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Avril 1999
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10 - 1999, DAEE 11 G - Programme départemental d'aide à l'emploi pour 1999

Débat/ Conseil général/ Avril 1999


M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAEE 11 G relatif au programme départemental d'aide à l'emploi pour 1999.
Je donne la parole à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, comme depuis plusieurs années vous nous demandez d'agréer un programme de stage de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emplois parisiens ; s'il est louable qu'un programme départemental d'aide à l'emploi existe pour lutter contre le chômage dans la Capitale, il est en revanche fort regrettable qu'il soit si peu à la hauteur du problème.
La lecture de votre projet pour 1999 est hélas sans surprise. On aurait pu s'attendre, qui sait, à un sursaut salutaire et surtout profitable aux demandeurs d'emplois. Il n'en est rien. Les eaux de 1999 seront aussi basses que celles de 1998.
Le nombre de bénéficiaires de stages : 2.332, ne croît que légèrement alors que les besoins sont considérables. Pour mémoire, le nombre de stages proposés en 1997 était de 2.242 places, soit une augmentation de 90 places en deux ans. Il est quand même difficile de faire moins !
Quelques remarques à présent :
Les orientations du programme 1999 ont été fixées, nous dites-vous, après étude de l'évolution de l'offre de travail enregistrée au cours de l'année 1998. On a tenu compte de l'offre abondante dans les secteurs de l'informatique et des nouvelles technologies, de la vente, dans celui de l'hôtellerie et de la restauration, mais comment alors expliquer que seulement 66 places en stages d'hôtellerie-restauration, tourisme, soient offertes s'il y a véritablement de larges possibilités d'emplois dans ce secteur ?
Nous avons maintes fois attiré votre attention sur le fait que les prestations du Département en matière de formation correspondaient mal aux profils les moins qualifiés. Nous aimerions en conséquence avoir plus d'information sur le niveau des formations que vous proposez, et notamment sur le nombre et la nature des stages de niveaux 4 et 5, pour pouvoir vérifier dans quelle mesure les demandeurs d'emplois de cette catégorie trouveront des solutions dans le panel que vous leur proposez.
Lorsque vous nous expliquez que le taux de retour à l'emploi des stagiaires ayant suivi l'une des formations proposées par le Département de Paris est très satisfaisant, vous l'établissez à 65,35 %. De quoi parlez vous ? D'emplois à durée déterminée, d'emplois précaires ? Nous souhaiterions également sur ce chapitre avoir plus de précisions.
A la rareté des places offertes pour ce dispositif sont liées des conditions d'accès qui, malgré nos dénonciations répétées, demeurent draconiennes.
Ainsi, pour avoir accès à ces stages, il ne faut pas avoir suivi de stage financé par le Département de Paris au cours des quatre dernières années. Nous persistons à croire qu'imposer une telle condition aussi restrictive, c'est vouloir ignorer les difficultés de la situation de l'emploi. Il est fréquent que les personnes aient à subir deux situations de chômage en quatre ans.
Sauf erreur, il n'est fait aucune mention du chômage de longue durée dans l'exposé des motifs qui nous est soumis. Est-ce un oubli ?
Ce critère devrait s'ajouter aux conditions d'accès à ces stages et être validé par notre Assemblée, malgré son engagement solennel en faveur de la lutte contre le chômage de longue durée.
En conclusion, une fois de plus, la mobilisation parisienne pour l'emploi est faible. La majorité de cette Assemblée n'a pas encore pris la mesure du problème.
Malthusianisme et inégale prise en considération des demandeurs d'emploi, telles sont les caractéristiques de votre programme d'aide à l'emploi pour 1999.
Nous le voterons, en déplorant votre appréciation défaillante des problèmes liés au chômage.
Je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, président. - Je donne la parole à M. MESMIN.
