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Avril 1999
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Conseil Général
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27 - 4 - Question orale d'élus non inscrits. QOC 99-1011 Question de Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de " Ensemble pour une gauche alternative et écologiste ", à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à propos des associations participant à l'élaboration du Plan départemental d'insertion ainsi qu'aux Commissions locales d'insertion

Débat/ Conseil général/ Avril 1999


Libellé de la question :
" La loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 relative au R.M.I. et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle prévoit dans ses articles 34 et 42-1 que les associations concourant à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion participent à l'action d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du R.M.I. et aux commissions locales d'insertion.
Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER demandent à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de bien vouloir leur communiquer la liste des associations qui participent à l'élaboration du Plan départemental d'insertion et de celles qui participent aux commissions locales d'insertion.
Peut-il donner les raisons pour lesquelles aucune association de chômeurs et précaires (A.C.I., A.P.E.I.S., M.N.C.P., C.G.T. chômeurs) n'y est associée, contrairement à ce qui se fait dans d'autres villes ? "
Réponse (Mme Nicole CATALA,vice-président) :
" La préparation du Programme départemental d'insertion fait traditionnellement l'objet d'une étroite concertation entre les services du Département, de l'Etat, les présidents de C.L.I. et les associations.
C'est ainsi que non seulement les huit présidents de C.L.I., tous responsables d'importantes associations, mais également les 20 associations conventionnées par le Département pour la prise en charge globale des allocataires du R.M.I. ont participé activement aux travaux de préparation du 10e PDI.
D'autres associations, comme le CNIDFF (Centre national d'Information et de Documentation des Femmes et des Familles), le COORACE (Comité Départemental des Associations Intermédiaires), SJT (Solidarité et Jalons pour le Travail) et France Energie Emploi ont été conviées à participer au groupe de travail spécialisé sur l'emploi.
Les Commissions locales d'Insertion (C.L..I.) sont, quant à elles, constituées de représentants de l'Etat (D.A.S.S., DDTEFP, A.N.P.E.), de représentants du Conseil de Paris et d'associations.
La répartition par C.L.I.des 32 associations est la suivante :
- C.L.I. n° 1 A : Société amicale et d'études des administrateurs du CAS-Ville de Paris ; Société Saint-Vincent-de-Paul ; Association pour le droit à l'initiative économique ; Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
- CLI N° 1 B : Centre d'Action sociale protestant ; Fédération EGEE ; OROLEP ; Union des Institutions sociales ;
- CLI N° 2 A : Comité d'action sociale israélite de Paris ; Association pour la formation professionnelle des adultes ; Médiation ; Lafayette accueil ;
- CLI N° 2 B : Les Petits Frères des Pauvres ; l'Association pour le développement et l'initiative locale ; Action innovante pour l'aide à domicile ; Sauvegarde de l'adolescence ;
- CLI N° 2 C : Union départementale des associations familiales ; Accueil Formation Insertion Reconversion ; Réseaux Plus ; Jeunesse Culture Loisirs et Technique ;
- CLI N° 3 A : Association Paris Information Emploi Formation (APIEF) ; Fédération française des équipes Saint Vincent, Association intermédiaire " DYNAMO " et Association des cités du Secours Catholique ;
- CLI N° 3 B : Armée du Salut ; Association familiale du 5e arrondissement ; Espérance Paris ; FNARS Ile-de-France ;
- CLI N° 3 C : Emmaüs ; Le Verlan ; Action Emploi et la Fondation de la Croix Saint-Simon.
Enfin, les associations de chômeurs et précaires citées n'ont, pour leur part, jamais demandé à participer aux travaux de préparation du P.D.I. "