ASTREE " une convention pour le financement de son action d'accompagnement social et de formation de bénévoles.
1999, DPA 65 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la dépose de calorifuges contenant de l'amiante au centre médico-social, 2, rue du Figuier (4e).
1999, DPA 75 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et un marché négocié de contrôle technique en vue de la réfection du réseau de distribution d'eau potable avec adduction sur le réseau ville et de la réfection du réseau de distribution d'eau chaude sanitaire au centre d'accueil , 42, rue du Général-Leclerc, Forges-les-Bains (Essonne).
1999, DPA 81 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la création de 4 unités de vie au Centre d'orientation " Château d'Etry " à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne).
1999, DPA 83 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la rénovation et de l'extension du pavillon d'entrée au centre d'accueil éducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres à Orsay (Essonne).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1999, ASES 52 G - Subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Montant : 4.790.000 F.
M. Philippe LAFAY, M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
1999, DASCO 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A.G.I. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien à l'ensemble immobilier scolaire Voltaire, 101, avenue de la République (11e).
1999, DASCO 9 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux relevant de la compétence du Département de Paris.
1999, DPA 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux et, d'autre part, des marchés de contrôle technique et de coordination santé sécurité en vue de la réalisation de divers travaux aux lycée-collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1999, DPA 36 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux et, d'autre part, des marchés de coordination santé sécurité et de contrôle technique en vue de la réalisation de divers travaux aux lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
1999, DPA 48 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures aux lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
1999, DPA 51 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux et, d'autre part, des marchés de coordination santé sécurité et de contrôle technique en vue de la réalisation de divers travaux aux lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1999, DPA 58 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réaménagement du Centre de documentation et d'information des lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
1999, DPA 76 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé avec la société anonyme " Guerra Tarcy réhabilitation " pour le réaménagement de la cuisine aux lycée-collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e).
1999, DPA 86 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de coordination santé sécurité en vue de la réalisation des travaux de réfection de couvertures et de corniches en pierre de taille aux lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1999, AJ 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Conseil des Prud'hommes de Paris par M. ATANASIU, l'audience étant fixée au 17 juin 1999 et le délai de rigueur pour produire les pièces arrêté au 30 avril 1999.
1999, AJ 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les consorts GUIBOUT à l'encontre du jugement rendu le 27 novembre 1998 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant notamment fixé le montant de leur participation alimentaire aux frais de placement de Mme KERAHRO, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées.
1999, AJ 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mmes BARATAUD et FAUCHER à l'encontre du jugement rendu le 10 décembre 1998 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris.
1999, AJ 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale par M. BABOUCHE, dont l'audience est fixée au 28 mai 1999.
1999, AJ 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal de grande instance de Paris par le Syndicat des copropriétaires du 13, rue Clavel (19e), contre la Région d'Ile-de-France suite à l'appel en garantie du Département de Paris formé par la Région d'Ile-de-France.
1999, AJ 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la procédure prud'homale introduite par M. Jean-Jacques NIEDERMAN à l'encontre du Département de Paris en vue d'obtenir le paiement de dommages-intérêts en réparation de préjudices prétendument subis.
1999, DRH 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par le syndicat C.F.D.T. des services publics parisiens en vue d'obtenir l'annulation d'une décision de nouvel agencement du Bureau d'Aide sociale à l'enfance.
M. Vincent REINA, rapporteur.