M. Georges MESMIN. - Nous sommes assez étonnés par le coût de ce programme départemental. En effet, si l'on regarde attentivement le document annexe sur les propositions de stages, on s'aperçoit que chaque place de stage reviendra à la collectivité parisienne à 16.500 F par stagiaire, sans compter les bourses dont bénéficient un certain nombre de stagiaires. Cela nous paraît vraiment très cher.
Ensuite, si l'on regarde plus en détail ce qui est indiqué sur la nature de ces stages, on est également un peu surpris de constater qu'il faut 562 heures pour une formation sur un logiciel de gestion de paie informatisée, alors que deux ou trois jours suffisent largement en entreprise, ce qui nous laisse perplexes quant aux considérations de bonne gestion de l'argent public.
Compte tenu des questions que nous nous posons sur la pertinence de ces opérations, nous voterons contre ce projet de délibération.
J'ajoute que les leçons de morale du porte-parole du parti communiste nous laissent insensibles car nous n'avons pas oublié qu'en 1980, en pleine guerre d'Afghanistan, en pleine répression en Pologne, le porte-parole de ce parti déclarait que l'expérience soviétique stalinienne était globalement positive. C'est pourquoi nous estimons que ces leçons de morale sont totalement dénuées de fondement, et nous les considérons comme totalement méprisables.
M. Philippe LAFAY, président. - La parole est à M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, nous avons à délibérer sur le programme 1999 d'aide à l'emploi. Ce plan vise à donner aux demandeurs d'emploi parisiens de meilleures chances de se réinsérer dans le monde du travail par le biais de formations ciblées.
Je voudrais rappeler l'effort important de notre collectivité qui consacrera cette année 52,9 millions de francs à ce programme. Ce sont plus de 2.000 stagiaires, 2.356 cette année, qui suivent ces formations gratuites.
Ceux-ci sont recrutés parmi les publics les plus fragilisés, de demandeurs d'emploi de longue durée aux allocataires du R.M.I. Déjà, l'an dernier, 250 places avaient été réservées à ces derniers. L'effort en leur direction sera plus important encore en 1999, notamment avec le programme complémentaire pour les D.S.U. qui sera soumis en juillet et le deuxième programme de 7 millions de francs en direction des R.M.istes financé dans le cadre du plan départemental d'insertion.
Nous voudrions insister sur le caractère particulièrement remarquable, quoiqu'en disent certains, du taux d'insertion du programme parisien d'aide à l'emploi. Celui-ci atteint 65 %, alors que les moyennes régionales sont de l'ordre de 35 %. L'explication est simple, elle réside dans le travail d'analyse très fine des offres d'emploi réalisées par notre administration, à laquelle nous tenons à adresser nos plus vives félicitations. Ce travail permet de localiser avec précision les niches d'emplois potentielles et de prévoir des stages dans les créneaux qui présentent les meilleures chances d'embauche.
Ce sont six mille personnes en trois ans qui ont retrouvé un emploi grâce au plan départemental.
Voilà un résultat qui montre l'intérêt de l'implication des collectivités locales dans le dossier de l'emploi, au-delà de leurs compétences formelles. Plus proches des réalités du terrain, plus sensibles à la dimension humaine de ce dossier, elles peuvent accomplir, et ce projet le montre bien, des actions d'excellence dans un domaine particulièrement difficile.
Merci, Monsieur le Président.
M. Philippe LAFAY, président. - Je donne la parole à M. HUBIN.
M. Jean-Philippe HUBIN, vice-président. - Sur ce programme, on peut se féliciter du résultat obtenu car nous aurions un taux de réussite de 65,30 % en 1997, ce qui est remarquable.
Ceci étant, je me permets de faire une suggestion que j'espère, Madame le Ministre, vous voudrez bien prendre en considération, qui est la manière dont les programmes sont organisés, et les propositions de formation que je juge haut de gamme, si j'ose dire.
Il ne faut pas oublier à Paris la population qui, elle, ne peut pas accéder directement à ces propositions et qui mériterait peut-être de retenir notre attention et toutes celles qui pratiquent ou devraient pratiquer des métiers manuels.
