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Avril 1999
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Conseil Général
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15 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non inscrits

Débat/ Conseil général/ Avril 1999


Le groupe socialiste et apparentés votre contre l'amendement déposé par Mme SCHNEITER sur le DFAECG 2 G et contre le projet de délibération suivant :
1999, DFAECG 2 G - Fixation du tarif de la vignette pour la campagne 2000, s'ouvrant le 1er décembre 1999.
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1999, DRH 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par le syndicat C.F.D.T. des services publics parisiens en vue d'obtenir l'annulation d'une décision de nouvel agencement du Bureau d'Aide sociale à l'enfance.
Le groupe communiste vote contre l'amendement déposé par Mme SCHNEITER sur le DFAECG 2 G et contre le projet de délibération suivant :
1999, DRH 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par le syndicat C.F.D.T. des services publics parisiens en vue d'obtenir l'annulation d'une décision de nouvel agencement du Bureau d'Aide sociale à l'enfance.
Il ne prend pas part au vote sur les désignations.
Le groupe " Union pour la Démocratie à Paris " vote contre le projet de délibération suivant :
1999, ASES 53 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les contrats de location de 2 maisons, 3 et 5, rue de Verdun à Deauville (Calvados), destinées à accueillir la section d'autonomie du Centre de formation professionnelle de Bénerville.
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1999, ASES 48 G - Politique de la ville. - Subvention à l'Association culture berbère (20e). - Montant : 20.000 F.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre le projet de délibération suivant :
1999, DFAECG 2 G - Fixation du tarif de la vignette pour la campagne 2000, s'ouvrant le 1er décembre 1999.
Elle ne prend pas part au vote sur les désignations.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M. Jean-François BLET, élus de " Paris, écologie, solidarité et citoyenneté " votent contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAECG 2 G - Fixation du tarif de la vignette pour la campagne 2000, s'ouvrant le 1er décembre 1999.
1999, DRH 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par le syndicat C.F.D.T. des services publics parisiens en vue d'obtenir l'annulation d'une décision de nouvel agencement du Bureau d'Aide sociale à l'enfance.
Ils s'abstiennent sur l'amendement déposé par Mme SCHNEITER sur le DFAECG 2 G.
Ils ne prennent pas part au vote sur les désignations.