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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe communiste concernant les rapports de la collectivité avec les opérateurs de télécommunication. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à l?examen des v?ux référencés n° 79 et n° 79 bis dans le fascicule, déposés respectivement par le groupe communiste et l?Exécutif ,concernant les rapports de la collectivité avec les opérateurs de télécommunication.

Monsieur ESPINOSA, vous avez la parole.

M. José ESPINOSA. - Dans le cadre de la mise en ?uvre du plan numérique parisien, la Ville de Paris a attribué récemment un marché d?équipement en bornes wi-fi à SFR et à Alcatel-Lucent. L?objectif étant de permettre l?accès wi-fi gratuit à haut débit dans des lieux publics de la Capitale.

Ce marché d?équipements fait partie intégrante du plan ?Paris-Ville numérique? qui doit permettre aux Parisiens d?accéder rapidement à la totalité des nouvelles technologies numériques disponibles et à venir.

Lors du lancement du plan numérique, le Maire de Paris précisait qu?il s?agissait dès lors d?inciter les opérateurs : ?à agir vite et fort en créant pour eux les conditions les plus favorables?. C?est ce qui a été entrepris pour le très haut débit en favorisant l?accessibilité à tous les opérateurs de son domaine public, de son mobilier urbain et des immeubles sociaux pour permettre au plus grand nombre d?accéder au très haut débit.

Or, si la collectivité parisienne a consenti des droits d?occupation de son domaine public à des prix attractifs pour, d?ici 2010, donner à Paris un statut de capitale numérique, elle ne peut pas ignorer la vive concurrence que se livrent entre eux les opérateurs au plan international et national.

En effet, cette bataille génère de très importants mouvements de concentration avec des suppressions massives d?emplois et des fermetures de centres d?activités.

La liquidation d?UPC-Noos à Bercy il y a quelques mois, et dont nous avons parlé ici même, et l?interruption des prestations de services à des milliers d?abonnés parisiens illustrent parfaitement cette situation aujourd?hui désastreuse.

Fin février, peu après l?attribution du marché Wifi à SFR et Alcatel-Lucent, un vaste plan social était annoncé chez Alcatel-Lucent avec à la clef 12.500 suppressions d?emploi au niveau mondial, 14.168 en France dont un certain nombre à Paris et en région parisienne.

Le groupe communiste s?est exprimé le 28 février dernier pour condamner de telles attitudes et pour demander la suspension du marché.

Depuis, le Maire de Paris s?est exprimé également sur cet important dossier et s?est adressé directement à la direction d?Alcatel-Lucent, l?informant d?une nouvelle réunion du Comité de vigilance pour l?emploi et souhaitant que les décisions qui seront prises par Alcatel-Lucent en matière d?emploi permettent à l?entreprise, je cite, ?de préserver ses capacités et ses potentialités?.

Cette initiative est très positive mais, pour nous, elle reste néanmoins en deçà encore des actes concrets que la collectivité locale pourrait entreprendre compte tenu des stratégies actuelles de développement dans le domaine des télécommunications.

En effet, l?absence de plan industriel conjugué à des politiques d?externalisation d?activités à outrance, de délocalisation des services, a des conséquences sur le plan social, mais aussi et surtout sur la qualité et la continuité des services proposés aux collectivités locales et aux abonnés.

Je précise d?ailleurs que depuis nous connaissons d?autres déboires avec Club Internet et Alice ; ce qui conforte encore notre demande pressante.

C?est pourquoi nous demandons que le Conseil de Paris émette le v?u :

1) que la Ville de Paris veille à la bonne exécution du marché Wifi attribué à SFR et Alcatel-Lucent sans qu?il y ait recours à la sous-traitance, que les délais de mise en oeuvre du marché soient respectés et que la continuité de service soit garantie,

2) que dans le cadre global du plan numérique parisien, la Ville de Paris propose aux opérateurs de télécommunication de s?engager sur une charte de bonne conduite, dont j?ai eu l?occasion d?en développer des idées lors d?un comité de vigilance, en matière de réglementation sociale et de garanties pour assurer justement cette continuité des services rendus aux abonnés parisiens dans les meilleures conditions, pour les salariés également.

Voilà ce que je renouvelle à nouveau, mais je crois que M. SAUTTER s?apprête à répondre positivement, je crois, d?après le v?u. Non ? Je ne sais pas.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Bien.

M. SAUTTER va vous répondre ; on verra si c?est positif.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Non, Monsieur ESPINOSA, il n?y a pas de suspense. J?ai simplement une information nouvelle à vous donner. Très rapidement.

Je suis d?accord avec le diagnostic, c?est-à-dire que ces nouvelles technologies, qui apporteront aux familles et aux entreprises parisiennes un plus de confort de travail ou de confort de vie, ont aussi des dangers et qu?il y a une concurrence exacerbée qui se traduit parfois par des suppressions de postes.

Vous avez rappelé l?exemple d?UPC-Noos qui a supprimé des postes à Bercy pour les reporter dans une ville proche et qui a, à l?évidence, eu des problèmes de service après-vente.

Donc, j?ai proposé un voeu n° 79 bis qui ressemble très fortement à celui que vous avez déposé.

Il y a deux points qui sont identiques : ce sont les délais de mise en oeuvre du marché, respecter la continuité de service garanti, ainsi que la proposition d?une charte aux opérateurs de télécommunication.

Sur la sous-traitance, j?ai simplement nuancé parce qu?on ne peut pas interdire à une entreprise de faire de la sous-traitance. J?ai proposé simplement qu?on encadre la sous-traitance.

Le seul élément nouveau que je veux ajouter par rapport à ce voeu, c?est que le Maire de Paris, ayant écrit à Mme la directrice générale d?Alcatel-Lucent, Mme Patricia RUSSO, le 7 mars, a reçu une réponse le 14 mars dans laquelle - que je pourrais vous tenir d?ailleurs - celle-ci essaie d?expliquer les réductions d?effectifs et dit que ses collaborateurs répondront à l?invitation de la Ville pour participer au Comité de vigilance pour l?emploi de la Ville de Paris. Voilà.

Donc vous voyez que l?entreprise a une stratégie complexe, mais en tout cas elle est prête au dialogue dans un futur comité de vigilance qui aura lieu d?ici l?été. Et j?espère, Monsieur ESPINOSA, que vous pourrez honorer ce comité de votre présence.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci, Monsieur.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Donc, avis favorable.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Avis favorable au v?u n° 79 bis.

Vous acceptez de retirer votre voeu au profit du n° 79 bis ?

M. José ESPINOSA. - Oui.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2007, V. 122).