Il y a à Paris des besoins en matière de bâtiment, d'entretien du bâtiment. Il y a quelque chose pour l'hôtellerie et la restauration. Il y a tout un pan de la population qui mérite, Madame le Ministre, l'intérêt et qui n'est pas visée par ces formations. C'est une population à laquelle on pourrait s'intéresser pour l'année prochaine.
Ma suggestion est d'aller vers des métiers moins intellectuels, plus manuels, pour dire les choses clairement. Ces métiers manuels semblent totalement oubliés. Ils sont nécessaires à la vie économique et offrent des possibilités de réinsertion plus faciles que l'informatique haut de gamme ou les cadres à l'export. Si l'on propose aux titulaires du R.M.I. de devenir cadres à l'export, je ne pense pas qu'ils aient la possibilité de passer facilement d'une situation d'assistance à une situation d'insertion, car ils doivent pouvoir travailler seuls dans des conditions difficiles, ce qui n'est pas le cas des populations que vous visez.
Il y a là peut-être une erreur que vous pouvez corriger.
Merci, Monsieur le Président.
M. Philippe LAFAY, président. - Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Président, je voudrais faire deux observations préalables avant d'aborder le contenu du programme départemental d'aide à l'emploi pour 1999.
S'agissant des observations préalables tout d'abord, je regrette le caractère tardif de cette délibération, puisque nous allons devoir voter seulement au mois d'avril des formations qui concernent l'ensemble de l'année 1999, ce qui aura pour conséquence de retarder la mise en place de ces formations. De mémoire, il me semble que les années précédentes, pas nécessairement toutes d'ailleurs, mais certaines années, et je pense à une année en particulier, nous avons voté le programme départemental d'aide à l'emploi à la fin de l'année précédente.
La deuxième remarque préalable concerne l'absence de bilan précis, détaillé des programmes départementaux d'aide à l'emploi mis en ?uvre. Il n'est fait référence qu'à l'année 1997 en ce qui concerne le taux d'embauche. Il n'y a aucune indication concernant les résultats de 1998 et on ne peut comparer que des objectifs prévisionnels à des objectifs prévisionnels. Il n'y a pas de tableaux précisant le nombre réel de stagiaires.
En ce qui concerne maintenant, et cela me paraît d'ailleurs plus important, le contenu du programme, je voudrais tout d'abord vous dire que ce projet de programme départemental d'aide à l'emploi nous donne l'impression que vous vous installez dans la routine.
Je vais aborder trois points qui illustrent mon propos.
Premier point : le nombre de places pourrait être et devrait être plus important. Il n'est pas en augmentation alors qu'il devrait l'être. Il est même en diminution en ce qui concerne l' exercice 1999 par rapport à l'exercice 1998. Je reconnais que c'est une diminution légère, puisqu'on passe de 2.349 places à 2.332 places, mais il faut mettre en parallèle le nombre de places prévues avec deux autres chiffres : il y a 128.000 demandeurs d'emploi à Paris et 60.000 bénéficiaires du R.M.I.
Deuxièmement, s'agissant des stages R.M.istes, nous regrettons l'insuffisance de l'effort prévu pour 1999. D'ailleurs, en matière de chiffres, je trouve que les documents que vous nous présentez, manquent de clarté quant au nombre de places prévisionnelles et au nombre de places effectives. Je me souviens qu'il y a un an, Madame CATALA, à l'occasion de la présentation du 9e Plan départemental d'insertion, avait annoncé le doublement du nombre de R.M.istes bénéficiaires de stages dans le plan départemental d'aide à l'emploi, dans le but tout à fait justifié et louable d'améliorer l'employabilité, d'accélérer les possibilités de réinsertion professionnelle de cette catégorie de demandeurs d'emplois.
