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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1745]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 5 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 5 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et notamment son article 42 ;
Vu la délibération R. 33, en date du 18 septembre 1995, autorisant Mmes Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, Marie-Chantal BACH, MM. Michel BULTÉ, Jean-Jacques ANDRIEUX, Jean-Pierre LECOQ, Christophe CARESCHE, Alain LHOSTIS et Alain DESTREM (Délégué), à exercer des fonctions au sein du Conseil d'administration de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) ;
Vu la délibération du Conseil d'administration de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) en date du 20 octobre 1995, désignant M. Michel BULTÉ, en qualité de Président ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le montant annuel maximum des rémunérations susceptibles d'être perçues par M. Michel BULTÉ, en qualité de Président, par Mmes Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, Marie-Chantal BACH, MM. Jean-Jacques ANDRIEUX, Christophe CARESCHE, Jean-Pierre LECOQ, Alain LHOSTIS, en qualité d'Administrateurs et par M. Alain DESTREM, en qualité de Délégué de la Ville de Paris aux Assemblées générales, au sein de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) est fixé à :
-100.000 F nets pour le Président ;
- 9.200 F pour les Administrateurs et pour le Délégué de la Ville de Paris aux Assemblées générales, au titre des jetons de présence.