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Avril 1999
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Conseil Général
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20 - QOC 99-1008 Question de M. Michel VION, Mmes Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et des membres du groupe communiste à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à propos des dotations départementales de fonctionnement et d'équipement des collèges parisiens

Débat/ Conseil général/ Avril 1999


Libellé de la question :
" Les personnels de la Direction de l'Education nationale, qui exercent dans les établissements parisiens, sont confrontés à des difficultés importantes dans l'exercice de leur mission, qui tiennent notamment aux pratiques de la majorité qui dirige le Département de Paris.
Contrairement à ce qu'ils ont connu dans d'autres départements de l'Ile-de-France, où nombre d'entre eux ont exercé avant de prendre leur fonction dans la Capitale, les personnels de direction des collèges ont pu constater des différences notables entre les subventions accordées par le Département pour le fonctionnement et l'équipement aux différents établissements, sans pouvoir détecter aucune règle claire susceptible d'expliquer ce phénomène.
Aux questions qu'ils ont posées à ce sujet, il leur a même été répondu qu'il n'y avait à Paris pas de critères communs sur lesquels soient calculées ces subventions.
En conséquence, M. Michel VION, Mmes Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste demandent à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, comment sont établies les dotations départementales de fonctionnement et d'équipement des collèges parisiens.
Ils lui demandent également un bilan exhaustif, établissement par établissement, des contributions du Département de Paris au titre des années 1998 et 1999. "
Réponse (M. Jean-Michel MICHAUX) :
" Les lois sur la décentralisation ont confié aux Conseils généraux la gestion des collèges.
Lors du transfert de compétences, et tenant compte de la diversité de situations que présentait déjà le parc parisien, le Département de Paris a défini le montant de la participation financière qu'il attribuait à chaque collège pour son fonctionnement. Cette participation est revalorisée chaque année, en fonction du taux d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat, et majorée en cas de dépenses nouvelles liées à l'extension du collège ou à l'entretien de nouveaux équipements.
La Direction des Affaires scolaires va conduire cette année une étude sur l'actualisation des différents paramètres susceptibles d'être pris en compte dans l'évaluation du budget d'un établissement, afin, le cas échéant, d'adapter à l'évolution des besoins la répartition des dotations de fonctionnement entre collèges.
S'agissant de l'équipement, une enquête est diligentée chaque année auprès des collèges afin de répartir les crédits en fonction des demandes.
Il convient de souligner que les maires d'arrondissement et les élus parisiens membres des conseils d'administration des collèges sont destinataires, chacun pour ce qui le concerne, d'une information détaillée sur les dotations allouées aux établissements, en fonctionnement comme en équipement, avec leur évolution sur les cinq dernières années.
Ces documents d'information volumineux vous seront transmis par la Direction des Affaires scolaires suite à votre demande, ainsi qu'à tous les Présidents de groupes du Conseil de Paris. "