Or, aujourd'hui, je constate qu'il n'est prévu que 250 places pour les R.M.istes ; autrement dit le chiffre n'augmente pas, alors que vous aviez annoncé son doublement, à savoir 500.
Je voudrais avoir quelques précisions à cet égard. Il nous semble très important de faciliter, de développer l'accès de ce public à de tels stages et je souhaiterais que vous nous disiez comment vous entendez y parvenir, en respectant d'ailleurs l'engagement que vous avez pris.
S'agissant des autres catégories de demandeurs d'emploi, si les plus jeunes et les plus qualifiés doivent compléter leur formation pour retrouver une place sur le marché du travail, les autres demandeurs d'emploi nécessitent à nos yeux une attention particulière et une volonté forte de la part de notre collectivité ; attention et volonté qui font défaut dans le programme départemental d'aide à l'emploi que vous nous proposez pour l'année 1999. Je pense notamment aux demandeurs d'emploi les plus âgés, de plus de 50 ans, et aux chômeurs de longue durée.
Je ne vous demande pas de rééquilibrer le nombre de places entre ces différentes catégories de demandeurs d'emplois pour favoriser les plus âgés et les chômeurs de longue durée. Je vous demande d'augmenter le nombre de places de telle sorte que vous preniez davantage en compte les demandeurs d'emplois les plus âgés et les chômeurs de longue durée.
Nous savons très bien que, s'agissant de notre Capitale, il s'agit là d'un point faible de l'action contre le chômage. Certes le chômage des jeunes a diminué. Nous nous en félicitons. Et il faut reconnaître, Madame CATALA, que notamment non seulement la politique globale du Gouvernement mais aussi la mise en place du dispositif jeunes ont contribué fortement à la baisse du chômage des jeunes. Mais je crois qu'il faut que la Ville ou notre collectivité s'attaque aussi de manière plus déterminée au problème des chômeurs de longue durée et des chômeurs les plus âgés, notamment de plus de 50 ans.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Philippe LAFAY, président. - Madame CATALA, vous avez la parole pour répondre aux intervenants.
Mme Nicole CATALA, vice-président, au nom de la 7e Commission. - Merci Monsieur le Président.
Je vais essayer peut-être de regrouper un certain nombre des observations qui ont été faites.
Et donc je répondrai peut-être simultanément aux uns et aux autres. Mais je voudrais simplement avant de répondre sur le fond, rappeler à M. MESMIN que le plan départemental pour l'emploi dont nous débattons aujourd'hui est une initiative relativement ancienne de la Ville de Paris, puisqu'elle avait été lancée par Mme ANGLADE dans les années 84-85 et je crois que l'initiatrice de ce programme n'était pas une personne inspirée par une préoccupation socialisante ou collectiviste. Donc je crois que ce programme est tout à fait compatible avec le souci que nous avons de respecter la liberté d'entreprise, et le souci d'un Etat modeste.
Je voudrais répondre maintenant sur le fond à la plupart des observations qui ont été faites. En ce qui concerne d'abord les délais, ou plus exactement le grief de retard que nous adresse M. CASTAGNOU, je voudrais lui rappeler que nous avons jusqu'à la fin de 1998 délibéré de notre budget au mois de mars et que donc le budget 1998 n'a été mis en ?uvre qu'à partir du printemps et qu'il n'est donc pas étonnant que nous soyons encore tributaires, si je puis dire, de ce décalage dans le temps.
Je voudrais aussi lui dire que les délais dont nous avons eu besoin, ont été impliqués par la nécessité de coordonner les plans de formation de l'Etat, de la Région, et du Département, que la validation d'ensemble de ces plans a été réalisée au cours d'une réunion tripartite, laquelle n'a pas pu avoir lieu plus tôt puisqu'il ne dépendait pas seulement du Département de Paris. D'ailleurs, je reparlerai dans un instant du programme complémentaire que nous mènerons avec la Région.
