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Avril 1999
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Conseil Général
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21 - QOC 99-1012 Question de M. Michel VION, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, concernant le logement de 3 assistantes en langues étrangères au lycée François-Villon (14e)

Débat/ Conseil général/ Avril 1999


Libellé de la question :
" 3 assistantes en langues étrangères, originaires respectivement d'Allemagne, d'Espagne et de Nouvelle-Zélande, sont logées cette année au lycée François-Villon (14e).
Cette pratique s'inscrit dans les traditions d'hospitalité qu'entretient ce lycée, mettant chaque année scolaire et pour une durée de 8 mois, un logement de fonction à la disposition des assistants.
Or, il semble que, cette année, les conditions normales d'hygiène et de sécurité ne soient pas entièrement assurées pour cet hébergement. En outre, l'équipement minimum est défaillant.
Si des améliorations sont intervenues, elles restent en-deça des demandes minimum formulées. La réputation d'hospitalité de l'Education nationale doit être préservée et le Département de Paris, ayant le lycée François-Villon sous sa tutelle, doit y contribuer.
Aussi, dans l'attente des améliorations nécessaires, MM. Michel VION, Michel TUROMAN, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste demandent à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, les mesures qu'il compte prendre pour que le montant des charges mensuelles payées par les 3 assistantes soit diminué du montant du loyer. "
Réponse (M. Jean-Michel MICHAUX) :
" Le lycée François Villon implanté dans le 14e arrondissement accueille régulièrement depuis 1993 des assistants en langues étrangères, originaires de différents pays.
Il met à leur disposition un logement de fonction de type F3, moyennant le paiement d'un loyer. Le montant de ce loyer a été fixé en 1994 par la Direction des Services fonciers de Paris et fait l'objet d'une actualisation annuelle en fonction de l'indice I.N.S.E.E. du coût de la construction. Il n'est donc pas envisageable de déroger à ces règles d'établissement du loyer, en déduisant certaines charges.
Pour ce qui concerne les conditions d'hygiène et de sécurité, l'équipement et l'entretien de ce logement relèvent de la responsabilité du lycée, qui perçoit directement à titre de fonds propres les loyers et charges des logements de fonction. Il appartient à l'établissement de saisir la Direction des Affaires scolaires, s'il estime que l'état du logement en cause justifierait l'engagement de travaux dépassant l'entretien courant.
Une lettre en ce sens vient d'être adressée au Proviseur du lycée François Villon. "