En ce qui concerne le bilan que vous souhaitez des actions 1998, et de leur efficacité en termes d'emplois, je pense que nous pourrons l'indiquer, le faire connaître six mois après la fin des stages mais pour les raisons que je viens d'indiquer, l'ensemble des stages du programme 1998 s'est terminé début 1999 et nous interrogeons les organismes de formation six mois après la fin des stages pour savoir si les bénéficiaires de ces stages ont effectivement trouvé un emploi.
Mme CAPELLE demandait tout à l'heure quel était le critère d'insertion dans l'emploi que nous retenions, eh bien il s'agit de savoir si six mois après la fin du stage, les personnes qui en ont bénéficié ont un contrat de travail à durée indéterminée, ou déterminée. Nous retenons les deux types de contrat, mais néanmoins c'est une insertion dans un emploi véritable, définitif ou temporaire.
Je voudrais indiquer aussi, à la fois à Mme CAPELLE et à M. CASTAGNOU, que notre programme n'ignore pas les R.M.istes. Vous avez rappelé qu'un certain nombre de stages leur seront réservés, Monsieur CASTAGNOU, mais un plus grand nombre de chômeurs de longue durée et de chômeurs en situation difficile seront touchés puisque, dans le cadre d'un programme complémentaire à celui dont nous délibérons aujourd'hui et qui vous sera présenté dans le cadre d'une convention avec la Région, et dans le cadre de la politique de la Ville, nous allons bâtir un programme complémentaire pour les demandeurs d'emploi D.S.U. et pour les demandeurs d'emploi les moins qualifiés.
Je crois donc qu'on ne peut pas dire que la Ville se désintéresse de ces publics, ce serait tout à fait inexact. Au contraire, nous souhaitons leur faire une place croissante dans les stages que nous organisons, ou que nous organiserons avec la Région.
Vous nous avez fait grief de nous installer dans la routine, Monsieur CASTAGNOU, mais je crois que si la liste des secteurs vers lesquels nous proposons aux stagiaires de s'orienter change relativement peu d'année en année, c'est parce que cela correspond aux offres d'emploi que l'on recense dans le Département de Paris.
Nos services suivent de près l'évolution des offres d'emploi. Il se trouve que nous avons toujours des demandes en nombre significatif pour les nouvelles technologies, pour la vente, pour l'hôtellerie, la restauration, pour l'export, etc... Ce n'est donc pas le fruit de l'imagination des services qui conduit à ce programme de stages, c'est l'observation du marché du travail.
En réponse à M. HUBIN qui souhaiterait qu'il y ait davantage de stages proposés à des travailleurs manuels, je voudrais dire que son souhait va être en partie exaucé, en partie, puisque nous proposons des stages, par exemple, dans le domaine de la restauration où il s'agit d'activité principalement manuelle et qu'on pourrait dire pour partie la même chose en ce qui concerne l'hôtellerie.
Mais vous pouvez constater aussi que, pour la première fois, nous allons financer des stages de formation aux emplois de proximité, c'est-à-dire des stages concernant les services aux familles ou aux personnes et là, il s'agit de tâches principalement manuelles. Je crois donc qu'il reçoit là un début de satisfaction.
Il m'a été enfin demandé d'indiquer le niveau des bénéficiaires des stages, leur niveau en terme de formation. Je crois que c'était une demande de Mme CAPELLE.
Je peux lui indiquer que nous avions, en 1998, environ 55 % de stagiaires de niveau 2 et 3, les autres 45 % se répartissant entre des niveaux inférieurs ou des qualifications particulières plus pointues, qu'il est difficile de rattacher à un niveau 4, 5, 5bis ou 6, le 6 n'ayant aucune qualification.
Donc, voilà, 55 % de niveau 2 et 3 et le reste correspondant au reste de l'éventail des niveaux de qualification.
Voilà, Monsieur le Président, je crois avoir répondu à l'essentiel, sinon à toutes les questions qui m'ont été soumises.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Madame.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 11 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAEE 11 G).